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Séance - SEANCE DU 3 JANVIER 2020
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 3 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Système de retraite,
Page 1-2020
C.L
SEANCE DU 3 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt et le trois janvier à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de :
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, CHARF, RAYNAUD, KNAFF, DEKHAR, MM. DUMSER, GARCIA, VECRIN, PERIN, FEDERSPIEL, Mme KUCA, M LA VAULLEE
ABSENTS excusés : Mme SIGEL, Mme AQUILINA
Mme JALLON, qui donne procuration à Mme RAYNAUD
M. GIRARD, qui donne procuration à Mme DEKHAR
M . KONN qui donne procuration à M PERIN
REVISION DES TARIFS COMMUNAUX 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs communaux, comme suit, à compter du 1er janvier 2020:
14 rue des Ecoles 415
8 rue des Ecoles RdC 317
8 rue des Ecoles étage 317
Garages rue des Ecoles 24
17 rue de Metz F3 avec garage 529
17 rue de Metz F4 avec garage 650
17 rue de Metz F5 avec garage 732
17 rue de Metz F6 avec garage 854
17A rue de Metz 135
17B rue de Metz 304
17C rue de Metz 283
34 rue de la Brasserie A 448
34 rue de la Brasserie B 631
34 rue de la Brasserie C 539
34 rue de la Brasserie D 524
Local commercial 3 place de la Mairie 410
Local commercial 4 place de la Mairie 270
Logement 3 bis place de la Mairie 598 Page 2-2020
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Garage le Kinia 35
Logement 4 rue de Thionville 965
Ayotte 2117
Brasserie 1440
Chez Bobette 212
Petites portions communales/an 15
Grandes portions communales/an 25
Jardins familiaux Grennetienne, le m² 0.25
Participation aux travaux de viabilité
rue de Thionville et rue de Metz 1812
SUBVENTION ECOLE PRIMAIRE : CLASSE TRANSPLANTEE VAL DE DE LOIRE
Madame le Maire expose qu’un séjour de classe transplantée sur le thème de l’histoire à BLOIS (Val de Loire) est organisé par l’école primaire Au Fil de l’Eau d’AY SUR MOSELLE du 4 au 7 mai 2020 pour les 49 élèves de CE2/CM1 et CM1/CM2.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide d’accorder une subvention exceptionnelle en réglant les frais de transport, correspondant à la somme de 3 050 euros.
• S’engage à inscrire la dépense correspondante au budget 2020.
PERSONNEL COMMUNAL : CONTRAT GROUPE RISQUES PREVOYANCE
Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n'est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L'adhésion à ce contrat est également facultative pour les agents.
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ce contrat pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
L'intérêt de cette mise en concurrence est d'engager une négociation sur les prestations, d'obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de la Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le Centre de gestion de la Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2014 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque prévoyance. Il propose Page 3-2020
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aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
A l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.
Les collectivités conserveront l'entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C'est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu'elles compteront verser à leurs agents.
Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire.
La valeur estimée de la participation financière est de :
84 euros par an et par agent
Le Maire propose à l'assemblée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 25 et 88-1,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la délibération du 15 mai 2019 du conseil d'administration du CDG57 autorisant le lancement d'une mise en concurrence pour un nouveau contrat groupe Prévoyance,
Considérant l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Moselle;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2021 conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2021.
INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ACHAT DE GAZ NATUREL : ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET LANCEMENT D’UNE (DES) CONSULTATION(S) POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441- 1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent Page 4-2020
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librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.
Madame le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.
Madame le Maire informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique à créer un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.
Madame le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.
Madame le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel ;
Madame le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;
L’exposé de Madame le Maire entendu,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat de gaz naturel ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel (jointe en annexe) ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel ;
AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.
PRECISE que les dépenses inhérentes à l’achat de gaz naturel seront inscrites aux budgets correspondants.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE : DEMANDE D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE SOCIETE EGLOG A TALANGE ET HAGONDANGE
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la société EGlog, pour l’exploitation d’une Page 5-2020
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installation de tri, transit et regroupement de matériaux et de déchets dangereux et non dangereux à TALANGE et HAGONDANGE, a eu lieu du 20 novembre au 20 décembre 2019.
Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- DONNE un avis favorable au projet tel que présenté.
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
A renoncé à exercer son droit de préemption sur l’immeuble suivant :
o 1 terrain à bâtir, sis rue du Pont Amont, section 2 parcelle 343/148
d’une contenance de 12 ares 92 ca
DIVERS
Madame le Maire expose à l’assemblée la demande d’un administré concernant l’ouverture d’accès sur le chemin dit du Colombier dans le cadre d’un projet d’urbanisme. Le Conseil à l’unanimité, n’est pas favorable à donner de nouveaux accès supplémentaires sur ce chemin.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents approuvent et signent
Catherine LAPOIRIE
Daniel DUMSER
Nadia DEKHAR
Jean GARCIA
Jean-Marc FEDERSPIEL
Antoinette CHARF
Sylvie RAYNAUD Page 6-2020
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Luc VECRIN
Raymonde JALLON
Michel KONN
Laurent PERIN
David LA VAULLEE
Danielle KNAFF
Christelle KUCA
Florent GIRARD
Leslie AQUILINA
Fanny SIGEL