Séance - SEANCE DU 6 JANVIER 2023

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Séance - SEANCE DU 6 JANVIER 2023 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Ay-sur-Moselle. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 6 JANVIER 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 2023-1

C.L

SEANCE DU 6 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois et le six janvier à vingt heures quinze, le Conseil municipal, convoqué le 2 janvier 2023, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Catherine LAPOIRIE

PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, CHARF, KUCA, RAYNAUD, DEKHAR, KNAFF, MATZ, MM. LA VAULLEE, PRINCIPATO, FEDERSPIEL, DUMSER, PERIN, GIRARD

ABSENTS : Mme JALLON, excusée donne procuration à Mme RAYNAUD M. COLIN, excusé, donne procuration à Mme LAPOIRIE

ORDRE DU JOUR :

1. Annulation de la DCM du 4/11/2022 concernant le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Rives de Moselle

2. Modification du tableau des effectifs du personnel communal : augmentation temps de travail adjoint du patrimoine

3. Rénovation énergétique et mise en conformité des écoles : approbation du plan de financement 4. Décisions du Maire par délégation de pouvoir : MAPA, DPU,

5. Divers – infos du Maire

Secrétaire de séance : Mme Nadia DEKHAR, assistée de Mme METZ Aline

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2022 qui est adopté à l’unanimité.

ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 4 NOVEMBRE 2022 CONCERNANT LE REVERSEMENT PARTIEL DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

Madame le Maire explique que l’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’annuler les dispositions transférant de manière obligatoire tout ou partie de la taxe d’aménagement des communes au profit des intercommunalités.

En conséquence, il est proposé de revenir au dispositif antérieur qui portait sur le caractère facultatif de cette procédure avec accord de la Communauté de Communes et de retirer la délibération du 4 novembre 2022 sur la mise en œuvre et sur les modalités de répartition de cette taxe d’aménagement.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- Décide d’annuler la délibération du 4 novembre 2022 ainsi que la convention s’y rapportant

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Madame le Maire expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe permanent à temps non complet de 17h30 heures hebdomadaires afin d’augmenter son temps de travail, compte tenu de la croissance de son volume d’activités.2023-2

C.L

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de porter, à compter du 1er février 2023 de17h 30 (temps de travail initial) à 19 heures (temps de travail modifié) la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe.

- que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN CONFORMITE DU GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

La commune souhaite procéder à la rénovation de son groupe scolaire. Pour rappel, celui-ci comprend trois bâtiments dont deux relèvent de l’école primaire et le dernier de la maternelle. Le projet doit notamment comprendre la rénovation énergétique du site complet avec quelques réaménagements et la mise en conformité des équipements (normes pour les personnes à mobilité réduite et la défense incendie). La MOE recrutée pour cette opération, Blesch Cayre Architectes, a réalisé l’avant-projet définitif (APD) et un estimatif qui sert de base au plan de financement prévisionnel ci-dessous.

Tableau de financement prévisionnel (en € HT, base APD) :

DEPENSES RESSOURCES

Intitulé Montant HT Intitulé % Montant HT

MOA (MATEC) 7 800 € ETAT DETR DSIL 60,00% 1 112 991 €

Géomètre 2 775 € CD57 Ambition Moselle 9,6% 177 699 €

Etude géotechnique 4 288 € FEDER 7,5% 138 939 €

DAAT 500 € CEE 2,70% 50 000 €

SPS 3 989 €

Bureau de contrôle 4 000 €

Maitrise d'œuvre+OPC 168 499 €

Montant des travaux 1 663 134 € Reste à charge commune 20,2% 375 357 €

TOTAL en € HT 1 854 985 € TOTAL en € HT 100% 1 854 985 €

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus, • Autorise le Maire à solliciter les subventions dont les montants et les taux sont précisés au plan de financement ci-dessus

• Autorise le Maire à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou par l’attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement

• Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de subvention

•

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS

Madame le Maire

• Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :2023-3

C.L

raccordement 4, place de la Mairie Mosellanes des Eaux 6 451,51 13/12/22

Branchement 4, place de la Mairie GRDF 1 386,50 13-déc.-22

• A renoncé à exercer son droit de préemption sur l’immeuble suivant :

1 terrain sis Chemin Départemental, section 1 parcelle 488/79 de 3 ares 76 ca 1 habitation avec terrains à bâtir, sis rue de Thionville section 6 parcelles 223/84, 221/83, 225/85 et 239/86 de 66 ares 15

1 habitation sise rue de Metz, section 2 parcelle 32 de 3 ares 18

• Informe le conseil qu’elle a

Contracté 1 contrat de remplacement d’un agent en congé de maladie du 1er janvier au 31 mars 2023

Signé un avenant à la convention entre les Vélos d’AY et la commune concernant la mise à disposition du parcours d’initiation VTT

DIVERS – INFOS DU MAIRE

Elle informe le Conseil des pourparlers concernant la location de l’étang des Ravieuses, depuis la dénonciation du contrat de location par la Fédération de Pêche de la Moselle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 30.

Catherine LAPOIRIE, Maire

Nadia DEKHAR, Secrétaire de séance