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Procès Verbal - 1998462
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1998462)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Travail et emploi,
Conseil
municipal
n°07/2025
du
19
juin
2025
Convocation
en
date
du
12
juin
2025
Affichée
le
12
juin
2025
PV
DE
SEANCE
Tableau
de
présence :
NOM
AE
|AP
Pouvoir
donné
à:
Reçu
le :
M.
KLINGLER
Lionel
Mme
BRICOURT
Sandrine
(1°
adjointe)
M.
ELIE
Eric (2°"
adjoint)
Mme
VILLECOURT
Marie
(3è"°
adjointe)
X |X [x |X |X | TD
M.
BUTZER
Cédric
(4è"°
adjoint)
Mme
CHARMONT
Josiane
(Conseillère
déléguée)
x |
M.
RENAULT
Denis
06/06/2025
M.
PEILLON
Alain
(Conseiller
délégué)
X
M.
GRILLOT
Romain
x |
M.
BUTZER
Cédric
06/06/2025
Mme
JANAUDY
Ophélie
X
M.
MICHALET
Morgan
x
Mme
NOWACZYK
Monique
M.
PETAT
Emmanuel
M.
RENAULT
Denis
Mme
ROCHEREAU
Cindy
X
Mme
SEVE
Brigitte
x
Public
: 1 personne
Ordre
du
jour : -
Décisions
modificatives
Budget
2024
(Délibérations)
-__
Décisions
modificatives
Budget
2025
(Délibérations)
-_
Refonte
du
Régime
Indemnitaire
RIFSEEP
(Délibération)
- __
Demande
de
subvention
au
SDIS
pour
l'acquisition
d'équipement
et de
matériels
(Délibération)
-
Centre
de
Loisirs
: Contrat
d'Engagement
Educatif
pour
les
stagiaires
BAFA
-__
Déclaration
de
projet
Etude
photovoltaïque
Greenvolt
(Annule
et
remplace)
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
après
avoir
vérifié
que
le quorum
était
atteint.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverture
à
Mme
NOWACZYK
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBSERVATION
SUR
LE
PRECEDENT
COMPTE-RENDU
DU
6 juin
2025
Le
compte-rendu
de
la séance
du
6 juin
2025
est
soumis
au
vote
est
adopté
à l’unanimité,
et
sera
publié
sur
le site
de
la Commune
{une
version
papier
est
consultable
en
mairie).
DELIBERATION
2025-05-31
Monsieur
le maire
informe
de
la
nécessité
de
revoir
dans
son
intégralité
le
Régime
Indemnitaire
des
Agents
territoriaux
(RIFSEEP)
afin
de
facilité
la gestion
au
quotidien
de
l'attribution
de
cette
prime
(avancement
de
grade,
recrutement,
maladie...).
Cette
délibération
a été
présentée
au
Comité
Social
Technique
en
date
du
13 juin
2025,
et
a reçu
un
avis
favorable. L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la
refonte
du
RIFSEEP.
Page
1|4 Mme
Sandrine
BRICOURT,
1°"
Adjointe,
informe
que
à
la
suite
de
la
transmission
des
budgets
au
SGC
de
Montluel,
il a été
demandé
d'apporter
des
modifications
sur
les
différents
budgets
communaux
comme
suit : DELIBERATION
2025-06-32
— BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DE
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la
modification
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024.
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
01213
Commune
de
LEYMENT
Code
INSEE
BUDGET
PRINCIPAL
Reçu
en
préfecture
[8
23/06/2025
Publié
le
23/06/2025
1D
: 001-210102143-20250619-20250832-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
MODIFICATIVE
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Le
Maire,
M
KLINGLER
Lionel,
Maire,
Après
avoir examiné
le compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte financier
unique
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
683
884,52
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0,00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
VOTES:
Contre
0
Pour
13
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
204
778,02
€
B_Résultats antérieurs reportés ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
479
106,50
€
C
Résultat
à
affecter
= AtB
(hors
restes
à réaliser)
683
884,52
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-211
133,88
€
E_Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(4)
0,00 €
Besoin de financement F
=D+E
-21113388€
AFFECTATION
= C
=G+H
683
884,52 €
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
311
133,88 €
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
372
750,64
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Page
214 DELIBERATION
2025-06-33
— BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
VIREMENT
DE
CREDIT
AMORTISSEMENT
2025
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°1.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouvéris
ouverts
R
2804182
: Amort,
subv
org.publics
divers - Bâtiments
et installations
869.00
€
R
2804183
: Amort.
