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Procès Verbal - 1903886
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1903886)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Travail et emploi,
Conseil
municipal
n°01/2025
du
7 février
2025
Convocation
en
date
du
30
janvier
2025
Affichée
le 30
janvier
2025
PV
DE
SEANCE
Tableau
de
présence :
NOM
PAIE
|AP
Pouvoir
donné
à:
Reçu
le :
M.
KLINGLER
Lionel
x x
Mme
BRICOURT
Sandrine
(1°
adjointe)
M. ELIE Eric (2è"° adjoint)
x | Mme
BRICOURT
Sandrine
07/02/2025
Mme
VILLECOURT
Marie
(3€
adjointe)
M.
BUTZER
Cédric
(4Ÿ"°
adjoint)
Mme
CHARMONT
Josiane
(Conseillère
déléguée)
M.
PEILLON
Alain
(Conseiller
délégué)
X IX |X |X | x
M.
GRILLOT
Romain
Mme
JANAUDY
Ophélie
x |
M.
BUTZER
Cédric
07/02/2025
M.
MICHALET
Morgan
x |
Mme
CHARMONT
Josiane
07/02/2025
Mme
NOWACZYK
Monique
M.
PETAT
Emmanuel
M.
RENAULT
Denis
Mme
ROCHEREAU
Cindy
X
Mme
SEVE
Brigitte
x
Public
: 3
personnes
Ordre
du
jour : -__
Approbation
du
compte-rendu
du
13/12/2024
-
Projet
du
petit
parc
photovoltaïque
(Délibération)
-__
Tarif
location
de
salle
de
la
Nivolière
et
du
Gymnase
par
les
associations
leymentaises
(Délibération)
- _
Redevance
occupation
du
domaine
public
(Délibération)
-__
Révision
des
indemnités
de
Elus
(Délibération)
-__
Transfert
des
paies
au
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
(Délibération)
-
Participation
des
collectivités
territoriales
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
communaux
(Délibération)
-
Tableau
des
emplois
permanents
(Délibération)
- _
Définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
-__
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
après
avoir
vérifié
que
le quorum
était
atteint.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverture
à
19h07.
M.
Cédric
BUTZER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
la délibération
2025-02-09
relative
à la « définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
»
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
cet
ajout.
OBSERVATION
SUR
LE
PRECEDENT
COMPTE-RENDU
DU
13
DECEMBRE
2024
Le
compte-rendu
de
la séance
du
13
décembre
2024
est
soumis
au
vote
est
adopté
à
l’unanimité,
et sera
publié
sur
le
site
de
la Commune
(une
version
papier
est
consultable
en
mairie). Page
1|4 DELIBERATION
2025-02-01
Objet
: Projet
de
petit
parc
photovoltaïque
Minisol
sur
le terrain
attenant
au
terrain
de
l’association
de
modélisme
Bugey
Modèles
Réduits.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
15
janvier
2025
une
rencontre
a
eu
lieu
entre
Orion
Energies
et
Monsieur
le
Maire.
La
société
Orion
Energies
souhaite
développer
un
projet
de
centrale
solaire
au
sol sur
la parcelle
C-1217
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
de
Leyment.
Ce
projet
consiste
en
une
installation
d'environ
1688
panneaux
dans
un
parc
de
1 ha
environ.
La
centrale
solaire
d’une
puissance
d'environ
999
KW,
sera
clôturée
et cachée
par
une
haie.
Une
proposition
commerciale
a
été
faite
pour
une
location
sur
35
ans
via
une
promesse
de
bail
emphytéotique.
La
proposition
a
été
présentée
au
conseil
du
7
février
2025
par
la
société
Orion
Energies.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à signer
cette
proposition.
DELIBERATION
2025-02-02
Objet
: Tarif
location
de
salle
de
la
Nivolière
et du
Gymnase
par
les
associations
leymentaises
Vu
la délibération
n° 45
en
date
du
28 juillet
2023
relative
à
la
mise
en
place
d’une
demande
de
caution
de
500€
pour
le ménage,
lors
de
la
location
de
la Salle
de
la
Nivolière
y compris
aux
associations
et
aux
particuliers
;
Après
avoir
constaté
que
les
problèmes
concernant
le ménage
pouvaient
concerner
soit
la cuisine,
soit
la salle
de
la
Nivolière,
soit
les
deux.
