Conseil Municipal - 20090205 CM

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Conseil Municipal - 20090205 CM Document publié le Jeudi 5 février 2009 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20090205 CM)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 5 février 2009

L’an deux mille neuf le 5 février, à 20 heures et 45 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

Formant la majorité en exercice

Madame le Maire lit les procurations :

Mlle BLET à M. BOYER

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

Sur proposition de Madame le Maire, il est décidé, à l’unanimité d’inscrire à l’ordre du jour le point suivant :

- TARIF DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

Procès verbal du compte-rendu du 10 décembre 2008 :

Le procès verbal est approuvé par 23 voix pour et 4 abstentions.

DECISIONS DU MAIRE

2008 – 42 – De signer la convention avec la STE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUES Pour un montant de 478,48 € TTC pour la première année

2008 – 43 – De signer une convention pour l’organisation, la gestion et l’animation d’un séjour classe de neige avec l’association ATOUT GROUPES pour un montant prévisionnel total de 20 525 €

Madame d’AUX de LESCOUT précise que depuis la signature du contrat trois enfants supplémentaires participeront à ce séjour, le montant à régler sera de ce fait de 21 300 €.

2008 – 44 – De signer un contrat avec l’association ESTA-FETE dans le cadre du spectacle contes musicaux par Bernard CHEZE le 11 décembre 2008 pour un montant de 150,00 € TTC 2008 – 45 – De signer un contrat de fourniture de gaz avec Gaz de France

2008 – 46 – De signer une convention avec le CIG relative à l’intervention d’un médecin du CIG pour Une mission de médecine professionnelle et préventive2

2008 – 47 – De signer l’avenant n° 10 fixant la participation du collège aux frais de fonctionnement du Gymnase pour l’année 2008-2009 soit 24 912,00 €

Il s’agit en fait du reversement de la subvention qui est attribuée par le Conseil Général selon le temps d’utilisation des locaux.

ôòôòôò

2009 – 01 – De louer un logement communal 4 ter, rue Racary (type F2)

2009 – 02 – De signer un contrat de service plus personnalisé avec MAGNUS FRANCE pour un montant annuel de 3 196,14 € TTC.

2009 – 03 – De signer un contrat d’abonnement au service de télémaintenance avec MAGNUS FRANCE pour un montant de 511,39 € TTC.

2009 – 04 – De signer un contrat de suivi du système d’exploitation réseau de la société MAGNUS France pour un montant annuel de 2 530,15 € TTC.

2009 – 05 – De signer un contrat de suivi de progiciels avec la société MAGNUS France Pour un montant annuel de 3 606,79 € TTC.

2009 – 06 – De signer un contrat avec l’Association Nouvelle Génération dans la cadre du Spectacle « HELLO ! PARIS » pour un montant de 2 250,00 €

2009 – 07 – De signer l’avenant n°1 au bail de location avec le Syndicat Intercommunal de la Rémarde

2009 – 08 – De signer l’avenant n°1 au bail de location avec la Mission Locale des 3 Vallées 2009 – 09 – De signer un contrat de vente pour l’organisation du spectacle

« HELLO ! PARIS » avec la société JPS PROD pour un montant de 633 € TTC 2009 – 10 – De louer un logement communal 57, rue Charles de Gaulle (type F2) 2009 – 11 – De louer un logement communal 57, rue Charles de Gaulle (type F4)

ORDRE DU JOUR

1 / - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS AU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Madame GUIDEZ confirme à Madame ASSERE que nous sommes toujours dans la phase d’étude. Il est par ailleurs probable que les délégués qui seront désignés ne siègent pas aux commissions de travail.

L’intégration des 15 communes après les élections de mars 2008, ne permettrait pas le respect du calendrier établi. Le projet de chartes devant être rendu fin avril afin d’être étudié en commission départementale. Si celui-ci n’était pas respecté aucun financement ne pourrait être accordé au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

La prolongation d’existence du Parc Naturel Régional actuel nécessiterait un décret ministériel difficile à négocier.

