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Déliberation - Deliberation n° 2022 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 60)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
13
décembre
2022
à
14
heures
30
’
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
smicval
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
treize
décembre
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
du
Smicval
(Saint
Denis
de
Pile
- 33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 06/12/2022
£taient
présents
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
mb
ès
ID
: 033-253306617-20221213-2022 60-DE
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur VALEIX
Monsieur
FAVRE
P |
Monsieur
BROUDICHOUX
P
ST
Monsieur
GARANTO
P
ETS
Monsieur
GOMBEAU
P_
|
Monsieur BRINGART
Monsieur
BARBE
Ex
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex
|
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
:
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
Ex
|
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
Ex
Poe
PESANE
Monsieur VERRAT
P_
|
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Ex
|
Monsieur
GACHARD
P
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
P
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
P
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
P
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Ex
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Ex
Monsieur
VACHER
P
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
Ex
|
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
P
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
.P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUC®
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
MERCHADOU
Ex
Monsieur
JOLY
B
Madame
GADRAT
P
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
.
Monsieur
BLANC
P
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
P
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
Monsieur
EX |
munowerLer Titulaires
Suppléants
Envoyé en
préféciure
le 16/2/2022
CDC
Isle
Double
Landais
:
:
RÉ
EE
en prétéciuré le 10/12/2002:
Monsieur
ELIZABETH
p
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P
Madame
CHEVREUL
P
=
Présentiel
V =
Visioconférence
PP
=
Présentiel
partiel
Ex
=
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
VACHER
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
délégué
titulaire :
Monsieur
Pierre-Jean
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
KRI£ER,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Jean-Michel
SAUTREAU,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Aulaye
donne
procuration
à
Monsieur
Xavier
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Aulaye
Invités
excusés
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVEL,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras.
Sur
les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournaïis
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
13
décembre
2022,
34
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant
en
ouverture
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/20:
DELIBERATION
N°
2022
- 60
Publié
le
ID:
6853-253306617-20221213-2022
60-DE
Objet
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
15
novembre
2022
Rapporteur:
Michel
VACHER
ILest
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
15
novembre
2022.
Le
quorum
étant
atteint,
il est
abordé
l'ordre
du
jour
suivant :
&
2022-52
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Sundical
en
date
du
06
septembre
2022
Rapporteur
:
Michel
VACHER
Il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
06
septembre
2022.
Monsieur
LE
GAL,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI,
souhaite
revenir
sur
la
situation
actuelle.
En
effet,
il
regrette
cette
situation
vécue
collectivement
sur
le
territoire,
où
s'organise
une
forme
de
guerre
des
tranchées,
qui
est
malheureuse
et
fâcheuse.
Il
constate
que
malheureusement,
la
brutalité
avec
laquelle
le
Smicval
gère
ses
réformes,
nous
y
a
conduit.
Il
constate
également
une
absence
complète
de
dialogue
depuis
2
mois
et
le
déni
dans
lequel
le
Smicval
s'enferme.
Il
trouve
cela
dommage
par
rapport
au
travail
fait
depuis
2
ans
et
souligne
le
fait
qu'il
faut
maigré
avancer.
Il
informe
l'assemblée
que
la
CALT
a
délibéré
le
18
octobre
pour
une
motion
de
censure,
adoptée
à
l'unanimité
moins
une
abstention,
suite
à
une
forte
volonté
des
politiques,
qui
assis
la
position
de
la
CALT
sur
le
rejet
des
réformes
telles
qu'elles
ont
été
présentées,
pour
le
périmètre
de
la
CALI.
Il
précise
que
la
CALI
ne
souhaite
pas
le
retrait
de
toutes
les
réformes
sur
tout
le
territoire
du
Smicval
car
la
CALI
n'a
pas
vocation
à
faire
d'ingérence
ailleurs.
Si
une
intercommunailité
a
envie
d'avancer,
elle
est
tout
à
fait
fondée
mais
la
CALI
demande
à
être
respectée
sur
le
territoire
pour
lequel
ses
représentants
ont
été
élus
et
d'avoir
au
minimum
droit
au
chapitre
sur
les
politiques
les
plus
compliquées
et
les
dures
à
mener
et
les
plus
impactantes
financièrement
car
il
précise
que
cela
représente
1/6°"°
du
budget
de
fonctionnement
de
ia
CALI
et
que
cela
doit
être
à
peu
près
similaire
pour
les
autres
intercommunalités.
Mais
aussi,
par
rapport
au
sujet
qui
rentre
dans
l'intimité
des
usagers
car
il
souligne
le
fait
qu'il
s'agit
là
de
la
politique
la
difficile
à
mener
:
« c'est
notre
réforme
des
retraites
à
nous
».
Il
se
dit
stupéfié
et
sidéré
par
rapport
à
la
brutalité
par
laquelle
le
Smicval
est
dirigé
actuellement.
I
souligne
que
le
plan
de
communication,
tellement
bien
ficelé
et
que
la
grande
majorité
des
élus
ont
découvert
en
séance
le
06
septembre
dernier,
a
été
vécu
comme
de
la
provocation.
Il
en
profite
pour
solliciter
les
coûts
de
la
campagne
de
communication,
des
vidéos,
des
présentations
et
le
détail
des
missions
qui
ont
été
confiées
aux
différents
prestataires
extérieurs.
Il
insiste
sur
le
fait
que
d'avoir
évoqué
l'agenda
judiciaire
de
Monsieur
le
Maire
de
Coutras
dans
la
presse,
était
déplacé
et
a
choqué
les
élus
de
la
CALI.