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
qu’il
souhaite
scinder
cette
caution
en
deux
parties
afin
de
retenir
une
caution
plus
« juste
» en
fonction
des
négligences
constatées
soit :
e
250€
pour
le
ménage
pas
ou
mal
fait dans
la cuisine ;
e
250€
pour
le
ménage
pas
ou
mal
fait dans
la salle.
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
modification
de
ce
règlement.
DELIBERATION
2025-02-03
Objet
: Tarif
droit
de
place
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
communes
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire
précaires
et
qui
peuvent
être
révoquées
à tout
moment.
Ces
autorisations
d'occupation
temporaires
du
domaine
public
sont
soumises
au
paiement
d'une
redevance.
Plusieurs
demandes
d'installation
de
restauration
rapide,
et
de
camion
magasin
ayant
été
reçues
par
Monsieur
le
Maire,
il importe
d'instaurer
un
droit
de
place.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
sa
mise
en
place,
et
sur
le tarif à appliquer.
Pour
tout
véhicule
d’exploitation-vente,
pour
la
restauration
rapide,
camion
magasin,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
tarif
annuel
forfaitaire
de
50
€.
Les
instructions
concernant
les
modalités
d'implantation
des
différents
véhicules
seront
détaillées
dans
un
règlement
qui
sera
rédigé.
Le
Conseil
Municipal
(Monsieur
Alain
Peillon
ne
prenant
pas
part
au
vote)
accepte
ce
tarif et
autorise
Monsieur
le
Maire
à élaborer
et signer
ce
règlement.
DELIBERATION
2025-02-04a
Objet
: Indemnités
de
fonction
Monsieur
le
Maire
propose
de
rémunérer
un
second
conseiller
municipal
délégué
et
présente
la nouvelle
ventilation
de
ces
indemnisations :
e
Pour
le
Maire
: 51.6%
de
l'indice
brut
terminal
(indice
1027)
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
au 1° juillet
2022.
e
Pour
les 4 adjoints
: 14.83%
de
IB
1027.
e
Pour
les
conseillers
municipaux
délégués
: 9.83%
de
IB
1027.
Les
Indemnités
de
délégation
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
seront
applicables
à
compter
du
1°
février
2025.
Le
conseil
municipal
(Monsieur
Alain
Peillon
ne
prenant
pas
part
au
vote)
valide
ces
modifications.
DELIBERATION
2025-02-05
Objet
: Transfert
des
paies
au
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal, que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Ain
propose
une
prestation
Paies
Informatisées.
L'objectif
de
cette
mission
facultative
est
d'aider
les
collectivités
dans
les
différents
travaux
liés
à
la
confection
des
paies
(rémunérations
ou
indemnités)
par
la
mise
en
commun
de
moyens
techniques.
Page
214 Cette
mission
facultative
présente
de
nombreux
avantages :
suivi
de
la
réglementation
en
vigueur
et
application
des
nouveaux
textes
dès
leur
parution,
confection
des
salaires
et
des
états
nécessaires,
réalisation
des
déclarations
annuelles
des
salaires,
simulations
de
salaire,
éditions
diverses.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Maire
à signer
cette
nouvelle
prestation.
DELIBERATION
2025-02-06 :
Objet
: adhésion
à la convention
de
participation
prévoyance
souscrite
par
le CDG
de
l’Ain
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
à
destination
du
personnel
communal.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le CDG
de
l’Ain
a souscrit
une
convention
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
6
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2029.
Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à
cette
convention
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
tout
au
long
de
la
convention.
L'autorité
territoriale
expose
qu’il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’adhérer
à
cette
convention,
à effet
du
1°
janvier
2025
et
d'accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
».