Si les 15 communes ne pouvaient être intégrées, il leur est proposé d’être commune associée, mais l’intérêt serait alors limité.

L’arbitrage du Préfet de région a été sollicité.3

Vu le C.G.C.T,

Vu les délibérations n° 06-64 du 15 juin 2006 et n° 08-51 du 10 avril 2008 sollicitant l’intégration de la Commune au périmètre d’étude,

Vu la délibération du Conseil Régional du en date du 20 novembre 2008 acceptant cette intégration, Vu la délibération n° 08-135 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2008 désignant ses délégués au sein du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, Considérant qu’il convient également de désigner les membres qui participeront aux différentes commissions de travail thématique,

Vu l’avis du bureau du 24 janvier 2009,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE

- COMMISSION PATRIMOINE - CULTURE - TOURISME

- Madame Chantal YVE Titulaire

- Monsieur André BERTHOT Suppléant

- COMMISSION GESTION DES ESPACES ET BIODIVERSITE

- Monsieur Jean-Pierre LOCHARD Titulaire

- Madame Mireille CANTAREL Suppléante

- COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Monsieur Bruno da SILVA Titulaire

- Monsieur Jean-Pierre DELAUNAY Suppléant

- COMMISSION COMMUNICATION - STRATEGIE PARTICIPATIVE - EDUCATION

- Monsieur Rémi BOYER Titulaire

- Madame Béatrice LOUISY LOUIS Suppléante

- COMMISSION URBANISME – HABITAT – PAYSAGE

- Madame Dominique TACHAT Titulaire

- Monsieur Jack HOFFMANN Suppléant

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.4

2 / - ACQUISITION DES PARCELLES AO 66 – AO 70 – AO 71 –

Rapporteur : Mme TACHAT

Ces acquisitions à l’euro symbolique concernent des parcelles qui sont d’ores et déjà occupées par la voirie ou des talus.

Vu le C.G.C.T,

Considérant que les parcelles AO 66 – AO 70 et AO 71 de superficie respective de 34 m², 313 m² et 109 m² sont destinées à être intégrées au Domaine Public Communal,

Vu l’accord des propriétaires concernant la rétrocession à la Commune,

Vu l’avis du bureau,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AO 66 – AO 70 et AO 71 qui seront intégrées au Domaine Public de la Commune.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

3 / - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Le contrat actuel est arrivé à échéance.

Il est proposé de contracter un nouveau contrat en y intégrant puisque la possibilité nous ait aujourd’hui offerte, la maison des jeunes qui ne bénéficiait pas jusqu’à présent de ces financements.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le contrat enfance n° 09-013-92 approuvé en sous préfecture le 16 décembre 1992, Vu les avenants au contrat enfance n° 1 à 6,

Considérant qu’aux termes de l’avenant n°6, le Contrat Enfance est venu à échéance au 31 décembre 2008,

Considérant que les Contrats Enfance peuvent être renouvelés sous la forme de Contrat Enfance Jeunesse,

Considérant l’intérêt pour la commune de contracter un Contrat Enfance Jeunesse, d’autant que le pourcentage de ressortissant du régime général ouvrant droit à financement est de l’ordre de 99%, Considérant que l’activité de la Maison de Jeunes peut-être incluse dans le Contrat Enfance Jeunesse, Vu l’avis du bureau,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DEMANDE le renouvellement du Contrat Enfance et sa transformation en Contrat Enfance Jeunesse.

PRECISE que pour ce qui concerne le service d’accueil familial et la halte garderie le renouvellement se fera sans nouvelle action.5

INDIQUE les actions nouvelles souhaitées :

- Centre de Loisirs : 2 formations BAFD pour un coût unitaire estimé à 600 € - Maison des Jeunes : rattachement de la structure dont le budget annuel de

fonctionnement pour l’année 2009 est estimé à 80 545 € pour un agrément obtenu de 32 places.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ce contrat et l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

4 / - PROTOCOLE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARPAJONNAIS

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Il s’agit du préambule à l’entrée en Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix. Ce protocole permet à la Commune de bénéficier pour les Saint-Chéronnais et les scolaires de la piscine jusqu’en juin 2011 aux mêmes conditions qu’à l’heure actuelle. L’ouverture du Centre Nautique de Dourdan étant prévue pour cette date. Il est précisé que la participation à verser à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix pour la piscine, ne débutera qu’à son démarrage effectif.

Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre des discussions sur le devenir du Syndicat mIxte à Vocation Unique (SIVU) de la Piscine de la Région de Saint-Chéron, il est proposé de conclure un protocole d’accord entre le syndicat et ses membres, à savoir la Communauté de Communes de l’Arpajonnais (CCA) et les communes de Breux-Jouy, Saint-Chéron, Saint-Maurice-Montcouronne et Saint-Sulpice-de-Favières.

Les parties sont convenues que :

- d'une part, le bassin nautique de la CCA à La Norville est au service de la population, des écoles et des associations des 14 communes de son territoire soit environ 60 000 habitants. - d'autre part, la piscine située à Breuillet et gérée par le SIVU rencontre des difficultés essentiellement du fait d'un périmètre de communes adhérentes insuffisant. (environ 16 000 habitants) Son budget limité et sa taille modeste ne permettent pas d'avoir de marge de manœuvre notamment en matière de gestion du personnel. Par ailleurs, le bassin n'est pas saturé, et le SIVU loue des créneaux à des communes non adhérentes.

Les parties conviennent ainsi que l'absorption de la piscine du SIVU par la CCA, pour constituer une structure nautique composée des deux bassins à l’échelle d’une population de 76 000 habitants), permettrait de répondre positivement aux souhaits des populations concernées. La mise en commun de la gestion du personnel permettrait d’assurer la continuité du service public de la piscine de Breuillet et des échanges de créneaux horaires entre les deux équipements optimiseraient le fonctionnement des deux bassins.

Devant ce constat, les parties s’engagent à procéder, au 30 juin 2009 :

- à la dissolution effective du SIVU

- au transfert pour l’euro symbolique de ses équipements à la CCA : le bassin nautique ainsi que l’autocar servant aux transports des élèves pour la natation scolaire

- à la reprise de ses activités par la CCA.

Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1) les parties solliciteront et accepteront, par le biais de leurs assemblées délibérantes, avant le 31 mars 2009, leur retrait du Syndicat mIxte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint- Chéron, selon les modalités les plus adaptées : soit le retrait des collectivités hors CCA6

permettant l’intégration dans cette dernière du périmètre du SIVU et donc sa dissolution et sa substitution par la CCA).

2) La Communauté de Communes de l’Arpajonnais s’engage à reprendre à son compte l’activité et la dette du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron. En conséquence, le personnel du SIVU sera intégré au sein des effectifs de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais.

3) La Communauté de Communes de l’Arpajonnais s’engage, du 1er janvier 2009 au 31 août 2012, à garantir aux communes extérieures à son périmètre, et actuellement membres du SIVU qui souhaitent continuer à bénéficier de la piscine des 3 vallées, des mêmes principes d’accès à l’équipement aux conditions financières suivantes :

Pour mémoire les participations 2008 sont les suivantes :

o Saint-Chéron : 124 948,07 €,

o Saint-Sulpice-de-Favières : 9 336,34 €

o Saint-Maurice-Montcouronne : 37 279,15 €

o Breux-Jouy : 31 717,08 €

- les futures participations financières et annuelles à la CCA de ces communes seront, du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2012, arrêtées à:

o Saint-Chéron : 125 000 €

o Saint-Sulpice-de-Favières : 9 400 €

o Saint-Maurice-Montcouronne : 37 300 €

o Breux-Jouy : 31 800 €

4) En contrepartie de cet engagement de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, les communes extérieures au périmètre de cette dernière s’engagent à poursuivre leur participation au financement des activités du bassin nautique du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2012, aux conditions énoncées au point n° 3.

5) S’agissant du cas particulier de la commune de Saint-Chéron, cette dernière devant rejoindre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et son futur bassin nautique, il est convenu que sa participation financière sera de 125.000 €, en 2009, 2010, et 2011 si l’accès des scolaires à l’équipement prend fin le 31 août 2011.