Il
rappelle
qu'il
faut
vraiment
respecter
tous
les
maires
et
que
lorsque
des
arguments
techniques
sont
avancés
ont
ne
doit
pas
répondre
par
des
arguments
politiciens.
Le
Smicval
ne
doit
pas
être
une
arène
de
tactiques
politiciennes.
Il
informe
l'assemblée
que
face
à
cette
absence
totale
de
dialogue,
la
CALT
a
déposé
6
recours
&
2
référés,
en
effet
les
élus
sont
partis
en
vacances
cet
été,
sans
imaginer
une
seule
seconde
de
ce
qui
était
présagé.
Mais
il
précise
toutefois
qu'il
existe
toujours
une
porte
de
sortie
par
un
dialogue
sincère.
Il
a
une
pensée
pour
Monsieur
Alain
MAROIS,
car
l'édifice
qu'il
a
construit
est
très
abimé.
Il
souligne
l'importance
de
retrouver
du
commun
entre
tous
qui
ne
passera
que
par
le
dialogue.
-
Puis
Monsieur
LE
GAL
demande
que
soit
apporté,
pour
lui-même,
les
modifications
suivantes
:
Page
4
: Il
précise
donc
que
conformément
à
la
position
de
la
Cali
exprimée
dans
une
conférence
des
Maires
organisée
la
veille,
il demande
que
les
délibérations
des
réformes
structurelles,
soient
retirées
et
transformées
en
débat
d'orientations
pour
que
l'on
se
donne
du
temps
pour
présenter
le
contenu
détaillé
des
réformes
et
en
*
dialoquer
au
sein
des
intercommunalités
Page
10
:Il
précise
qu'il
a
été
désigné
pour
être
le
rapporteur
de
cette
délibération
mais
que
selon
lui
il
n'apporte
sur
ce
dossier
que
des
précisions
Et
pour
Madame
FONTENEAU,
que
soit
apporté
les
modifications
suivantes
:
Page
05:
Elle
souligne
que
les
élus
du
territoire
ont
déjà
fait
la
démonstration
de
leur
bonne
volonté
ILest
nécessaire
d'y
aller
progressivement
sinon
le Smicval
court
à
la
catastrophe.
Le
risque
est
qu'une
fronde
se
crée
sur
le
territoire
du
Smicval
Page
18
: à
propos
du
chantier
des
textiles
sanitaires
et
plus
précisément
concernant
les
protections
féminines,
remarque
que
le’Smicval
ne
semble
pas
entendre
que
nous
n'évoluons
pas
tous
dans
le
même
milieux
familial
et
sociologique
et
que
nous
allons
rajouter
avec
ces
mesures
une
charge
complémentaire
aux
femmes
sans
compter
une
culpabilité.
Elle
ne
refuse
pas
d'aborder
ce
sujet
mais
souhaiterait
également
que
soit
évoqué
le
sujet
des
rasoirs
jetables
par
exemple
Page
21:
s'étonne
que
les
mêmes
élus
qui
ont
approuvés
les
réformes
le
matin
même,
alors
qu'elle-même
et
Monsieur
LE
GAL
demandaient
le
report
du
vote
de
ces
décisions,
s'inquiètent
de
sa
communication Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Monsieur
GUTNAUDIE,
Président
du
Smicval,
informe
que
Monsieur
LAISNE
a
égd
apporté
les
modifications
suivantes
:
Page
04
: Il ajoute
qu'il
est
défavorable
à
la
suppression
de
la
collecte
en
porte
à
porte
Page
21:
Ils'étonne
de
la
carte
de
déploiement
et
de
la
mise
à
l'écart
des
Communautés
de
Communes.
Puis
il
précise,
que
ces
modifications
seront
apportées
au
procès-verbal.
Il
souhaite
revenir
sur
l'intervention
de
Monsieur
LE
GAL
en
s'étonnant
que
personne
ne
s'émeut
lorsque
le
Président
et
les
élus
de
cette
structure
sont
attaqués
et
qu'il
maintient
les
propos
tenus
lors
de
son
interview
en
précisant
également
que
dans
ses
propos,
il
avait
également
indiqué
que
Monsieur
le
Maire
de
Coutras
avait
brillé
par
son
absence
et
qu'en
tant
que
délégué,
il
aurait
eu
l'occasion
de
faire
des
propositions.
Il
ne
comprend
pas
les
réactions
face
à
ces
réformes
alors
que
les
élus
ont
siégé
tous
les
mois
et
qu'enfin
début
juillet
les
projets
ont
été
présentés
dans
cette
même
salle.
Il
précise
également,
qu'il
y
a
2
recours
et
non
6,
comme
énoncés
par
Monsieur
LE
GAL,
portant
sur
2
délibérations
qui
concernent
la
refonte
de
la
collecte
et
sur
les
AP/CP
mais
pas
sur
le
reste,
à
la
fois
en
référé
dont
l'audience
aura
lieu
le
24
novembre
et
sur
le
fond.
Le
Juge
des
référés
statuera
sur
l'urgence.
Il
précise
à
ce
titre
qu'il
défendra
les
intérêts
du
Smicval
conformément
à
la
délégation
d'attribution
que
le
Comité
Syndical
lui
a
accordée.
