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Conseil Municipal - annexe 1 rob 2023 1336
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe 1 rob 2023 1336)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2023 La Loi (ATR du 6 février 1992, NOTRe du 7 août 2015) impose aux collectivités territoriales la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans le délai de 2 mois précédant le vote du budget primitif. Il s’agit d’un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.
Introduction Le DOB s’effectue sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Le ROB n’est pas un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’EPCI dont la Commune est membre mais aussi faire l’objet de publication.
Le DOB doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif, ainsi qu’au-delà en ce qui concerne les gros investissements. Mais c’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la commune en tenant compte des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement. Sommaire
01 Environnement économique et financier
02 Situation budgétaire de la commune
A
B
C
L’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement de 2019 à 2022 avec comme objectif de dégager de l’autofinancement
L’évolution des sections de fonctionnement et d’investissement : les grandes masses financières
Structure et gestion de l’encours de la dette Sommaire
03 De la prospective à la perspective financière
A
B
Présentation du Plan Pluri annuel des investissements
Les projets 2023 A / la situation internationale et nationale
Partie 1 : l’Environnement Général :
économique et financier
La croissance a ralenti. Le PIB mondial est estimé à +2,2% cette année,
L’inflation restera élevée mais devrait se modérer : prévue à + 6,6% dans la zone OCDE en 2023 B / la Loi des Finances 2023
Une stabilité des concours financiers de l’Etat aux collectivités est affichée avec une augmentation de la dotation de péréquation de 310 M€
Un amortisseur est institué pour contenir la hausse du prix de l’électricité, ainsi qu’une indemnité compensatrice inflation (217 840€ affichés pour Orchies).
S’agissant de la fiscalité, suppression totale de la taxe d’habitation (sauf pour les résidences secondaires) et les bases imposables des taxes foncières sont relevées de + 7,1% pour tenir compte de l’inflation (décision nationale). A / l’Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement de 2019 à 2022
Partie 2 : la situation budgétaire de la
Commune Voici un graphique montrant l’évolution de 2019 à 2022 avec la courbe de la capacité d’autofinancement.
On y voit en rouge l’évolution des Recettes Réelles de Fonctionnement, en orange l’évolution des Dépenses Réelles de Fonctionnement en jaune la Capacité d’Autofinancement
La Capacité d’Autofinancement (CAF) appelée aussi Epargne Brute correspond à l’excédent résultant de la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet à une collectivité de rembourser la dette en capital et de financer tout ou partie des dépenses d’investissement. #4 —{
— — —
<— ++ Ts SE
É— —@—
9 085 839,00 € 9 158 688,00 €
9 794 356,00 € 9 454 970,00 €
7 888 674,00 € 7 969 389,00 € 7 892 936,00 €
8 766 718,00 €
1 197 165,00 € 1 189 298,00 € 1 119 320,00 € 688 252,00 €
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
2019 2020 2021 2022
L’évolution des dépenses et des recettes réelles de
fonctionnement de 2019 à 2022
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement
CAF sans vente Capacité d'autofinancement Cette évolution permet de dégager une capacité d’autofinancement de
1 197 165 € en 2019
1 189 298 € en 2020
1 901 420 € en 2021
688 252 € en 2022
Cette épargne brute couvrira largement les remboursements d’emprunts et permettra de financer des investissements supplémentaires. BASES
ESTIMEES
PREVISIONS DES
RECETTES 2023
TAXE FONCIERE
BATI
TAXE FONCIERE
NON BATI
TOTAL
8 323 376 € 4 045 161 €
93 784 € 56 027 €
4 101 187 €
Il est proposé une stabilisation
des taux soit 48,60% pour la TFB
et 59,74% pour la TFNB
L’augmentation des bases est de
7,1% (revalorisation décidée au
plan national)
B / Evolution des produits de fiscalité Concernant les dotations, nous observons une stabilisation sur le total des 3 grandes dotations :
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
C / Les dotations de l’Etat
2022
2023 à 758 423,00 € 774 153,00 € 792 310,00 € 782 385,00 € 772 758,00 € 699 408,00 740 058,00 812 029,00 842 862,00 869 308,00 272 881,00 € 276 404,00 € 289 704,00 € 272 125,00 € 254 064,00 € 1 730 712,00 € 1 790 615,00 € 1 894 043,00 € 1 897 372,00 € 1 896 130,00 € 0,00 200 000,00 400 000,00 600 000,00 800 000,00 1 000 000,00 1 200 000,00 1 400 000,00 1 600 000,00 1 800 000,00 2 000 000,00 2018 2019 2020 2021 2022 EVOLUTION DES DOTATIONS DE 2018 à 2022 Dotation globale de fonct - DGF Dotation de solidarité rurale - DSR Dotation nationale de péréquation - DNP Total Le schéma suivant reprend les grandes masses financières par section : fonctionnement et investissement de 2019 à 2022.
