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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Olive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 240926 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/ 4
Département de l’Ain
Canton de Villars les Dombes
MAIRIE DE SAINTE OLIVE
01330
Tél : 04.74.00.88.01
mairie.steolive@adeli.biz
Conseil Municipal du 26 septembre 2024
Présents : Thierry PAUCHARD, Thierry SPINNLER, Franck MOLLARD, Roland FEI, Michel JUFFET, Caroline BASTOUL, Thomas MASSE, Christine GONNU, Francette GELBARD, Guillaume LAINÉ, Mélanie TAILLOLE
Excusé :
Pouvoir :
Secrétaire de Séance : Thierry Spinnler
Ordre du jour :
● Approbation du Compte-Rendu du 22 août 2024
● Devis
● Travaux mairie
● Demande de fonds de concours communauté de commune de la Dombes
● Délibération d’acceptation de la modification n°1 du PLU et modification n°2 du PA
● Questions diverses
Approbation du CR du 22 août 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 22 août 2024.
Devis
Elagage du platane vers terrain de boules + abattage de deux platanes en vue des travaux de mairie.
● Devis Chazal : 3 360 €
● Devis Mallet : 2 604 €
● Devis Jardin des Gônes : 2 136 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis des Jardin des Gônes pour un montant de 2 136 € TTC 2/ 4
Demande de fonds de concours communauté de commune de la Dombes
M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour faire une demande de fonds de concours auprès
de la Communauté de commune dans le cadre des futurs travaux de la Mairie.
La demande de fond de concours est basée en partie sur la rénovation et en partie sur le neuf (pourcentages
différents - fonds de concours global limité à 400K€).
M. le maire présente le plan de financement prévisionnel.
Il y aura 230K€ de TVA avancée pendant 2ans.
M. le Maire propose au conseil municipal :
- D’approuver le projet et le plan de financement proposé pour la rénovation et l’extension du bâtiment
mairie.
- D’autoriser M. le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de communes de
la Dombes, à ajuster les montants et le plan de financement si nécessaire, et à signer tout document
afférent à ce dossier.
- De s’engager à financer le solde par son autofinancement si le fonds de concours et les subventions
obtenus étaient moindres qu’espérés.
- Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet et le plan de financement proposé pour la
rénovation et l’extension du bâtiment mairie.
- Le conseil municipal approuve à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à solliciter un fonds de
concours auprès de la Communauté de communes de la Dombes, à ajuster les montants et le plan
de financement si nécessaire, et à signer tout document afférent à ce dossier.
- Le conseil municipal approuve à l’unanimité d’engager à financer le solde par son
autofinancement si le fonds de concours et les subventions obtenus étaient moindres qu’espérés.
Travaux mairie
M. le Maire, annonce la réponse négative de la DETR car nous avons obtenu 273 K€ du Fonds vert.
Mise en ligne de l’appel d’offre le 13 septembre. Des visites de professionnels ont eu lieu le mardi 24
septembre, d’autres sont prévues mardi prochain le 1 octobre 2024. L’appel d’offres se termine le 7 octobre.
La location du studio situé à la Grange du Bois a débuté le 1er septembre. Ce studio de 22 m² servira d’accueil
Mairie le temps des travaux. Thierry Spinnler et Gaëlle Goy sont allés prendre les mesures pour commencer à
réfléchir sur l’aménagement.
M le Maire informe que le déménagement sera fait par une entreprise. Des consultations d’entreprise de
déménagement sont en cours. Une partie sera déménagée dans le studio, l’autre partie à l’étage de Mairie où
il y aura la base vie pour les futurs ouvriers ainsi que les prochains conseils municipaux. Les tables du conseil
actuel seront stockées en haut. Les anciennes tables de conseil seront utilisées pour tous les usages à l’étage. 3/ 4
Délibération d’acceptation de la modification n°1 du PLU et modification n°2 du PA
M. le maire présente l’approbation de modification n°1 du PLU. Cette modification concerne le terrain face à
la mairie.