6) S’agissant du cas particulier de la commune de Saint-Maurice-Montcouronne, cette dernière souhaitant que soit maintenu le service et l’accès au bassin nautique de Breuillet pour ses écoles, il est convenu que cet accès est garanti au-delà de l’année 2012, et sans limitation dans le temps, avec une participation financière qui sera identique au coût ramené par habitant pour l’ensemble des communes de l’Arpajonnais. Cette participation financière tiendra compte des investissements réalisés, et de l’évolution des coûts de fonctionnement liés aux deux équipements nautiques de l’Arpajonnais. La participation financière demandée de 37300 € sera diminuée du coût du transport des élèves organisé par le SIVU, soit -3000 €, car prise en charge par la Communauté de Communes du Pays de Limours, dans le cadre de sa compétence « transports ».

7) Les parties, en signant ce protocole, s’engagent, en respectant les conditions susvisées, à permettre la dissolution effective du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron au 30 juin 2009.

Afin de réaliser ces objectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du protocole d’accord et d’autoriser Monsieur/ Madame le Maire à signer ledit document.7

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération intercommunale et ses décrets d’application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Projet de Protocole relatif au devenir du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron, entre la Syndicat, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais et les communes de Breux-Jouy, Saint-Chéron, Saint-Maurice-Montcouronne et Saint-Sulpice-de-Favières.

VU l’avis du Bureau Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les termes du Protocole relatif au devenir du Syndicat Mixte à Vocation Unique (SIVU) de la Piscine de la Région de Saint-Chéron à conclure entre le SIVU, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais et les communes de Breux-Jouy, Saint-Chéron, Saint-Maurice-Montcouronne et Saint-Sulpice-de-Favières.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ce protocole et l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente information.

Vote : Unanimité

5 / - RETRAIT DU SIVU

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Conformément au protocole voté précédemment, la Commune demande son retrait du SIVU afin de ne pas entraver la reprise de la piscine par la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.

Le Conseil Municipal est informé que la commune est membre du Syndicat Mixte à Vocation Unique (SIVU) de la Piscine de la Région de Saint-Chéron.

Conformément au protocole relatif au devenir de ce syndicat, la commune a convenu de se retirer du Syndicat ce qui permettra à la Communauté de Communes de l’Arpajonnais de reprendre l’activité du SIVU. Néanmoins, en application de ce protocole, la commune pourra continuer à bénéficier d’un accès au bassin nautique selon les conditions financières inscrites dans le document.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le retrait de la commune du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron.

Il est précisé que, en application de l’article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le retrait de la commune du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron doit recueillir le consentement du comité syndical de ce dernier. De plus, le retrait est subordonné à l'accord des assemblées délibérantes municipaux des8

collectivités membres du syndicat, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement soit les au moins les 2/3 des conseils municipaux ou

communautaires représentant plus de la moitié de la population du groupement ou l’inverse. Chaque collectivité membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à son Maire ou Président pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération intercommunale et ses décrets d’application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-19,

VU sa précédente délibération n° …. En date du 5 février 2009 approuvant les termes du protocole d’accord relatif au devenir du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron et autorisant Madame le Maire à le signer,

VU l’avis du Bureau Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

SOLLICITE le retrait de la commune du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron.

DONNE pouvoir à Madame le Maire ou son représentant afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

6 / - BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2009

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Le budget présenté en Commission des finances et proposé au vote est conforme au Débat d’Orientation Budgétaire. La section de fonctionnement ne subit qu’une hausse globale de 1,67 % malgré les augmentations incontournables telles que l’énergie, l’alimentation…

Fonctionnement

Les recettes ont été estimées au regard des réalisations effectives sur 2008 tout en tenant compte de leur évolution constatées au cours des années précédentes (dotation de compensation) ou de situation économique actuelle (droit de mutation) ; la prévision des contributions directes intègre l’augmentation prévisionnelle des bases. A noter d’autre part que l’écart des crédits inscrits au compte 7474 s’explique par la participation ponctuelle l’an passé de Breuillet pour les travaux de la rue de la Remarde.9

