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Déliberation - 52suapai386la0q
Déliberation - aerjstyeyejj
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - aerjstyeyejj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE : ed Publié le 05/09/2023
DES DELIBERATIONS DU ID : 038-213800154-20230901-D2023 09 01 04-DE
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Auteur = Martial SIMONDANT — Maire
Délibération n° D 2023-09-01-04 Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Date de la séance : 01/09/2023 Nombre de pouvoirs : 4 . Nombre de suffrages exprimés : 17
Date de la convocation : 22/08/2023 VOTES :
Contre : 0 Pour :17 Abstentions : 0
Acte rendu exécutoire par transmission à la
préfecture et affichage
Présents : M. SIMONDANT Martial, M. CHAUVIN Pascal, M. BOUVIER Christian,
Mme GUETAT Suzanne, M. CROUZET Rémi, M. FAURY Fabrice,
Mme GREA Pascale, Mme LECOMTE LEMOINE Brigitte, Mme METRAL
Evelyne, Mme NATIVEL Isabelle, Mme PIOLAT Laëtitia,
M. ROUSSILLON Julien, Mme SAUNIER Isabelle
Absents avec pouvoir : Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Laëtitia PIOLAT
Grégory DURAND donne pouvoir à Pascal CHAUVIN
Michelle LAMOURY donne pouvoir à Suzanne GUETAT
Stéphane JACQUENOT donne pouvoir à Martial SIMONDANT
Absents : M. GUILLAUD Baptiste, Mme PIGNARD Laurence
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il
appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon
fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du
12 octobre 2022,
Considérant les délibérations de l’année 2022 et 2023, créant et supprimant des postes après
avis du Comité Technique,
Tableau des effectifs au 1° septembre 2023 :
EMPLOIS NON PERMANENTS
Nbre | Durée
Type de contrat de |hebdo du
postes| poste
Contrat de projet 1 17h30 0,50 1 0,50 Mission de 3 ans
Equivalent | Effectif ETP
n Dates de contrat temps plem | pourvu | pourvus Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le 05/09/2023 S'LOF
ID : 038-213800154-20230901-D2023 09 01 04-DE
EMPLOIS PERMANENTS
Grades Caté- ne Ross Equivatent Effectif ETP Poste es
gorie postes| poste temps plein | pourvu pourvus depuis le
ADMINISTRATIVE
Attaché À 1 35h 1,00 1 1,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1 35h 1,00 1 1,00
Adjoint administratif C 2 EL LE u _— 35h 1,00 1 1,00
TECHNIQUE
Agent de maîtrise C 1 35h 2,00 1 1,00
Mijoint technique principal 1ère classe C 1 35h 2,00 1 1,00
Adjoint Technique € 1 18h 0,51 1 0,51
SOCIALE
ATSEM principal lère classe C 1 28h33 0,82 1 0,82
ATSEM principal 2e classe C 1 21h23 0,61 1 0,61
ANIMATION
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1 | 28h33 0,82 1 0,82
Adjoint d'Animation principal 2°"* classe a 1 | 26h19 0,75 1 0,75
24h47 0,71 1 0,71
27h06 0,77 1 0,77
Adjoint d'animation € 5 | 11h36 0,33 1 6,33
17h33 0,50 1 0,50
10h40 0,30 1 0,30
16 1L92 16 1192
postes ETP agents ETP
> ADOPTE le tableau des emplois ci-dessus,
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012,
> CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
M. SIMONDANT
Le secrétaire de séance
P. CHAUVIIN