Il
rappelle
qu'il
est
toujours
dans
le
dialogue
puisque
pour
preuve
partout
où
les
élus
du
Smicval
sont
invités
à
prendre
la
parole,
ils
s'y
rendent
afin
de
parler,
échanger
et
construire
et
qu'il
continuera
de
le
faire
avec
toutes
les
collectivités
qui
composent
le
Smicval
ainsi
que
les
personnes
qui
souhaitent
faire
évoluer
le
projet
puisque
jusque-là
c'est
un
cap
qui
a
été
donné.
Pour
tout
cela,
il
ne
peut
pas
laisser
dire
que
les
élus
ont
découvert
le
projet
le
06
septembre.
Cependant,
il
souhaiterait
que
les
élus
reviennent
sur
la
décision
qui
demandait,
à
savoir
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
06
septembre
2022.
Monsieur
LE
GAL
soulève
que
peu
importe
le
nombre
de
recours,
ce
qui
importe
c'est
que
le
Smicval
perdure
dans
son
déni
total,
qui
a
pour
conséquence
de
générer
de
l'inquiétude
sur
la
sortie
de
crise.
Il
prend
note
de
ia
position
du
Smicval
dans
cette
situation.
Ce
qui
est
important
de
retenir,
à
son
sens,
c'est
qu'il
a
un
organe
important
qui
a
fait
un
recours
contre
le
projet
de
son
syndicat
tel
qu'il
a
été
présenté.
«
k
Monsieur
GUINAUDIE
souhaite
juste
rétablir
la
réalité
quant
au
nombre
de
recours
et
il partage
le
sentiment
de
Monsieur
LE
GAL
mais
qu'il
ne
faut
pas
se
tromper
de
qui
attaque
qui.
Il
y
a
une
décision
judiciaire
en
cours
et
le
Smicval
se
défend.
Monsieur
BROUDICHOUX,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
St
Emilionnais,
précise
que
sa
commune
est
très
touchée
par
cette
réforme
d'abandon
de
la
collecte
en
porte
à
porte,
en
soulignant
qu'il
ne
s'agit
pas
là
d'une
position
politique
mais
d'un
ressenti
très
fort
des
habitants
de
sa
commune.
Il
informe
que
Madame
le
Maire
est
très
étonnée
de
ne
pas
avoir
été
consultée
comme
cela
a
été
énoncé,
y
compris
au
niveau
de
la
CDC
du
Grand
St
Emilionnais.
Les
élus
ressentent
une
colère
qui
monte
de
façon
très
inquiétante
et
il
insiste
sur
le
fait
que
cela
devient
une
situation
très
problématique,
Il
suppose
qu'il
y
aura
à
nouveau
des
réunions
avec
les
communes
et
demande
que
ce
projet
soit
revu
car
il
passe
très
mal
‘au
niveau
des
administrés,
Il
informe
également
que
d'autres
collectivités,
en
avance
par
rapport
au
Smicval,
se
pose
la
question
de
revoir
ce
système
d'apports
volontaires.
Monsieur
GUINAUDIE
précise
que
Madame
le
Maire
était
bien
autour
de
la
table
lors
des
réunions
organisées.
Monsieur
LE
GAL
précise
que
ce
n'est
pas
parce
que
les
élus
participent
depuis
le
début,
que
cela
vaut
quitus.
Il
rappelle
qu'il
insiste
depuis
14
Sur
le
fait
que
l'assise
politique
doit
être
solide
parce
qu'elle
est
complexe
et
voit
très
vite
que
ça
cristallise
et
que
cela
fait
beaucoup
parler.
Il
considère
qu'il
y
a
un
hiatus
énorme
entre
la
conception
des
élus
des
réformes
et
la
manière
dont
elle
est
comprise
par
les
maires
et
les
intercommunalités.
Il
trouve
dommage
que
le
Smicval
n'écoute
personne
et
qu'il
n'y
a
aucun
dialogue
possible.
De
son
point
de
vue,
le
Smicval
va
droit
dans
le
mur
et
est
en
train
de
se
suicider.
Il
rappelle
que
dans
un
dialogue,
il
faut
entendre
des
choses.
La
CALI
est
d'accord
sur
le
fait
qu'il
faut
diminuer
les
déchets
car
on
n'est
pas
bon
du
tout
à
ce
niveau-là
mais
il
insiste
que
le
Smicval
ne
peut
pas
faire
sans
ses
intercommunalités.
‘
Monsieur
RENARD,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
Nord
Gironde,
rappelle
que
les
votes
du
06
septembre
ont
avant
tout
ouvert
un
chantier
et
pour
que
le
chantier
se
déroule
bien,
il
faut
que
chacun
vienne
avec
ses
idées
mais
aussi
avec
le
souci
d'aboutir
à
écouter
les
uns
et
les
autres.
Il
précise
que
parler
fort
et
puissamment
est
une
chose,
en
faisant
référence
à
Monsieur
le
Président
de
la
CALI.
Mais
il
souligne
qu'il
y
à
aussi
un
besoin
d'écouter
et
cela
vaut
pour
tout
le
monde.
Il
souligne
que
le
Smicval
est
une
intercommunalité
de
vaste
dimension
et
que
les
solutions
:
à
trouver
doivent
être
équitables
pour
tout
le
monde
en
passant
par
un
mode
opératoire
qui
soit
supporté
de
manière
solidaire.
Le
territoire
est
vaste
avec
une
densité
de
population
qui
est
différente
et
avec
des
besoins
différents.
Il
trouve
dommage
que
le
blocage
de
principe
ne
soit
pas
générateur
de
solutions
en
avançant
que
le
porte
à
porte
doit
être
absolument
maintenu.