Principales mesures nouvelles de fonctionnement :

- Classe transplantée Pont de Bois 21 000 € (recette attendue 13 000 €)

- Faucardage terrain Etang de Junière 6 000 €

- Vérifications jeux et équipements sportifs 800 €

- Divers informatique pour service Urbanisme et Crèche 1 340 €

- Petits équipements 910 €

Dépenses Recettes

Opérations réelles 4 188 744 € 4 458 744 €

Opérations d’ordres 270 000 € ___________

Total 4 458 744 € 4 458 744 €

Investissements

Opérations prévues :

- Trottoirs rue des Ecoles et rue Régnier 159 000 €

- Extension Parc des Sablons 52 000 €

- Chaussée du Cheval Blanc 50 000 €

- Boiseries élémentaire Centre (rue des Ecoles) 53 000 €

- Boiseries maternelle Centre 40 000 €

- Création de l’Ecomusée 220 000 €

- Matériel crèche 3 200 €

- Mobilier scolaire 4 300 €

- Matériel bibliothèque et salle d’Orgery 2 850 €

- Matériel informatique 2 410 €

- Eclairage du stade 25 000 €

- Matériel service technique 15 400 €

- Aménagement Sente rurale n°26 10 000 €

- Renouvellement extincteurs 1 000 €

- Peinture club des Tourelles 4 000 €

- Mise aux normes chaufferies 10 000 €

- Mise aux normes armoire électrique feux Lamoignon 10 000 €

- Renforcement câble aérien de l’éclairage route de Paris, Herbages et Gabreau 14 000 € - Coussins berlinois rue du Gué 3 000 €

Le financement de ces opérations s’opère par le biais des recettes propres à la section, des subventions spécifiques attachées aux différents travaux, d’un virement de 140 000 € et de l’inscription d’un emprunt de 330 000 €.

Dépenses Recettes

Opérations réelles 1 059 160 € 789 160 €

Opérations d’ordre _________ 270 000 €

Total 1 059 160 € 1 059 160 €

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611.1 et suivants et L 2311.2 à L 2343.2,

Vu la loi d’orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,10

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la commune pour prendre en compte les demandes exprimées par les différentes commissions et les besoins recensés,

Le conseil municipal entendu au cours du débat budgétaire organisé en application de la loi du 6 février 1992, le 10 décembre 2008,

Après avis de la commission des finances en date du 26 janvier 2009,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Brigitte ACEITUNO,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2009 arrêté comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTE S

Fonctionnement 4 458 744.00 4 458 744.00

Investissement 1 059 160.00 1 059 160.00

Total 5 517 904.00 5 517 904.00

PRECISE que le budget de l’exercice 2009 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O. le 24 avril 1996).

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

7 / - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2009

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Les réseaux concernés sont situés sur Baville et la Tuilerie.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311.1 et suivants et L 2312.1 et suivants,

Après avis de la commission des finances en date du 26 janvier 2009,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2009 pour le service d’Assainissement arrêté comme suit :11

SECTION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

EXPLOITATION 10 500.00 10 500.00

TOTAL 10 500.00 10 500.00

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

8 / - BUDGET PRIMITIF EAU 2009

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Section d’exploitation

Dépenses Recettes

Opérations réelles 35 741 € 73 000 €

Opérations d’ordre 68 425 € 31 166 €

104 166 € 104 166 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Opérations réelles 37 259 €

Opérations d’ordre 31 166 € 68 425 €

68 425 € 68 425 €

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311.1 et suivants et L 2312.1 et suivants,

Après avis de la commission des finances en date du 26 janvier 2009,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2009 pour le service de distribution de l’eau potable arrêté comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 68 425.00 68 425.00

EXPLOITATION 104 166.00 104 166.00

TOTAL 172 591.00 172 591.0012

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

9 / - CONVENTION GYMNASE AVEC LA FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELL E DE FRANCE

Rapporteur : M. DELAUNAY

Le Comité Départemental de l’Essonne de la Fédération Sportive et Culturelle de France souhaite pouvoir utiliser le gymnase pendant les vacances scolaires pour des formations de professeurs. Les tarifs de location sont ceux votés lors du Conseil Municipal de décembre.