DELIBERATION
2025-02-07 :
Objet
: Participation
des
collectivités
territoriales
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
communaux
(Délibération)
Après
avoir
rappelé
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« prévoyance
»
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
6
ans,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a l'obligation
de
participer
au
financement
de
cette
couverture.
Le
Conseil
décide
à
l’unanimité
de
participer
à
compter
du
1°
janvier
2025,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents
et
de
verser
une
participation
mensuelle
de
7€
à tout
agent
pouvant
justifier
annuellement
d’un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée,
DELIBERATION
2025-02-08
:
Objet
: Tableau
des
emplois
permanents
Monsieur
le Maire
explique
à
l'assemblée
la
nécessité
de
recruter
au
centre
technique,
et
les
difficultés
rencontrées
pour
recruter
les
agents
territoriaux.
Il
propose
de
revoir
le
tableau
des
emplois
permanents
permettant
une
souplesse
dans
les
recrutements,
mais
également
dans
les
modifications
pouvant
avoir
lieu
lors
des
réussites
de
concours,
et des
avancements
de
catégories.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
accepte
les
propositions
du
Maire
telles
que
détaillées
dans
le tableau
des
emplois
permanents.
DELIBERATION
2025-02-09 :
Objet
: Définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriales
des
énergies
renouvelables.
L'Etat
doit
mettre
à
la
disposition
des
collectivités
locales
les
informations
disponibles
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables.
Les
communes
doivent
ensuite,
après
concertation
du
public,
identifier
des
zones
d’accélération
favorables
à
l’accueil
des
installations.
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir,
pour
le
photovoltaïque
et
l’agri
photovoltaïque,
l’ensemble
du
territoire
communal
comme
la
zone
d'accélération
de
l’énergie
renouvelable.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
autorise
le
Maire
à
définir,
pour
le
photovoltaïque
et
l’agri
photovoltaïque,
l’ensemble
du
territoire
communal
comme
la
zone
d'accélération
de
l'énergie
renouvelable,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération.
Page
3|4 Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
virements
de
crédits
ne
sont
plus
soumis
à
délibération.
La
fongibilité
des
crédits
fait
partie
maintenant
des
décisions
attribuées
à
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Ce
dernier
continuera
à informer
les
membres
du
conseil
Municipal
de
chaque
modification
apportée
au
budget.
Monsieur
le
Maire
a
été
contacté
par
la
Protection
civile
qui
invite
tous
les
leymentais
à
une
formation
gratuite
« aux
gestes
qui
sauvent
».
Les
ateliers
sont
ouverts
pour
4
à
15
participants
maximum.
Pour
vous
inscrire,
merci
de
contacter
la
mairie
de
Leyment
accueil
@mairiedeleyment.fr
La
GAEC
«
les
ruchers
vagabonds
» a
informé
la
municipalité
qu’elle
souhaite
participer
à
l'opération
«
l'Ain
de
ferme
en
ferme
»
qui
doit
se
dérouler
le
26
et
27
avril
2025.
Afin
de
règlementer
la
circulation
dans
le
village
(cette
manifestation
étant
bien
fréquentée),
l'organisateur
propose
de
mettre
la
rue
de
la
Cime
en
sens
unique;
les
voitures
circuleront
sur
une
voie
et
stationneront
sur
l’autre
voie.
La
GAEC
prendra
en
charge
la signalisation.
Monsieur
E.
Petat
interroge
le
maire
sur
l’état
de
la
remorque
utilisée
comme
podium
lors
de
la
fête
de
la
musique.
Le
Maire
propose
de
demander
à
l’APAVE
de
vérifier
l’état
de
la
remorque.
En
fonction
des
résultats,
la
commune
fera
assurer
la
remorque.
Madame
Josiane
CHARMONT
explique
qu’il
est
également
possible
de
solliciter
un
camionneur
de
la commune
afin
qu’il
nous
prête
ponctuellement
sa
remorque
pour
accueillir
des
groupes
de
musique
ou
les
enfants
de
l’école.
La
séance
est
levée
à
20h20.
Le
secrétaire
de
séance,
Cédric
BUTZER
Ww
Le
Maire,
Lionel
KLINGLER,
Page
414