Séance - SEANCE DU 9 JANVIER 2026

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Séance - SEANCE DU 9 JANVIER 2026 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Ay-sur-Moselle. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 9 JANVIER 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 2026-1

C.L

SEANCE DU 9 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six et le neuf janvier à vingt heures quinze, le Conseil municipal, convoqué le 5 janvier 2026, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Catherine LAPOIRIE

PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, RAYNAUD, MATZ, CHARF, KUCA, KNAFF, DEKHAR, MICHALSKI, JALLON, M. PRINCIPATO, FEDERSPIEL, DUMSER, LA VAULLEE,

ABSENTS EXCUSES : M. PERIN, donne procuration à Mme LAPOIRIE M. GIRARD, donne procuration à Mme DEKHAR

SECRETAIRE DE SEANCE : M. FEDERSPIEL, assisté de Mme METZ Aline

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu des commissions et réunions intercommunales

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2025

1. Communauté de Communes Rives de Moselle : création d’un réseau de chemins de randonnée pédestre

2. Communauté de Communes Rives de Moselle : cession à l’euro symbolique des parcelles constituant la voirie interne de la Zone Artisanale Velers Jacques

3. Motion pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes AMF 4. Vente étang de Grauffe à l’APP Vallée de l’Orne et Conroy

5. Décisions du Maire par délégation de pouvoirs : MAPA, DPU …

6. Divers – infos du Maire - agrès à destination des séniors – Rivconnect, versement mobilité

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2025 qui est adopté à l’unanimité

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE – ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu l’article L.361-1 du Code de l’Environnement, à l unanimité,

1. Donne un avis favorable à l’ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques

ci-joints.

2. Autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l’aide du balisage et de la

signalétique homologués.

3. S’engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l’itinéraire.

4. Demande au Conseil Départemental d’inscrire au Plan Départemental des itinéraires de

Promenade et de Randonnée, les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci-dessous

et répertoriés sur les cartes et les tableaux ci-joint).

5. S’engager à préserver l’accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au

plan et à ne pas aliéner leur emprise.

6. S’engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures.2026-2

C.L

N° de

tronçon Statut juridique Nom de la voie

N° de

la voie

(si existant)

Section Parcelle(s)

Boucle ou liaison

Boucle Trémery -Ay/Moselle -

Montrequienne

4 Route départementale Rue de la Brasserie D 55 1

5 Rue de la Brasserie 1

6 Rue du Stade 1

7 Place de la Mairie 1

8 Rue de Metz 1

9 Rue du Moulin 1

10 Parc municipal Espace Valentin 1 565

11 Rue du Moulin 1 ; 2

12 Parcelles communales 3 100 ; 128 ; 126 ;

13 Parcelles communales 4 102 ; 105 ; 102

14 Chemin rural 4

15 Parcelle communale digue 5 186

17 Parcelles communales digue 5 7 178 177

18 Chemin rural dit des Prés d’Ay 13

19 Voie communale Rue de Thionville N°3

Boucle promenade des Etangs

20 Parking zone sportive et voie verte 5 177

21 Parcelles communales 5 8 199 227

23 Chemin rural 8

24 Chemin rural dit de la Petite Ponte

8

8

11

233 ; 12

25 Etang communal 11 12 120 10

26 Aller-retour Moselle sauvage 12 10

27 Chemin rural dit de la Petite Ponte 122026-3

C.L

28 Chemin rural du Moulin 8

29 Parcelles communales 4 01 ; 02

31 Chemin rural 4

33 Chemin rural 3

34 Parc des Encralus 3 116; 4; 126

Sur le ban communal d’Ennery

7 Parcelles communales 11 140 ; 76

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE : CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CONSTITUANT LA VOIRIE INTERNE DE LA ZONE ARTISANALE VELERS JACQUES

Madame le Maire propose de céder à l’euro symbolique à la Communauté de Communes Rives de Moselle trois parcelles communales cadastrées section 13 n° 193, 220 et 222 à Ay-sur-Moselle, situées en zone Uy (zone urbaine réservée aux activités économiques, principalement des activités artisanales correspondant à la zone artisanale "Velers Jacques") du Plan Local d’Urbanisme, constituent la voirie interne de la zone d'activités Jacques VELERS, pour une contenance totale de 5 845 m².

L’acquisition par la Communauté de Communes de Rives de Moselle (CCRM) des trois parcelles vise à régulariser une situation de fait ancienne, cette zone étant gérée par la communauté de communes depuis une trentaine d’années environ. Depuis cette époque, la réfection et l’entretien de la voirie interne sont assurés exclusivement par la CCRM.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE la cession de la voirie de la zone artisanale Velers Jacques composée des parcelles cadastrées Section 13 Numéro 193, 220 et 222 moyennant un euro symbolique.

AUTORISE le Maire signer tous les documents nécessaires à cette vente.

PRECISE que les frais de notaire seront pris en charge par Rives de Moselle.

MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques. À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune d’AY SUR MOSELLE partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :2026-4

C.L

La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune d’AY SUR MOSELLE s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance

VENTE ETANG DE GRAUFFE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la proposition de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Groupement de la Vallée de l’Orne et Conroy d’achat de l’étang n°5 – dit des Grauffes qu’elle loue actuellement, sis section 12 parcelle 9 d’une contenance de 5 ha 65 a 17 ca dont 4 ha 19 de friches.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de céder la parcelle sise à AY SUR MOSELLE, cadastrée section 12, n° 9 se décomposant ainsi : 1 ha 05a 84ca de terres, 4 ha 19 a 33 ca de friches, et 40 ares d’étang.

au prix de 50 000 euros à l ’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Groupement de la Vallée de l’Orne et Conroy.

PRECISE que les frais de notaire et autres seront à la charge de l’acquéreur.2026-5

C.L

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS

Madame le Maire

• Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :

Tondeuse pro HUSQVARNA Ackermann 1 030,80 13 11 2025 Fauche - bords des chemins - secteur

pont amont, moulin, station d'épuration,

route martin pêcheur

SARL Duval Moselle 906,00 26 11 2025

Tonte et entretien des étangs SARL DUVAL

MOSELLE

1 206,00 26 11 2025

Piège Frelons asiatiques GOOD4BEES 657,00 01 12 2025 BAES MJC Hacquard 1 858,80 27 11 2025 Reprise supplémentaires d'enrobés rue

Gilbert

SADE 12 677,14 08 12 2025

Ventilation - AYOTTE Génie climatique de

Lorraine

6 579,60 15 09 2025

Rampe de signalisation véhicule

DUCATO

PLUS 1 800,00 06 01 2026

INFORMATIONS DU MAIRE

Madame le Maire présente le projet d’installation d’agrès sénior au Parc Valentin initié par le Conseil municipal des Jeunes, projet approuvé par l’ensemble des conseillers présents.

Concernant le service RIV’CONNECT de la Communauté de Communes Rives de Moselle, elle informe les conseillers de l’étendue de plages horaires pour faire face aux besoins exprimés des usagers. Le forfait mobilité sera appliqué aux communes à compter de juillet 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 30

Catherine LAPOIRIE, Maire

Jean-Marc FEDERSPIEL, Secrétaire de séance