La demande de mise en conformité avec le SCOT et les évolutions envisagées seront traitées lors de la
modification n°2 du PLU.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération portant sur la modification n°1 du PLU de
Sainte-Olive.
M. le Maire présente la délibération portant sur la mise en concordance n°2 du Permis d’aménager du
lotissement “Cœur de Village” avec le PLU de la commune modifié le 26/09/2024.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération portant sur la mise en concordance n°2 du
Permis d’aménager du lotissement “Cœur de Village” avec le PLU de Sainte-Olive
Questions diverses
● M. le Maire informe que l’inauguration « Village ambassadeur dons d’organes » aura lieu le 19 octobre
à 10h30. Beaucoup d’invitations seront envoyées. Il est nécessaire d’essayer de drainer le plus
d’habitants possible.
● M. le Maire communique le rapport d’activité 2023 de la Communauté de Commune de la Dombes à
tous les conseillers municipaux en application de l’article L 5211-39 du CGCT.
● M. le Maire informe que la livraison des cages de foot a eu lieu. Il faudra des bras pour aider au montage
et à l’installation des deux cages. Il est suggéré d’impliquer les grands qui jouent au foot.
● M. le Maire informe qu’une nouvelle commande de 10 arbres fruitiers mélange de pruniers a été faite
auprès de la Communauté de Commune de la Dombes.
● M. le Maire fait un point concernant le déploiement fibre sur la commune :
Thomas présente la rencontre avec le délégué SIEA en mairie : ont été fournis une synthèse des
chiffres-clé sur la commune (électricité, éclairage, fibre…) de la commune ainsi qu’une carte
orthophotographique grand format. La fibre pour les habitations non-raccordées (lotissements les
Angrelles & Coeur village…) a été déployée en début d’année, mais les travaux ont donné lieu à des
réserves et la fibre n’est donc pas utilisable. Le délégué devait préciser l’objet des réserves et nous
donner une date de levée : il ne l’a pas fait. M. le Maire précise qu’il l’a relancé à ce propos sans effet.
Thomas Masse propose d'appeler quotidiennement le SIEA sur ce sujet…
● M. le Maire fait un point sur le Colombarium. Il rappelle qu’il a été créé par la marbrerie LAFAY à
Vonnas en 2015 pour un montant de 7 000 €.
Ventes de cases : 1ère case en 2018, 2ème en 2021, 3ème en 2024 et 4ème en 2024 4/ 4
Il reste 2 cases seulement, M. le Maire propose aux conseillers de commencer à réfléchir sur
l’agrandissement du colombarium (la dalle est prévue pour supporter une troisième colonne de 3 cases).
● Thierry Spinnler informe qu’en conseil communautaire, la présidente Isabelle Dubois a tiré la sonnette
d’alarme concernant l’absentéisme en commission et demande aux personnes qui ne souhaitent plus y
participer d’en informer ses services par courrier et de trouver un remplaçant. Caroline Bastoul répond
que l’absentéisme des conseillers est peut-être dû au fait que les commissions ont lieu souvent à 17h.
Les conseillers sont des actifs pour lesquels il est problématique d’être présent à ces horaires.
● Franck Mollard demande quand les 3 parcelles du cœur de village pourront être mises en vente ?
M. le Maire répond qu’il est nécessaire de réaliser la viabilisation du terrain d’abord.
● Franck Mollard demande à combien sont estimés les terrains ?
M. le Maire répond un peu plus de 110 K€ en fonction de la superficie du terrain.
● Thomas Masse demande quand sera construite la partie Logidia ?
M. le Maire répond que le prix est décidé et fixé par contrat. Il fallait accepter la modification du Permis d’Aménager pour que Logidia puisse déposer son Permis de Construire, mais le permis est prêt.
● Thomas Masse signale que le car arrive 10 minutes en avance à l’école.
M. le Maire répond que ce problème a été signalé à la région et que ce sera corrigé sous peu.
Prochain conseil municipal le 23 octobre 2024 à 18h30
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h50.
Fait à Sainte-Olive
Le secrétaire de séance Thierry Spinnler Le Maire Thierry PAUCHARD