Vu le C.G.C.T,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-90 du 28 septembre 2006 relative à la mise à disposition du gymnase à la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF), Vu la convention intervenue le 28 septembre 2006,

Vu la demande la FSCF de renouveler cette mise a disposition,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention relative à la mise à disposition du gymnase à la FSCF de l’Essonne. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention et l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

10 / - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET CCAS

Rapporteur : M. DELAUNAY

Mme YVE Présidente d’Association ne prend pas part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ensemble des demandes de subventions formulées par les Associations, Sur proposition de Monsieur Jean-Pierre DELAUNAY, Adjoint à la vie associative,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

ATTRIBUE les subventions aux associations ci-dessous :

A 10 Gratuite 150,00 €

ABCDE 150,00 €

ACCA 280,00 €

ACL 800,00 €

ACPCT 260,00 €

Action Association Parents d’Elèves 80,00 €

Amicale Personnel Commune 8 630,00 €

ASCAE 1 200,00 €

Association de l’Art Dentaire 400,00 €13

Association Jean LE MAO 8 400,00 €

Ateliers du Verseau 300,00 €

Bibliothèque à l’Ecole 730,00 €

CAHM 230,00 €

CANE 200,00 €

Circule 80,00 €

Coopération Mali 1 000,00 €

Croix Rouge Française 800,00 €

Education Populaire 160,00 €

Handicap PSG 100,00 €

Harmonie 3 360,00 €

Le Phare 9 280,00 €

Les Amis de la Petite Beauce 80,00 €

Peep des 3 Vallées 80,00 €

Rencontre Familiale 310,00 €

Sapeurs Pompiers 3 903,75 €

Syndicat d’Initiative 13 500,00 €

Turbo du Centre 180,00 €

UNC 800,00 €

Vie Libre 230,00 €

Sports 22 800,00 €

____________

Total 78 473,75 €

La dépense est inscrite au B.P 2009, article 6574

CCAS 48 500,00 €

La dépense est inscrite au B.P 2009, article 657362

Vote : approuvé par 26 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD.

Et 1 abstention : Mme YVE

11 / - MOTION POUR L’AMELIORATION DE LA LIGNE C DU RER EN ESSONNE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Par le biais de cette motion, il est recherché l’amélioration des transports.

Mme GREZES fait remarquer que l’augmentation des crédits n’évitera pas les suicides sur voies ou le tirage intempestif du signal d’alarme.

M. DELAUNAY lui rétorque que les incidents dus aux personnes représentent 20 % des problèmes. Une hausse de financement pourrait améliorer de manière conséquente les 80 % restants. L’Association des Usagers Circule ainsi que l’Association des élus (qui vient de se créer) vont se rencontrer le 9 mars.14

Considérant la loi du 13 août 2005 relative aux libertés et responsabilités locales qui consacre la place du Syndicat des Transports d’Ile de France comme puissance coordinatrice et organisatrice des transports publics de voyageurs en Ile de France assurés par la RATP et la SNCF et qui finance ces transports ;

Considérant la représentation du Conseil général de l’Essonne au sein du Conseil d’administration du Syndicat des Transports d’Ile de France comme interlocuteur et défenseur des transports en commun en Essonne et notamment la ligne C du RER qui dessert le département de l’Essonne, Considérant les dysfonctionnements toujours plus importants (retards, suppressions de trains, pannes) qui sont constatés sur cette ligne RER qui est essentielle pour les Essonniens tant en terme d’emploi, qu’en terme de développement économique et de développement durable ;

Considérant que depuis plusieurs années ni RFF, ni la SNCF, ni le STIF n’ont véritablement pris en compte ces dysfonctionnements dans le cadre des projets de rénovation et d’amélioration de cette ligne et des matériels roulants ;

