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Déliberation - deliberation ndeg2022 146
Déliberation - deliberation ndeg2022 129
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET : (025) TELETHON 2022 — DON DE BOUTEILLES DE VIN DE SANNOIS
N°2022/129
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE QUINZE DECEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. LAMARCHE,
M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. BRULE
M. PURGAL à M. GORZA
M. GUEUDIN à M. PERRET
Mme FAUCONNIER à M. WILLIOT
M. BOISCO à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
Mme ENGUERRAND à M. PORTIER
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme QUEYRAT-MAUGIN
Exécutoire Le Cur L 13e1} DU CGCT
A.R. du.
Identifiant eue écran r
N° 095- oo e
Publié k.Z9 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/129 du 15 décembre 2022
OBJET : (025) TELETHON 2022 — DON DE BOUTEILLES DE VIN DE SANNOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21,
Considérant l'engagement de la ville de Sannois auprès de l’Association « une année pour 30 heures » agissant pour le compte de l’ Association Française contre
les Myopathies.
Considérant le souhait de la Ville de Sannois de faire un don de bouteilles de vin de Sannois en vue de leur mise en vente aux enchères par l'association « une année pour 30 heures » dans le strict cadre du téléthon 2022.
Vu Pavis des Illème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 32
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : Q
DECIDDE :
Article 1 : d’approuver de faire un don de 300 bouteilles de vin de Sannois à l° Association « une année pour 30 heures » dont la valorisation s’élève à 6 300 euros, selon le détail ci-après :
Nature du don Valeur unitaire Nombre Valeur totale du
du don de bouteilles don
Cuvée Père la Galette 2019 21€ 100 2100€
Cuvée Roxanne 2019 21€ 200 4200€
Total 300 bouteilles 6300€
Article 2 : de préciser que l’Association s’engage à restituer les invendus à la Ville,
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois per l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Bernard JAMET
Vice-Président
Communauté d'Agglomération Val P