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Déliberation - g26eg7p511prr0
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - g26eg7p511prr0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 06/09/2022 2
DES DELIBERATIONS DU ID : 038-213800154-20220902-D 2022 09 02 03-DE
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Délibération n° D 2022-09-02-03 | Auteur = Martial SIMONDANT — Maire Date de la convocation : 23 août 2022 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
L'an deux mille vingt-deux, le deux septembre, le conseil | Nombre de suffrages exprimés : 18
municipal de la commune d'Artas, dûment convoqué, s’est réuni | VOTES :
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de | Contre :0 Pour:18 Abstentions : 0
Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage
Présents :
Mmes : GAUTIER Alexandra, GREA Pascale, GUETAT Suzanne, LAMOURY Michelle, LECOMTE
LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle
MM. : BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, CROUZET Rémy, DURAND Gregory, FAURY Fabrice,
SIMONDANT Martial
Absents avec pouvoir : PIGNARD Laurence donne pouvoir à SIMONDANT Martial
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à GUETAT Suzanne
ROUSSILLON Julien donne pouvoir à METRAL Evelyne
Retardé : Baptiste GUILLAUD (arrivé à 20h20) -— point n°6
Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY
Ouverture de séance : 20h00
MODIFICATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Considérant l'avis du comité technique en date du 7 juillet 2022 concernant la suppression des postes non pourvus ci-dessous :
- Adjoint technique territorial principal de 2°" classe à 35h (vacant depuis le 01.01.2021)
- Adjoint administratif territorial principal de 1% classe à 28h (vacant depuis le 31.10.2021),
Considérant que, pour faire suite à la délibération n° D2022-07-20-03 du 20 juillet 2022, il convient de finaliser la réorganisation du service périscolaire en réajustant le poste d'animation non pourvu au nouveau planning prévisionnel,
Il est proposé les modifications suivantes :
Suppression Création
Adjoint technique territorial principal de | 35h Poste supprimé
2è"e classe
Adjoint administratif territorial principal | 28h Poste supprimé
de 1°" classe
Adjoint d'animation 13h35 | Adjoint d'animation 13h42 Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
Affiché le 06/09/2022 ee
ID : 038-213800154-20220902-D 2022 09 02 03-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
> ACCEPTE à compter du 1° septembre 2022 les modifications présentées ci-dessus,
DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération. VNYYV
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance