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Conseil Municipal - Délibération 2023 150
Déliberation - deliberation ndeg2022 150
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2022/150
OBJET : (020) RECENSEMENT DE POPULATION 2023 - CREATION DES EMPLOIS ET
REMUNERATION DE L’EQUIPE COMMUNALE DU RECENSEMENT
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE QUINZE DECEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT,
Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. LAMARCHE,
M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. BRULE
M. PURGAL à M. GORZA
M. GUEUDIN à M. PERRET
Mme FAUCONNIER à M. WILLIOT
M. BOISCO à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme QUEYRAT-MAUGIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu de l’article L 2131-1 DU CGCT
AR. du achcoume
Identifiant unique de l’acti
N° 095-219505823
Publié le . Ze. C2 104
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/150 du 15 décembre 2022
OBJET : (020) RECENSEMENT DE POPULATION 2023 - CREATION DES EMPLOIS ET REMUNERATION DE L’EQUIPE COMMUNALE DU RECENSEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 3,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 — Titre V relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles est exécuté le recensement de la population,
Vu la note de Monsieur le Directeur Régional de l’INSEE fixant le montant de la dotation financière forfaitaire
attribuée à la Ville de SANNOIS,
Considérant qu’il y a lieu, pour effectuer ce travail, de recruter des agents recenseurs, des coordonnateurs et un référent technique et de fixer la rémunération de ceux-ci.
Vu l’avis de la Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 32
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1 : de créer les emplois correspondants d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 10 janvier au 11 mars 2023.
Article 2 : de fixer la rémunération forfaitaire des agents recenseurs, coordonnateurs et référent technique pour toute
la période du recensement comme suit :
1) les agents recenseurs :
- repérage du secteur 90.00 €
- Séance de formation (x 2) 30.00 €
- indemanité forfaitaire de collecte* 900.00 €
*au prorata des logements collectés
2) les coordonnateurs : rémunération forfaitaire 175.00 €
3) le référent technique : rémunération forfaitaire 265.00 €
Article 3 : dit que la dépense globale est évaluée à 4815 € et que les crédits nécessaires seront prévus au Budget de
l'exercice 2023.
Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le
Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME =
LE MAIRE
Bernard JAMET
Vice-Président