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Déliberation - y0prw544h0nzwh
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - y0prw544h0nzwh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 06/09/2022 Ses
DES DELIBERATIONS DU ID : 038-213800154-20220902-D 2022 09 02 04-DE
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Délibération n° D 2022-09-02-04 | Auteur = Martial SIMONDANT -— Maire Date de la convocation : 23 août 2022 Nombre de conseillers en exercice : 19 | Nombre de membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
L'an deux mille vingt-deux, le deux septembre, le conseil Nombre de suffrages exprimés : 18
municipal de la commune d'Artas, dûment convoqué, s'est réuni | VOTES:
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de | Contre:0 Pour:18 Abstentions : 0 Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage
Présents :
Mmes : GAUTIER Alexandra, GREA Pascale, GUETAT Suzanne, LAMOURY Michelle, LECOMTE
LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle
MM.: BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, CROUZET Rémy, DURAND Gregory, FAURY Fabrice, SIMONDANT Martial
Absents avec pouvoir: PIGNARD Laurence donne pouvoir à SIMONDANT Martial
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à GUETAT Suzanne
ROUSSILLON Julien donne pouvoir à METRAL Evelyne
Retardé : Baptiste GUILLAUD (arrivé à 20h20) — point n°6
Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY
Ouverture de séance : 20h00
AVANCEMENT DE GRADE PAR PROMOTION INTERNE
SUPPRESSION ET CREATION D'UN POSTE-PERMANENT
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Compte tenu de la liste d'aptitude au titre de la promotion interne établie par le CDG 38 au titre de
l'année 2022 et conformément aux Lignes Directrices de Gestion instituées dans la collectivité, il
convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Il'est proposé à l'assemblée :
o La suppression de l'emploi de rédacteur principal de 2°"° classe, après avis du Comité Technique,
o La création d'un poste de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet à compter du 5 septembre 2022.
Ce poste sera attribué à l’agent en fonction de son inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne établie par le CDG 38 au titre de l’année 2022 et conformément aux Lignes
Directrices de Gestion instituées dans la collectivité.
Vu le tableau des emplois de la commune,
Sous réserve de l'avis du comité technique, Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
Affiché le 06/09/2022 ee
ID : 038-213800154-20220902-D 2022 09 02 04-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
> DECIDE :
— de créer l'emploi permanent proposé ci-dessus, à compter du 5 septembre 2022
— de supprimer le poste occupé actuellement après avis du Comité Technique,
— de mettre à jour le tableau des emplois
> PRECISE que l'agent sera nommé suivant son inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne établie par le CDG 38 pour l’année 2021 et conformément aux Lignes Directrices de Gestion instituées dans la collectivité,
DIT que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2022 et suivants,
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment l'arrêté d'avancement de grade correspondant pour l'agent concerné.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire. La secrétaire de séance