Ces chiffres correspondent aux exécutions de l’année, c’est-à dire sans reprise et cumul des résultats antérieurs.
D / L’évolution des sections de fonctionnement et
d’investissement : les grandes masses financières add, s mutle à nu, let. a 8 046 120,00 € 8 169 156,00 € 8 122 133,00 € 8 991 738,00 € 9 097 290,00 € 1 867 613,00 € 3 138 763,00 € 3 000 391,00 € 6 382 674,00 € 1 371 614,00 € 2 996 080,00 € 3 220 680,00 € 3 947 429,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 4 000 000,00 € 6 000 000,00 € 8 000 000,00 € 10 000 000,00 € 12 000 000,00 € 2019 2020 2021 2022 L’EVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES DE 2019 A 2022 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d'investissement Recettes d'investissement 8 956 824,00€ 9 097 290,00€ 9 794 356,00 € ES À CE À Ce |
MSNM NM Nm 3
1 – L’encours de la dette
Structure et gestion de l’encours de la dette
31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022
3 569 591 € 4 558 502 € 5 499 173 € 5 870 849 € | [lt ulet nul à au
5870849
5256125
4749862
4283811
3842571
3449495
3105175
2798630
2527465 2290225
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
SITUATION PLURI ANNUELLE DES EMPRUNTS
Capital restant En termes d’endettement, l’indicateur de référence est la « capacité de désendettement » calculée en nombre d’années. Ce dernier mesure le nombre d’années théorique nécessaire au remboursement total de la dette dans l’hypothèse où la collectivité y affecterait, un montant constant, l’ensemble de sa capacité d’autofinancement. Pour l’année 2022, le calcul est le suivant :
Encours au 31 décembre 2022 / (RR-DR)
Soit : 5 870 849/ (9 454 970 – 8 766 718) = 8,53 années
Structure et gestion de l’encours de la dette 2 – La structure de la dette
La structure de l’encours fait apparaitre une part très majoritaire d’emprunts conclus à
taux fixe : en effet sur les 14 contrats en cours de remboursement, seul 1 emprunt est à taux variable et sécurisé.
Le remboursement de cet emprunt se termine en 2027.
Le schéma suivant présente l’encours de la dette réparti entre le taux fixe et le taux variable,
Structure et gestion de l’encours de la dette 5%
95%
REPARTITION DE L'ENCOURS
DE LA DETTE
Taux variable Taux fixe Les projets à venir
Partie 3 1 – Qu’est-ce qu’un PPI ?
Un Plan Pluriannuel d’Investissement est un outil de programmation des investissements envisagés, en tenant compte de leur coût prévisionnel et du rythme de leur réalisation. En se basant sur les informations financières de la Collectivité, il nous renseigne sur la faisabilité de nos investissements.
De ce fait c’est un très bon outil de gestion.
Ce PPI a un caractère évolutif : il est fait pour être réactualisé au fil des années.
Il permet d’avoir une vision sécurisée des budgets des années à venir.
Le plan pluri annuel d’investissement et les projets 2023 DEPENSES 2023 2024 2025 2026
Equipements sportifs 1 312 k€ 200 k€ 200 k€ 200 k€
Médiathèque 200 k€ 3 500 k€
Centre de gestion comptable 1 800 k€
Voiries, stationnements et
déplacements doux 3 562 k€ 400 k€ 300 k€
Ecoles restructuration mater-
-nelle et jules Ferry 400 k€ 1 500 k€ 1 500 k€
Tour à Diable 250 k€
Centre Enfance G Leroy 1 000 k€
Sécurité Vidéoprotection 100 k€
2 – Proposition PPI 2023 / 2026 RECETTES 2023 2024 2025 2026
Equipements sportifs 246 k€
Médiathèque 950 k€ 500 k€ 100 k€
Centre des Finances 397 k€
Ecoles 400 k€ 400 k€
Voiries – amendes de police 50 k€ 2 300 k€
Tour à Diable 112 k€ 50 k€
Centre Enfance G Leroy 150 k€
Vidéoprotection 60 k€
2 – Proposition PPI 2023 / 2026 Investissements
École
de
musique
Médiathèque Gymnase
rue Poutrain
Centre de
Gestion
comptable
La tour à
diable
Salle
Nov’Orca Merci de votre attention