Cette
position
favorise
un
rapport
de
consommation
de
prestations
mais
n'est
pas
favorable
pour
une
position
d'équité
qui
aboutit
à
un
résultat
de
supportabilité
du
projet.
Il
souligne
qu'il
est
normal
que
le
Président
rappelle
qu'il
y
a
des
décisions
de
justice
en
cours
en
précisant
les
affaires
concernées.
Il
espère
qu'une
voix
tierce
sera
peut-être
plus
audible
par
rapport
à
un
rapport
de
force
qui
s'est
constituer
et
n'est
pas
sain,
surtout
pour
les
concitoyens.
Le
rôle
du
Smicval
est
de
s'assurer
que
les
citoyens
aient
accès
à
un
service
qui
soit
supportable
financièrement
et
le
moins
pénalisant
possible
dans
un
contexte
où
il
sera
demandé
de
faire
un
certain
nombre
d'efforts
pour
favoriser
la
supportabilité.
Il
insiste
sur
le
fait
que
pour
débaucher
sur
un
certain
nombre
de
solutions
il
ne
doit
pas
y
avoir
un
dialogue
forcé
parce
qu'on
a
une
position
initiale
mais
qu'il
doit
être
fondé
et
constructif.
Concernant
l'autonomie
de
demain,
il
informe
qu'il
a
contacté
le
Vice-Président.de
Bordeaux
Métropole
pour
le
rencontrer
à
ce
sujet
pour
essayer
de
dissiper
toutes
mauvaises
interprétations
et
il
insiste
sur
le
fait
que
le
travail
mené
avec
le
CALITOM
est
à
la
fois
positif
par
rapport
au
Smicval
et
par
rapport
à
la
thématique
pour
l'ensemble
des
collectivités.
Il
trouve
dommage
également,
de
laisser
sous-entendre
que
cela
va
à
l'encontre
du
travail
collectif
engagé.
Monsieur
LE
GAL
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
d'animosités
de
la
part
du
Président
de
la
CALT
et
qu'il
a
toujours
tendu
la
main.
Ce
qu'il
faut
retenir
de
cette
situation
c'est
qu'il
faut
écouter
la
population
car
les
élus
ont
été
élu
pour
cela.
Il
trouve
étonnant
que
les
collectivités
du
3°"
niveau
ne
souhaitent
écouter
les
collectivités
du
2°"
et
1°
niveau,
ce
qui
est
assez
paradoxal.
Il
insiste
sur
le
fait
que
la
CALT
n'a
jamais
dit
qu'elle
rejetait
Le
point
d'apport
volontaire. Envoyé
en préfecture
de 15/19/2082
.
Monsieur
RENARD
explique
qu'il
n'est
pas
possible
de
laisser
dire
que
la
solution
Ë$
,
!
porte...
RER
KL
KE.
Monsieur
LE
GAL
rappelle
que
c'est
la
délibération
portant
sur
la
refonte
de
la
coïib:
20221248-2088 -G0HDES
que
du
coup
on
aurait
pas
dû
empiler
tout
le
reste
derrière
car
cela
abime
la
suite
des
délibérations
Il
rappelle
que
a
CALI
a
toujours
dit
qu'il
s'agit
d'un
problème
de
méthode.
Il précise
que
ce
n'est
pas
parce
qu'une
partie
des
collectivités
est
convaincue,
qu'il
faut
l'imposer
aux
autres
en
acceptant
que
d'autres
ne
soient
pas
d'accord,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
et
après
avoir
pris
en
compte
les
modifications
demandées,
le Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(34
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice),
et
6 procurations,
décide
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
06
septembre
2022,
comme
décrit
ci-dessus.
$
2022-53:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Comité
Syndical:en
date
du
11 octobre
2022
Rapporteur
: Michel
VACHER
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
34
membres
du
Comité
Suyndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et
6 procurations
ont
été
recensées.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
T1 octobre
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Sundical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(34
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice),
et
6 procurations,
décide
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
11 octobre
2022,
comme
décrit
ci-dessus.
$
2022-54:
Compte
rendu
au
Comité
Sundical:
Communication
des
décisions
prises
par
le
Büreau
Syndicalen
date
du
21juin
2022
Rapporteur
: Sylvain
GUINAUDIE
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
34
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et
6 procurations
ont
été
recensées.
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétences
attribuée
au
Bureau
Syndical
par
délibération
n°
2020-44
du
30
septembre
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
informe
les
délégués
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
le
Bureau
Suyndical
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
2022:
*
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Bureau
Syndical
en
date
du
14
décembre
2021:
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
x Autorisation
de
signature
d'un
marché
public
de
location
« full
service
» de
chariots
et
chargeuses
télescopiques
—
lots
n°1
à
3 : adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
*
Autorisation
de
signature
d'un
marché
public
de
location
ponctuelle
de
différents
types
de
véhicules
sans
chauffeur
destinés
à
l'activité
du
Smicval
- lots
n°1
à
5 : adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
Comité
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Bureau
Syndical
réuni
le 21 juin
2022
détaillées
ci-avant
et
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n° 2020-44
du
30
septembre
2020.
$
2022-55:
Compte
rendu
au
Comité
Syndical:
Communication
des
décisions
prises
par
le Bureau
Syndical
en
date
du
11octobre
2022
Rapporteur
: Sulvain
GUIMAUDIE
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
34
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et
6 procurations
ont
été
recensées.