subv
org.publies
divers-Projets
infrastr.intérêt
nation
113.34
€
TOTAL
R
040
: Opérations
ordre
transf.
entre
sections
982,34
€
R
13258
: Subv,
non
transf,
Autres
groupements
982,34
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
942.34
€
DELIBERATION
2025-06-34
—
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DEPENSES
IMPREVUES L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°1.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6156
: maintenance
6 363,96
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
6 363.96
€
D
020
: Dépenses
imprévues
(invt}
3 578.32
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
Invest
3 578,31
€
D
922
: Dépenses
imprévues
(fonct,}
6 363,96
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
6 363.96
€
D
2315
: Install,
mat.
et
outil.
tech.
3
574.32
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
3 574,32
€
Mme
Sandrine
BRICOURT
informe
que
des
modifications
seront
également
apporté
sur
le
Budget
Local
Commercial,
et
seront
présentées
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
DELIBERATION
2025-06-35
— CONTRATS
EDUCATIFS
POUR
LES
STAGIAIRES
BAFA
MINEURS
Monsieur
le Maire
informe
les Elus
que
la Commune
emploie
périodiquement
des
animateurs
stagiaires
BAFA
mineurs.
Les
contrats
utilisés
les
années
antérieures
doivent
être
réactualisés.
Le
plus
adapté
à
nos
besoins
est
le contrat
d'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
BAFA
ou
stagiaires
BAFA.
Il
fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
mineure
recrutée
est
encadrée
par
un
animateur
titulaire
du
BAFA.
Elle
doit
justifier
des
qualifications
exigées
(production
des
documents
de
session
délivrés
par
l'organisme
formateur),
et
qu’elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique,
soit
35h.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-
4 du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
mineures
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à 4.30
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance par
jour.
Lorsque
les fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
le repas
est
intégralement
à la charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
pourra
Page
3|4 en
aucun
cas
être
considéré
comme
un
avantage
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
de
trois
emplois
non
permanents
et
le
recrutement
de
trois
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d’animateur
stagiaire
BAFA
mineur
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
pour
durant
les vacances
scolaires
en
fonction
du
planning
remis
par
le
Maire
ou
son
représentant
(élu
ou
agent).
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
la
proposition
du
Maire.
DELIBERATION
2025-06-36
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SDIS
POUR
l’ACHAT
D’EQUIPEMENTS
POMPIERS
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
l’achat
d'équipements
pour
les
pompiers
pour
un
montant
de
4
116.40€
HT
soit 4 939.68€
TTC.
Ces
achats
sont
susceptibles
d’être
subventionnés
à 60%
par
le SDIS.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
du
SDIS.
DELIBERATION
2025-06-37
—
DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLUS
RENDU
NECESSAIRE
POUR
UN
PROJET
PHOTOVOLTAIQUE
SUR
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'annuler
la
délibération
2025-06-30A,
et
de
reprendre
délibération
portant
les
modifications
nécessaires
à
la
réactualisation
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- Abroge
la
délibération
2025-06-30A
en
date
du
06
juin
2025 ;
- Se
prononce
sur
l’intérêt
général
du
parc
photovoltaïque
porté
par
la société
GREENVOLT,
- Prescrit
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
par
déclaration
de
projet
;
- Autorise
en
conséquence
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
procédure.
Questions
diverses
Ventes
des
parcelles
128
et
130
Monsieur
le
maire
fait
part
aux
Elus
que
la
négociation
relative
à
la vente
des
parcelles
ZC128
et
ZC130
avec
la Communauté
de
Commune
de
la
Plaine
de
l’Ain
est
en
cours.
Visite La
SOGEDO
va
organiser
une
visite
des
infrastructures
aux
membres
du
conseil.
Des
dates
vont
leur
être
proposées
dans
les
prochains
jours.
Repas
des
agents
communaux
Par
suite
d’un
problème
d’adressage
de
mails,
il a été
décidé
de
reporter
le repas
des
Agents
territoriaux
avec
les
Elus
à
une
date
ultérieure.
Recyclage
des
mégots
Mme
Ophélie
JANAUDY
fait
part
de
ses
recherches
afin
de
limiter
les jets
intempestifs
des
mégots
sur
la voie
publique
des
usagers.
La
séance
est
levée
à
21h05
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
NOWACZYK
Monique
Page
414