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Conseil Municipal - Cm 39 du 26:05:2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Sumène.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 39 du 26:05:2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
*********** ____________ ARRONDISSEMENT LE VIGAN
*************
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi vingt-six mai à 18 heures 00, se sont réunis en séance ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Christian TOUREILLE, Coralie GEORGES, Hélène GOUDIN (donne procuration à Ghislain PALLIER), Frédéric LAVIGNE, Fabienne AUVACHEZ, Janick DURAND, Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Magali BASTIDE, Coralie DURAND, Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Marie-Christine CALAIS
Absents : Philippe BOISSON, Marc GURRIERI
Christian TOUREILLE a été désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 24 mars 2025 est rappelé. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION KAMISHIBAI (ECLATS DE LIRE 2025)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de partenariat proposée par l’Association Kamishibaî qui a pour objet de préciser les modalités de partenariat pour l’action « Les Eclats de lire » à Sumène pour l’année 2025.
La convention jointe détaille les engagements des deux parties.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer cette convention de partenariat avec l’association Kamishibaî et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec l’association Kamishibaî.
VENTE D’UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTREE AB 4 (LE DIGUEDAN) : (Annule et remplace la délibération n°2024/044 du 25/11/2024)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’offre envoyée par On Tower France concernant l’acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée AB 4 située au Diguedan sur laquelle est implantée leur infrastructure de téléphonie mobile.
On Tower France propose de détacher de la parcelle cadastrée AB 4 appartenant à la commune une portion de 57 m² en contrepartie de 59 500 € et de la totalité du montant des loyers de l’année 2025. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la promesse d’acquisition avec On Tower France jointe à la présente délibération et de désigner l’Office Notarial Viganais pour formaliser cet acte de vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 14 voix « pour » et 3 « abstention » (Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Marie-Christine CALAIS), accepte les termes et conditions inscrites dans la promesse d’acquisition proposée par On Tower France et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse d’acquisition d’une portion de 57 m² de la parcelle cadastrée AB 4 située au Diguedan ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette affaire.
Arrivée d’Hélène GOUDIN
IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS FREE MOBILE (LA MOURADE – CEZAS) :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet d’implantation de l’antenne relais sur le site communal situé « La Mourade » sur une partie de la parcelle cadastrée H166 tel que présenté par l’opérateur Free Mobile dans son dossier d’information déposé en mairie le 19 mai 2025.
Il précise également que le bail de location sera établi pour une durée de 12 ans avec un montant de loyer annuel de 2 000 € et que tous les frais de raccordement du réseau électrique seront à la charge exclusive de Free Mobile vu l’article L 332.8 du Code de l’Urbanisme. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider le projet d’implantation de l’antenne relais présenté par l’opérateur Free Mobile sur le site communal situé « La Mourade » sur une partie de la parcelle cadastrée H166 et de l’autoriser à signer le contrat de bail annexé à la présente délibération ainsi que tous les documents liés à l’exécution de ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide le projet d’implantation de l’antenne relais présenté par l’opérateur Free Mobile sur le site communal situé « La Mourade » sur une partie de la parcelle cadastrée H166 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail annexé à la présente délibération ainsi que tous les documents liés à l’exécution de ce projet.
ADHESION A LA MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU GARD :
L’article L452-30 du code général de la fonction publique prévoit que les centres de gestion peuvent proposer à la demande des collectivités et établissements affiliés des missions supplémentaires à caractère facultatif qui font l’objet d’une convention et d’un tarif spécifiques.
La convention a pour objet de définir les conditions générales de recours et d’utilisation de ces prestations optionnelles et renvoie dans une annexe aux conditions tarifaires propres à chaque type de prestation.
En adhérant à cette mission, la collectivité donne la possibilité de confier au CDG 30 compte tenu de son expertise la mission de l’accompagner dans une ou plusieurs des prestations suivantes :
Aide à la réalisation de documents de Gestion des Ressources Humaines : o Mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
o Règlement intérieur
o Définition des lignes directrices de gestion
Conduite du changement
Calcul de l’allocation de retour à l’emploi
Coaching
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 30.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L452-30, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés., décide d’adhérer à la mission de prestations de conseil en organisation. Il prend acte que les prestations doivent être demandées en fonction du besoin de la collectivité, qu’elles feront l’objet d’un devis estimatif et que le paiement interviendra après service fait.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de conseil en organisation proposée par le CDG 30 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’INTERVENTION : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX – PARC LUCIE AUBRAC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement de l’aire de jeux dans le Parc Lucie AUBRAC.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 59 370.67 € HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande d’aide financière auprès des services de la Région Occitanie dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention d’un montant de 17 811.20 € (30 %). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide financière auprès des services de la Région Occitanie dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention d’un montant de 17 811.20 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES COMMUNALES :
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Monsieur le Maire précise également que la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3DS » rend obligatoire la dénomination des voies et leur numérotation pour toutes les communes quelle que soit leur taille. Cette nouvelle obligation implique que les communes mettent à jour leur adressage et éditent leur Base Adresse Locale (BAL), laquelle doit également être publiée sur la Base Adresse Nationale (BAN).
La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue : valide le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune, valide le nom attribué aux voies communales,
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, adopte les dénominations suivantes :
Chemin Bas du Pagès
Chemin de Carcelade
Chemin de Cézas Bas
Chemin de Cézas Haut
Chemin de la Cabanelle
Chemin de la Corconne
Chemin de la Crotte
Chemin de la Masselerie
Chemin de l'Apio
Chemin de l'Arboux
Chemin de l'Issartas
Chemin de Mauplat
Chemin de Mejanet
Chemin de Pialade
Chemin de Pinoch
Chemin des Vernèdes
Chemin du Bousquet
Chemin du Castanet le Bas
Chemin du Castanet le Haut
Chemin du Cayla
Chemin du Ferrand
Chemin du Gourgougnadou
Chemin du Mas
Chemin du Mas de Lègue
Chemin du Pagès
Chemin du Val des Buis
Chemin du Valat
Impasse du Castanet
Rue du Pouget
Impasse les Terrasses du Pasturel
Impasse Pied de Ville
Montée du Cabanis
Chemin de la Rouvière
Lotissement le Pasturel
Route de Cézas
Route de la Serrette
Route de Metges le Bas
Route de Metges le Haut
Route de Saint Martial
Route des Lieures
Route du Cabanis
Route du Castanet
Route du Pouget
Route du Vigan
Route du Villaret
Rue de la Calade
Traverse de la Calade
Traverse Sanissac Bas
Traverse Sanissac Haut
Ordre du jour épuisé, séance levée à 19h15