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétences
attribuée
au
Bureau
Syndical
par
délibération
n°
2020-44
du
30
septembre
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
informe
les
délégués
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
le
Bureau
Syndical
lors
de
sa
réunion
du
11
octobre
2022: + Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Bureau
Syndicali
en
date
du
21 juin
2022
: adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
x
Autorisation
de
signature
d'un
marché
public
de
fourniture
de
bacs
2
roues
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
: adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
Comité
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Bureau
Syndical
réuni
le
11
octobre
2022
détaillées
ci-avant
et
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n° 2020-44
du
30
septembre
2020.
$
2022-56;
Délibération
rectificativé
— Dééisioin
budgétaire
Modificative
n°1
pour
l'exercice
2022
Rapporteur: Sylvain
GUIAUDIE A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
34
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et
6 procurations
ont
été
recensées.
Lors
de
l'assemblée
générale
du
11
octobre
dernier,
il
a
été
approuvé
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1 pour
l'exercice
2022
(délibération
n°2022-46),
Cependant,
une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
le
tableau
récapitulatif.
En
effet,
l'«
opération
074
» a
été
notée
en
lieu
et place
de
la
terminologie
« opération
073
»
(- 100
000€),
dans
le
tableau
recensant
les
dépenses
de
la
section
d'investissement.
Il
convient
donc
d'informer
les
élus
que
la
délibération
va
être
rectifiée
en
ce
sens :
Le
budget
2022
a
été
adopté
par
le
Comité
Syndical
le
12 avril
2022.
Au
vu
de
l'exécution
budgétaire
et
du
contexte,
il
est
aujourd'hui
nécessaire
d'apporter
des
modifications
en
investissement.
I -
En
section
d'Investissement
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Dépenses
supprimées
L
SES
Publié
le
Sur
l'opération
72
(visant
le
Projet
Impact)
ID
: 033-253306617-20221213-2022
60-DE
€n
2022,
le Smicval
avait
prévu
une
enveloppe
financière
pour
de
nouveaux
projets
liés à IMPACT,
au
vu
de
l'avancement
des
projets
l'ensemble
des
crédits
n'ayant
pas
été
mobilisés
à
ce jour
il est
possible
de
libérer
106
000€
sur
cette
opération.
Total
dépenses
supprimées
opération
72
= -106
000
€
Sur
l'opération
74
(visant
les
SMK
de
l'Estuaire
et
de
Blaye)
Le
budget
primitif prévoyait
en
2022,
l'achat
du
terrain
pour
le SMK
de
Blaye
et
le
lancement
opérationnel
du
projet
du
SMK
de
l'Estuaire.
Pour
le
SMK
de
Blaye
: La
volonté
de
créer
un
SMK
avec
la
CDC
de
Blaye
doit
être
décidée
lors
de
leur
Conseil
Communautaire
du
mois
d'octobre.
En
fonction
de
la
décision
prise
par
les
élus
de
la
CDC
de
Blaye
et
de
la
suite
à
donner
au
projet,
dans
le
cas
le plus
favorable
et
en
termes
de
temporalité,
le
terrain
ne
pourra
pas
être
acheté
avant
la
fin
d'année
2022.
Smicval
Market
Solidaire
de
l'Estuaire
: Le
projet
avance
bien,
le
permis
de
construire
a
été
déposé,
conformément
aux
délais
prévus,
en
octobre
2022.
Il s'agit
désormais
précisément
de
respecter
les
temps
complémentaires
dus
au
bornage
et à
l'achat
du
terrain
et aux
demandes
de
subventions
effectuées
par
la
Communauté
de
Commune
de
l'Estuaire
et
le
Smicval.
Ainsi
une
partie
du
budget
de
maitrise
d'œuvre
peut
être
libérée
sur
cette
fin
d'année.
Pour
cette
raison,
il est
possible
de
libérer
360
000€
sur
cette
opération.
Total
dépenses
supprimées
opération
74
= -360
000
€
Sur
l'opération
73
(visant
le SMK
Libourne)
La
conception
du
projet
SMK
du
Libournais
démarre
pour
la
première
tranche
ferme
et
avance
au
rythme
prévu
mais
il
est
cependant
possible
de
libérer
une
partie
de
la
maitrise
d'œuvre.
De
plus,
les
missions
« bureau
de
contrôle
»
ét
« coordonnateur
sécurité
et
protection
de
la
santé
»
débuteront
courant
2023. Pour
cette
raison,
il est
possible
de
libérer
100
000€
sur
cette
opération.
Total
dépenses
supprimées
opération
73
= -100
000
€
Dépenses
supplémentaires
Sur
le
chapitre
10
(visant
les
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
Afin
de
neutraliser
le
compte
1069
pour
le passage
à
la
nomenclature
budgétaire
M57
obligatoire
au
1° janvier
2024,
il
est
proposé
de
procéder
sur
l'exercice
2022,
à
une
opération
semi-budgétaire
avec
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
de
360
000
€
au
débit
du
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» par
le
crédit
du
compte
1069.
Total
dépenses
supplémentaires
chapitre
10
= +360
000€
Sur
l'opération
47
(visant
le
matériel
de
précollecte
et composteurs)
Le
besoin
en
termes
de
quantités
de
bacs
et composteurs
a
été
sous-estimé
pour
l'année
2022.
A
cela,
il convient
d'ajouter
les
augmentations
des
prix
qui
ne
cessent
d'évoluer
depuis
quelques
mois.
C'est
pourquoi,
il y
a
un
besoin
de
crédits
supplémentaires
afin
d'avoir
un
stock
suffisant
pour
terminer
l'année
2022
et
au
vu
des
hausses
de
prix
il serait
souhaitable
de
prévoir
le stock
nécessaire
pour
le
1°
trimestre
2023. Pour
toutes
ces
raisons,
il est
nécessaire
de
prévoir
92
000€
de
crédits
supplémentaires
pour
l'ensemble
des
bacs.