Considérant la dégradation du fonctionnement du de la ligne en 2008 où 18,5% de retards ont été constatés et dénoncés par les usagers excédés et par les élus,

Considérant que le Schéma directeur de la Région Ile de France a renoncé au projet de tangentielle Sud qui aurait permis une desserte rapide et transversale du département pour le remplacer par un projet de tram – train entre Massy et Evry, beaucoup moins ambitieux et coûteux dont les premiers travaux devraient débuter en 2011 et s’achever en 2017 ;

Considérant que la ligne C du RER transporte chaque jour près de 450 000 Essonniens pour lesquels son bon fonctionnement est un gage de sécurité,

Considérant que le nouveau schéma directeur de la ligne C du RER doit être adopté par le STIF avant la fin du premier trimestre 2009 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Réaffirme sa complète mobilisation et solidarité sur la question des transports en Essonne et la nécessité que cette question soit traitée de façon prioritaire par l’ensemble des acteurs du département, de la Région et de tous responsables des transports en Ile de France ;

Demande qu’un comité de ligne composé d’élus, d’usagers et de représentants de la SNCF soit mis en place pour la ligne C du RER qui n’en possède pas jusqu’à aujourd’hui afin de participer aux réflexions qui seront conduites dans le cadre du nouveau schéma directeur ; Demande que l’argent nécessaire à l’amélioration de la circulation et destiné aux schémas directeurs des lignes C soit mobilisé au plus vite afin de pallier les dysfonctionnements qui ne cessent de s’accroître sur la partie essonnienne de la ligne ;

Refuse toute modification des Schémas directeurs de la ligne C du RER en Essonne qui aboutiraient à une dégradation des conditions de trajets pour les usagers et à un allongement des délais pour rejoindre Paris ;

Demande qu’un véritable plan de rénovation des lignes RER en Essonne soit mis en place, suffisamment ambitieux pour permettre une véritable irrigation des départements du Val de Marne et de l’Essonne et non pas une solution transitoire qui risque encore de détériorer les conditions de transports des usagers qui viennent de plus loin et payent déjà la carte orange la plus chère.

Vote : Unanimité

12 / - MANIFESTATIONS CULTURELLES – TARIFS

Rapporteur : M. GELE

Aucun billet à 12 € n’était imprimé pour les manifestations culturelles communales. Ce tarif s’avère utile sur certains spectacles.15

Vu le C.G.C.T,

Considérant que la Commune organise des manifestations culturelles,

Considérant qu’il convient de fixer les différents tarifs en fonction de chaque spectacle, Vu les tarifs en vigueur,

Considérant qu’il est judicieux de bénéficier de tranches tarifaires supplémentaires,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE les tarifs d’entrée aux manifestations communales à 5, 8, 10, 12, 15 et 20 €.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à mettre en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires au déroulement de ces manifestations.

Vote : Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

v Il n’est pas envisagé à ce jour de diffuser les comptes-rendus des commissions enfants sur le site internet.

v ZAC de Langlacherie :

o pas de nouvelle définitive mais l’opération est plutôt mal engagée. Les découvertes sont telles que leur fouille nécessitait la moitié du budget annuel alloué à la DRAC !

o Pour ce qui concerne, l’autre site réservé au PLU du côté de chez GUILLERM, il est à craindre la présence de vestige également. Peut-être serait-il judicieux d’effectuer un diagnostic avant de mettre en œuvre toute autre démarche. Mais dans cette hypothèse, le coût (0,42 €/m² soit à approximativement 20 000 €) serait à la charge de la Commune. Par ailleurs, la mise à disposition d’archéologue de la DRAC dans des délais raisonnables demeure incertaine.

v M.NOUAN ne pouvant assister de manière suivie et régulière aux séances du Conseil Municipal, souhaite mettre en adéquation son idéologie du mandat élu et ses actions, il présente en conséquence sa démission à Madame le Maire et indique que Mme Aurélie CREPS lui succèdera. Mme GUIDEZ le remercie pour le travail accompli tout au long de ces années.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h44.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

Le Maire

Jocelyne GUIDEZ