Déliberation - 5kj6ix3dfh13l0

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Déliberation - 5kj6ix3dfh13l0 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Déliberation - 5kj6ix3dfh13l0)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 19/06/2023

Reçu en préfecture le 19/06/2023

EXTRAIT DU REGISTRE Dubé 1e 19/06/2023 77

DES DELIBERATIONS DU ID : 038-213800154-20230609-D2023 06 09 01-DE

CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS

———— 5 Auteur = Martial SIMONDANT — Maire

Délibération n° D 2023-06-09 / 01 | Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de membres présents : 14

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 17

Date de la séance : 09/06/2023

Date de la convocation : 01/06/2023 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage

Présents : M. SIMONDANT Martial, M. CHAUVIN Pascal, M. BOUVIER

Christian, Mme GUETAT Suzanne, M. DURAND Grégory,

M. CROUZET Rémi, M. FAURY Fabrice, Mme GREA Pascale,

Mme LECOMTE LEMOINE Brigitte, Mme METRAL Evelyne,

Mme NATIVEL Isabelle, Mme PIOLAT Laëtitia, M. ROUSSILLON

Julien, Mme SAUNIER Isabelle

Absents avec pouvoir: Mme LAMOURY Michelle donne pouvoir à M. CHAUVIN Pascal

Mme GAUTIER Alexandra donne pouvoir à Mme PIOLAT Laëtitia

M. JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à Mme GUETAT Suzanne

Absents : Mme PIGNARD Laurence, M. GUILLAUD Baptiste

Secrétaire de séance : Pascal CHAUVIN

Rédacteur du CR : Pascale GREA

DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DES

CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Vu le code électoral et notamment les articles R.131, L.288, L.289, R.137 et suivants,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs,

Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers

présents et a constaté que la condition du quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT était

remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir :

- M. CHAUVIN Pascal

- Mme GUETAT Suzanne

- M. ROUSSILLON Julien

- M. CROUZET Rémi

Mode de scrutin :

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

Suppléants en vue de l'élection des sénateurs. II a rappelé qu'en application des articles L 289

et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans

débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est

déclaré élu.Envoyé en préfecture le 19/06/2023

. Reçu en préfecture le 19/06/2023

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les men piniéie 10/06/2023 F1

les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil 110 :038:213800154-20230609-D2023 06 109-01:DE

de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L.286 du code électoral, le conseil

municipal devait élire le cas échéant 5 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se

présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à

élire, soit sur une liste incomplète (art L 289 du code électoral). Les listes proposées doivent

respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée :

- __ ARTAS SENATORIALES 2023

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe, enveloppe déposée par le conseiller municipal dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller municipal, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat de l'élection :

Nombre de votants : 17

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de votes blancs

Nombre de suffrages exprimés 16

Liste « ARTAS SENATORIALES 2023 » : 16 suffrages obtenus.

Il a ensuite proclamé élus délégués les candidats ci-dessous :

Délégués :

M. SIMONDANT Martial

Mme LAMOURY (née GUILLAUD) Michelle

M. DURAND Grégory

Mme METRAL (née DEBON) Evelyne

M. ROUSSILLON Julien

Suppléants :

Mme GUETAT (née JANTEL) Suzanne

M. BOUVIER Christian

Mme GAUTIER Alexandra

Ces opérations ont été consignées sur le procès-verbal de l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l'élection des sénateurs, dressé en triple exemplaire et a été, après lesture,

signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire Le secrétaire de séance

IMONDANT P. CHAUVIN