Total
dépenses
supplémentaires
opération
47
=
+92
000€
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
+42
Sur
l'opération
56
(visant
le
Pôle
environnement)
ID
: 033-253306617-20221213-2022
60-DE
Le
Smicval
fait
face
déjà
depuis
quelques
mois
à
des
pannes
récurrentes
sur
la
trémie
N°1
du
quai
de
transfert
de
Saint
Denis
de
Pile
pour
lesquelles
plusieurs
dépannages
en
interne
ont
été
réalisés
en
raison
du
fait
que
le moteur
arrive
en
fin
de
vie.
De
plus
le Smicval
doit
procéder
au
remplacement
de
quelques
pièces
essentielles
au
bon
fonctionnement
du
quai
de
transfert.
Précisément,
le
quai
de
transfert
de
Saint
Denis
contient
deux
trémies
qui
sont
nécessaires
à
l'activité
du
quotidien. Pour
ces
raisons,
il est
nécessaire
de
prévoir
30
000€
de
crédits
supplémentaires
pour
les
travaux
de
réparations
du
quai
de
transfert
de
Saint-Denis
de
Pile.
Total
dépenses
supplémentaires
opération
56
=
+30
000€
Sur
l'opérations
65
(visant
le
Centre
de
Transfert
de
Saint-Girons)
:
” Centre
de
Transfert
: Le
tapis
OM
reçoit
des
matériaux
corrosifs
et susceptibles
d'impacter
son
bon
fonctionnement
dans
le
temps.
Afin
de
limiter
l'usure
de
la
carrosserie
à
l'intérieur
des
panneaux,
il convient
de
prévoir
la
pose
de
tôles.
Au
niveau
du
plancher,
il convient
de
réparer
la
barrette
cassée
et
de
remplacer
les
tôles
d'étanchéité
entre
le
plancher
et
les
panneaux
sur
toute
la
longueur
du
tapis.
Pour
le
tapis
du
tri,
des
barrettes
sont
à
changer.
Un
certain
nombre
de
travaux
préventifs
sont
à
réaliser
pour
éviter
l'impact
de
gros
travaux
curatifs
et
la
dégradation
du
matériel.
|
Porte
sectionnelle
: Des
problèmes
récurrents
sont
rencontrés
sur
le
fonctionnement
d'une
porte
sectionnelle
du
quai
de
transfert
de
St
Girons
qui
est
une
porte
indispensable
pour
l'insonorisation,
notamment
lors
des
transferts
du
verre
(installation
réglementaire).
Au
vu
de
la
vétusté
de
cette
porte
il convient
de
prévoir
son
remplacement
qui
n'était
pas
prévu
au
budget.
Transformation
vestiaires
: Suite
à
la
tenue
d'un
CHSCT,
il a
été
identifié
que
la
taille
des
vestiaires
femmes
à
St
Girons
était
sous
dimensionnée
au
regard
des
effectifs.
Il
convient
d'opérer
des
transformations
des
locaux.
Pour
toutes
ces
raisons,
et au
vu
des
crédits
libérés,
il est
possible
de
prévoir
84
000€
de
crédits
supplémentaires
pour
le
site
de
Saint
Girons.
Total
dépenses
supplémentaires
opération
65
=
+84
000€
BILAN
DEPENSES
INVESTISSEMENT
SUPPLEMENTAIRES=
+0€
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
OP
074
:
ù
,
-360
000.00€
211
- Terrain
Blaye
-209
798.00
€
20311
-
MOE
SMK
Estuaire
- 150
202.00
€
=
|
Erreur
rectifiée
-100 000.00 €
OP
072
20311
-106
000.00
€
Sous-total
dépenses
supprimées
-566
000.00
€
OP
047
21581
+92
000.00
€
OP
056
21581
+30
000.00
€
OP
065
5
+84
000.00
€
21581
+66
000.00
€
23131
+18
000.00
€
001 1068
+360
000.00
€
Sous-total
dépenses
supplémentaires
+566
000.00€
TOTAL
INVESTISSEMENT
O€ POD2
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu.en
orétecture
le
16/14/2028:
Ilest
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
Id
pumié
fessier
sie
Li
.
Li
es
eue
o
;
7:
à
la
Décision
budgétaire
Modlificative
n°7
pour
l'exercice
2022.
ID
: 689-253308617-20221219-2022
60-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
les
membres
présents
du
Conseil
Syndical
(34
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice),
et 6 procurations
prennent
acte
de
la
modification
de
la délibération
n° 2022
- 46,
relative
à
la
Décision
budgétaire
Modificative
n°1
pour
l'exercice
2022,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
&
2022-57:
Modification
pour
autorisation
de
signature
d'un
contrat
d'emprunt
pour
l'exercice
2022
Rapporteur: Sylvain
GUINAUDIE
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
33
membres
(ayant
été
noté
que
Monsieur
BATTISTON
a
quitté
la
séance)
du
Comité
Syndical
étaient
présents
{sur
49
en
exercice)
et
6 procurations
ont
été
recensées.
£n
2022,
le
Smicval
a
voté
le
Budget
Primitif
lors
de
l'assemblée
générale
du
12
avril
dans
lequel
il est
prévu
de
recourir
à
l'emprunt
pour
un
montant
total
de
5,5M
d'€
pour
financer
les
projets
liés
à
IMPACT.
