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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ site internet)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
BONDY ms Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal se réunira le SAMEDI 17 OCTOBRE 2026 à 09 h 00 26- PV 26-1 26-2 26-3 26-4 26-5 26-6 26-7 26-8 26-9 26-10 26-11 26
- 12
26
- 13
Salle du conseil
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2026 Rapport de synthèse sur la qualité des comptes locaux de l'année 2025 Approbation de la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2026 Augmentation
des
crédits
annuels
de
paiement
du
programme
pluriannuel
n°
1004
Décisions
de
la
Commission
de
surendettement
dans
le
cadre
de
procédures
de
surendettement Approbation de la convention entre l'Etat et la ville de Bondy pour le financement du
poste
d'intervenant social
en
commissariat,
dans
le cadre du
dispositif FIPD
2026 Mise à jour du règlement du régime indemnitaire Remboursement
des
frais
de
transport,
des
frais
de
repas
et
d’hébergement
engagés
par les
personnels
dans le cadre
de déplacements
temporaires
liés à
une
mission Adoption
de la
mise à jour du
tableau des effectifs
et des
emplois
permanents
et
non permanents occupés par le personnel communal Approbation
de la
convention
de service commun
de
l'Observatoire du
territoire
entre Est Ensemble et la ville de Bondy Recrutement
des
agents
recenseurs
et
rémunération
de
l'équipe
de
recensement
pour la campagne de recensement 2027 Rapport d’activité de l'année 2025 d’Est Ensemble Rapport d'activité de l'année
2025
du
Syndicat intercommunal de
production
et
de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC) Rapport
de
l'exercice
2025
du
représentant
de
la
ville
de
Bondy
dans
la
SPL
Ensemble
Hôtel de Ville,
Esplanade Claude Fuzier,
93143
Bondy Cedex, Tél.: 01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire 26
- 14
26-15 26-16 26-17 26-18 26-19 26
- 20
26-21 26
- 22
26-23 26
- 24
26-25 26
-
26
26-27 26-28 26-29
Approbation
de
la
convention
entre
ENEDIS
et
la
ville
de
Bondy
pour
Pimplantation
d’un
poste
de
distribution
publique
d’électricité
halle
du
marché
Suzanne Buisson Garantie d'emprunt accordée pour un prêt contracté par ICF HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 30 logements
locatifs
sociaux
(LLS)
situés
aux
140-144
route
de Villemomble
à
Bondy Garantie
d'emprunt
accordée
pour
un
prêt
contracté
par
IMMOBILIER
3F
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 80 logements situés 42 avenue Henri Barbusse à Bondy Garantie d'emprunt accordée pour
un
prêt contracté
par Est Ensemble Habitat
auprès
d’Action
Logement
Services
pour
financer
la
réhabilitation
de
254
logements situés rue Suzanne Buisson à Bondy Garantie
d'emprunt accordée
pour
un
prêt contracté par Est Ensemble Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour financer
la
réhabilitation
lourde et la restructuration de 209 logements situés 2/22 rue du Potager à Bondy Déclassement de la parcelle AD 113 et d’une partie de la parcelle AD 82 sises 26-28 avenue Carnot Avis
de
l’autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant
sur
le
projet
de
création d'une micro-crèche au 38-48 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Approbation de la convention de partenariat entre la
CAF de la Seine-Saint-Denis
et la crèche privée Babilou Approbation
de
l'avenant
n°
2
à
la
convention ACTE
pour l'année 2025/2026
et
reversement de la subvention au CCAS Renouvellement du Conseil municipal des enfants (CME) Approbation
de
la
convention
portant
sur
le
fonctionnement
du
Comité
Local
pour
l'Emploi
(CLE)
entre
l'association
Expérimentation
Territoriale
contre
le
Chômage de Longue Durée et la ville de Bondy Approbation
de
la
convention
relative
à
l'ouverture
d'une
Entreprise
à
But
d'Emploi
(EBE)
à
Bondy
et
portant
sur
ses
relations
avec
le
Fonds
d'Expérimentation TZLCLD et la ville de Bondy Approbation
de
la
convention
de financement entre
la
Région
Ile-de-France et
la
Ville pour la rénovation du Centre municipal de santé Approbation
de
la
convention
de
coopération
en
dermatologie
entre
le
Groupement
Hospitalier
Universitaire
Paris
Seine-Saint-Denis
de
l'AP-HP et
le
Centre municipal de santé de la ville de Bondy Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
vie
associative
et
des
moyens
mis
à
disposition
des
associations
et
de
la
Charte
de
partenariat
et
d'engagement
réciproque entre la Ville et les associations bondynoises Attribution de subventions du Fonds pour l’Émergence et le Développement des Associations (FEDA) 26-30
Subvention
exceptionnelle
accordée
à
l'UNICEF
en
solidarité
aux
populations
victimes du séisme en Colombie
26-31
Subvention
exceptionnelle accordée à
l'Association
des Maires
de
France (AMF)
en soutien aux communes sinistrées à la suite des incendies
Bondy, le 9 octobre 2026