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Conseil Municipal - 20 02 27 cpte rendu cm 27 fev
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 02 27 cpte rendu cm 27 fev)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 FEVRIER 2020
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD,
Maurice VIOUD, Stéphanie MUHLEMATTER, Marc VUAGNAT, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Grégory FOL,
Gisèle MEYNET,
Excusés: Agnès HUYTON, Véronique SUBLET, Jean-Louis VUICHARD.
Secrétaire de séance : Pascal LOUBIER.
Le compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire remercie les élus pour leur disponibilité, leur engagement au service de la population durant ces six années. Elle souhaite pour celles et ceux qui se représentent une
magnifique et belle campagne électorale.
L Compte Administratif 2019.
A l'unanimité, après la sortie de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le compte
administratif 2019 est arrêté comme suit :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESITSSEMENT
DÉPENSES 739 771.07 1 234 334.02
RECETTES 1 031 392.71 444 266.90
RÉSULTAT 2019 291 621.64 - 790 067.12
RESULTAT ANTÉRIEUR 235 891.54 682 763.71
RÉSULTAT CUMULÉ 527 513.48 - 107 303.41
Il. Compte de gestion 2019 du receveur municipal.
Le Conseil Municipal déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice
2019 par le Receveur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
IL Affectation des résultats.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire décide, à l'unanimité, d’affecter,
l'excédent de clôture de 2019 (d'un montant de 527 513.48 €) comme suit :
- article 002 Excédent antérieur : 297 513.18 €
-_ article 1068 Réserves : 230 000 €
IV. Budget primitif 2020.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif 2020 qui s'équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 1 118 881.18 €
- Section d'investissement : 1 585 569.00 € V. Projet d'Aménagement les Grands Prés : mission d’études urbaines et de faisabilité.
Mme le Maire rappelle à l'Assemblée les différentes rencontres organisées avec Monsieur
MOLLIER, architecte-urbaniste du bureau Tectum au cours desquelles il a présenté ses
réalisations. Ce bureau a transmis une offre relative à une mission d’études urbaines et de
faisabilité pour le secteur des Grands Prés.
La mission proposée se décompose en deux phases: des études urbaines et des études
d’esquisses.
Les études urbaines seront des études de type schéma de cohérence sur les terrains des
Grands Prés qui comprendront un schéma général d'organisation spatiale des bâtis et des non bâtis suivant leur fonction, des perspectives à préserver, une note sommaire motivant ces
orientations, une réunion de concertation.
Les études d'esquisses limitées à l'emprise de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) des Grands Prés permettront de vérifier la contenance du site en regard des différents éléments du programme. Cette étude comprendra un plan général d'organisation, une esquisse par niveau des différentes fonctions, une esquisse volumétrique permettant de vérifier les différents choix urbains et des orientations de lOAP
(particulièrement les cônes de vues), une note programme et un tableau des surfaces.
Le montant des prestations s'élève :
} Pour les études urbaines à 5 400 € HT,
> Pour les études d’esquisses à 16 900 € HT,
> Pour les documents de présentation 1 900 € HT et 1 700 € pour les vues suivantes.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité, décide de
confier au bureau Tectum une mission d’études urbaines et de faisabilité pour le secteur des
Grands Prés telle que décrite ci-dessus.
VI. Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) : Convention de droit de chasse
M. Yann FOL quitte la séance.
Mme le Maire donne lecture d'un projet de convention devant intervenir avec l'Association Communale de Chasse Agrée (ACCA) ayant pour objet de céder à titre exclusif l’ensemble
des droïts de chasse à l’ACCA de Savigny. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve la convention devant intervenir avec l'ACCA et autorise Mme le Maire à
la signer.
VII. Informations Diverses.
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Décision municipale N° 2020-03 confiant, pour la mise en valeur du clocher, la pose et la fourniture de deux projecteurs Led programmable à changement de couleur à la Société Guy Chatel, à AYZE (74130) pour un montant de 3 598 euros HT. {en remplacement de
l'ancien projecteur défectueux).
2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
> Déclaration Préalable déposée par Mme DREVET Isabelle pour la pose d'une clôture à
Cortagy.
> Déclaration préalable déposée par Mme GASTINE Sandrine pour la construction d'un
abri voiture à Nyoux. > Déclaration Préalable déposée par M. CHEVALLIER Ludovic pour la pose d’une clôture
à Murcier.
3) Intercommunalité.
— Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) :
Bilan des actions menées notamment :
> Travaux réalisés à Chaumont sur les étangs de Dauzet afin d'attirer les espèces
et conserver la même superficie d'eau.
> Mise en place à Viry de filets pour les amphibiens.
Communauté de Communes du Genevois (CCG) tt Commission Sociale Séniors Petite Enfance )):
> Bilan du dispositif 4 Ma commune, Ma Santé » sur le territoire de la CCG : 37
adhésions avec une moyenne d’âge de 57 ans.
> Petite enfance : Il manque non seulement beaucoup de structures pour accueillir
les jeunes enfants mais également du personnel suffisamment formé. Il a été décidé d’alerter la région sur le manque d'écoles d’auxiliaires de puériculture
sur le territoire de la CCG.
— Syndicat du Pays du Vuache : Maison de la Santé
Le rez-de-chaussée et le premier étage sont terminés au niveau des planchers et des
cloisons. Une rencontre a été organisée avec l'équipe médicale pour connaître leurs besoins en matière de prises électriques et de paillasses et des devis ont été sollicités.
4) Divers.
— Eclairage public: la rénovation de l'ensemble du parc est terminée. Toutes les ampoules des candélabres ont été remplacées par des lampes led.
— SIVU des Ecoles de Jonzier-Savigny: Une rencontre s'est déroulée avec les élus de Jonzier-Epagny au cours de laquelle a été évoqué le souhait pour la commune de Savigny de quitter les SIVU des Ecoles et mettre fin aïnsi au regroupement pédagogique intercommunal.
— Fibre optique: Une rencontre avec le bureau CIRCET, mandaté par le SYANE pour le
déploiement de la fibre optique s'est tenue en mairie. Savigny est placée en commune prioritaire et chaque hameau sera desservi par la fibre optique. La prochaine réunion qui se tiendra le 03 mars prochain présentera l'échéancier de l'opération avec un
début des travaux programmé en 2021.
— Hangar communal : La charpente métallique a été livrée et posée en 3 jours.
— Mme le Maire remercie Monsieur Jean-Pierre pour ses 37 années d'élus au sein de la
commune.
— Mme le Maire demande une minute du silence suite au décès de Monsieur Alain
CHAMOSSET, Maire de la commune de Contamine-Sarzin.
Le Maire,
Béatrice FOL.