Le
5 juillet
dernier
la
délibération
n°2022-23
a
autorisé
le
Président
à
signer
deux
contrats
d'emprunts.
Le
premier,
avec
ARKEA
Banque,
a
bien
été
souscrit
dans
les
conditions
présentées
lors
de
l'assemblée.
Pour
le 2ème
emprunt
prévu
avec
la
banque
des
Territoires,
il n'a
pas
pu
être
contractualisé
; le
taux
ayant
changé
entre
le
moment
de
l'offre
et
la
prise
de
décision.
De
plus,
la
banque
des
Territoires
a
souhaité
finalement
se
positionner
sur
des
emprunts
« affectés
»
à
un
projet
en
particulier,
ce
qui
n'était
pas
inscrit
dans
la
consultation,
et
qui
n'est,
en
tout
état
de
cause,
pas
possible
pour
le
moment
puisqu'il
s'agit
de
financer
des
projets
débutants
(démarrage
des
SMK
de
l'Estuaire
et
de
celui
de
Libourne,
projet
refonte
collecte.…).
A
l'avenir
ce
type
de
financement
pourra
être
envisagé
lorsque
les
projets
seront
dans
des
phases
plus
avancées.
C'est
en
conséquence
de
quoi,
une
nouvelle
consultation
a
été
réalisée
récemment
auprès
de
six banques
afin
de
les mettre
en
concurrence.
‘
Les
banques
n'étant
actuellement
pas
en
mesure
de
bloquer
les
conditions
de
leurs
offres
suffisamment
longtemps,
il
est
proposé
de
souscrire
un
emprunt
de
2.5M
d’€,
à
taux
variable,
pour
une
durée
de
20
ans
dans
les
meilleures
conditions
du
marché
à
la
date
de
l'Assemblée
Générale.
-
Considérant
qu'au jour
de
l'Assemblée
Générale,
l'offre
la plus
compétitive
est
celle
de
la Société
Générale,
au
taux
variable
Euribor
3
mois
+
0.71%,
sur
une
durée
de
20
ans.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
d'autoriser
le
Président
à
signer
le contrat
d'emprunt
susvisé
édité
par
la
Société
Générale
pour
un
montant
de
2.5M
d'€,
au
taux
variable
Euribor
3
mois
+
0.70%,
sur
une
durée
de
20
ans.
Monsieur
LE
GAL
précise
qu'il
s'abstiendra
car
c'est
lié
au
projet
IMPACT
mais
ne
souhaite
pas
bloquer
les
autres
projets
tels
que
les
SMK.
Monsieur
GUINAUDIE
précise
toutefois
que
rien
n'a
changé
par
rapport
à
la
note
présentée
le OS
juillet
dernier,
mais
prend
note
de
la
position
de
Monsieur
LE
GAL.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
la
majorité
des
Membres
présents
(33
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice}
et
6
procurations,
soit
33
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
et
5
ABSTENTIONS,
décide
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
d'emprunt
susvisé
pour
un
montant
de
2.5M
d'€,
et
toutes
les
pièces
afférentes,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
$.
2022-58: Autorisation
au
Président
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater,
les
dépenses
d'investissement
aVant
le Vote
du
budget
2023
Rapporteur
: Sylvain
GUINAUDIE
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
34
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et
6 procurations
ont
été
recensées,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l'exécutif
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
En
raison
de
lœ
proposition
au
vote
du
Budget
Primitif
2023
dans
le
courant
du
ler
trimestre
2023
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023,
dans
la
limite
des
crédits
présentés
ci-dessous,
hors
Autorisations
de
Programme/Crédits
de
Paiement:
en
ce.
.
Budget
2022
y
compris
RAR
et
Autorisation
Opérations
concernées :
.
.
pm
maximale
1
0039
- Logiciels
et
matériels
informatiques
968
719,57
€
242
179,89
€ NAOND
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
0040
- Matériels
et
outillages
techniques
RE
PE
BE
0041
- Matériel
incendie
1283906617 -20221213-2022. 60-DE
0042
- Grosses
réparations
véhicules
287
162,63
€
71
790,66
€
0043
-
Acquisition
matériel
roulant
3
960
995,47
€
990
248,87
€
0044
- Travaux
et
équipements
déchèteries
223
990,21
€
55
997,55
€
0045
- Travaux
de
voiries
305
240,00
€
76
310,00
€
0047
- Matériel
de
pré-collecte
et
composteurs
1132
608,55
€
283
152,14
€
0056
- Pôle
environnement
163
783,06
€
40
945,77
€
0060
-
CET
de
Petit
Palais
142
972,95
€
35
743,24
€
0062
- Plate-forme
de
compostage
126
749,00
€
31
687,25
€
0063
- CET
SAINT-GIRONS
12 518,12
€
3
129,53
€
0065-—
Centre
de
transfert
SAINT-GIRONS
85
461,00
€
21365,25
€
0072
-
Projet
Impact
1 002
258,06
€
250
564,52
€
0073
-
Nouvel
Equipement
de
Libourne
459
251,23
€
114
812,81
€
0074
Smicval
Market
Estuaire
{hors
AP/CP)
149
191,60
€
37
297,90
€
2
304
521,09
€
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023,
dans
la
limite
des
crédits
présentés
ci-dessus.
