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Déliberation - rrqwdjwphevlh7m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - rrqwdjwphevlh7m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 13/07/2023 SLO
DES DELIBERATIONS DU ID :038-213800154-20230712-D2023 07 12 08-DE
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Auteur = Martial SIMONDANT - Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
Délibération n° D 2023-07-12-08 | Nombre de membres présents : 16 Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Contre : 0 Pour :17 Abstentions : 0
Date de la séance : 12/07/2023 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
Date de la convocation : 05/07/2023 et affichage
Présents :
Absents avec pouvoir :
Absents :
M. SIMONDANT Martial, Mme LAMOURY Michelle, M. CHAUVIN Pascal,
M. BOUVIER Christian, Mme GUETAT Suzanne, M. DURAND Grégory,
M. CROUZET Rémi, M. FAURY Fabrice, Mme GREA Pascale,
M. JACQUENOT Stéphane, Mme LECOMTE LEMOINE Brigitte,
Mme METRAL Evelyne, Mme NATIVEL Isabelle, Mme PIOLAT Laëtitia,
M. ROUSSILLON Julien, Mme SAUNIER Isabelle
Mme GAUTIER Alexandra donne pouvoir à Mme PIOLAT Laëtitia
M. GUILLAUD Baptiste, Mme PIGNARD Laurence
TARIF LOCATION LOCAL GRAND CHEMIN
Vu la délibération n°D2022-12-21-01 fixant les tarifs communaux pour l'année 2023,
Considérant que des travaux sont en cours pour pouvoir accueillir une location professionnelle dans le local sis au « 208 Le Grand Chemin », surface utile 33.70 m?,
Il convient de délibérer sur le tarif de cette location à compter du 1° septembre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> FIXE le montant du loyer mensuel 2023 du local « 208 Le Grand Chemin » à 250 €
> CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux opérations nécessaires et signer toutes pièces
relatives à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance
M. LAMOURY