Monsieur
LE
GAL
demande
quels
travaux
de
voiries
sont
concernés
et
précise
qu'il
aura
la
même
position
sur
cette
délibération. Monsieur
GUINAUDITE
explique
qu'il
y
a
eu
une
délibération
prise
pour
que
le Smicval
participe
à
des
réfections
de
voiries
dont
les
équipements
du
Smicval
participent
à
la
dégradation
des
voiries
communales.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
la
majorité
des
Membres
présents
(34
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice)
et
6
procurations,
soit
33
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
7
ABSTENTIONS
décide
d'autoriser
Monsieur
le Président
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
2023,
dans
la
limite
des
crédits
présentés
ci-dessus.
$
2022-59:
Autorisation
de
signature
d'un
avenant
n°1au
marché
public
d'exploitation
du
centre
de
tri
Rapporteur:
Sylvain
GUINAUDIE
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
34
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et
6 procurations
ont
été
recensées.
Afin
de
répondre
à
l'évolution
de
la
réglementation
{loi
AGEC)
sur
l'extension
des
consignes
de
tri des
recyclables
et
à
la
recherche
d'une
maîtrise
des
coûts
de
tri des
emballages/papiers-cartons
(réforme
structurelle
n°
3),
la
Société
Publique
Locale
Trigironde,
regroupant
sept
EPCI
de
Gironde,
a
été
créée
en
2019.
Celle-ci
prévoit
notamment
la
construction
d'un
centre
de
tri de
nouvelle
génération,
en
lieu
et place
de
l'actuel
centre
de
tri du
Smicval,
permettant
un
tri performant
et
acceptant
l'ensemble
des
nouveaux
flux
recyclables.
Le
marché
d'exploitation
actuel
du
centre
de
tri a
débuté
le
07/02/2022,
et
a
été
attribué
à
la
société
SEPUR.
Il a
été
lancé
afin
de
permettre
d'assurer
l'exploitation
pendant
dix
mois,
soit jusqu'au
30/1/2022,
jusqu'au
raccordement
au
nouveau
centre
de
tri
Une
clause
de
réexamen
a
été
prévue,
permettant
ainsi
de
poursuivre
l'exercice
du
présent
marché
jusqu'à
la
date
de
fin
d'exploitation,
et
avec
les
mêmes
conditions,
en
prévision
de
retard
éventuel
sur
la
fin
de
réalisation
des
travaux.
NB:
l'exploitation
du
centre
de
tri
actuel
sera
arrêtée
deux
mois
et
demi
pour
raccordement
avant
le
démarrage
de
l'exploitation
du
nouveau
centre
de
tri.
:
Un
recours
sur
le
permis
de
construire
du
nouveau
centre
de
tri
ayant
été
déposé,
le
démarrage
des
travaux
a
pris
du
retard.
C'est
en
consequence
de
quoi,
la
clause
de
réexamen
doit
être
activée.
Ainsi,
un
avenant
au
marché
à
été
rédigé
avec
une
prolongation
de
dix
mois
et
un
impact
financier
de
1 407
870
€
HT,
soit
1485
303
€
TTC
sur
le
marché
initial.
De
plus,
la
mise
en
place
réglementaire
de
l'Extension
des
Consignes
de
Tri
au
1° janvier
2023
sur
le
centre
de
tri
actuel
nécessite
des
adaptations
sur
cette
période
transitoire,
validées
par
l'éco-organisme
CITEO.
Elles
consistent
en
un
ralentissement
de
la
chaine
de
tri
et
la
modification
de
l'organisation
du
tri permettant
la
séparation
de
ces
nouveaux
flux. Par
ailleurs,
des
travaux
de
maintien
en
état
de
la
chaîne
de
tri sur
cette
période
supplémentaire
doivent
être
réalisés.
Ces
adaptations
ont
un
impact
tarifaire
de
365
506
€
HT,
soit
385
609
€
TTC. In
fine,
cet
avenant
du
7°
décembre
2022
au
30
septembre
2023
représente
un
montant
total
de
1 773
375,65
€
HT,
et
1870
911,31
€
TTC.
Si l'arrêt
d'exploitation
du
centre
de
tri devait
être
anticipé
(avant
le 30
septembre
2023)
la
clôture
du
présent
marché
serait
avancée
sans
frais,
La
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
08
novembre
dernier,
a
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
cet
avenant. Ilest
donc
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
autoriser
le Président
à signer
l'avenant
de
ce
marché,
avec
la
Société
SEPUR,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
{34
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice),
et
6
procurations,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
de
ce
marché,
avec
la
Société
SEPUR,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
L'ordre
du
jour
décisionnaire
étant
épuisé,
la séance
décisionnaire
est
levée
à
15 heures
30.
Par
la
suite,
ont
été
présentés,
pour
information,
les
2
points
suivants
:
-
Offre
de
services
aux
communes,
présentée
par
David
RESENDE,
Vice-Président
du
Smicval
-
Motion
&
manifeste
pour
la
fin
du
plastique
à
usage
unique,
présentée
par
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Smicval
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(34
délégués
présents
sur
49
délégués
en
exercice),
et
2
procurations,
décide :
Article
1:
D'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
15
novembre
2022,
comme
décrit
ci-dessus.
Article 2: Le
Président
et
le
Directeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la”
présente
délibération.
article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
‘
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
par
: Sylvain
Guinaudie
FAIT
A ST DENIS
DE
PILE,
le 13 décembre
2022
Quels
à Parapheur Président
publié
te:
ACALI
dk
L
SMOVAL
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
Envoyé
er
préfecture
le
16/12/2082
Reçu
en
préfecture
le
16/13/2
Pubiié
le
ID
: 085-253306617-20221213-2022
60-DE