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Compte-Rendu - 240822 CR CM
Compte-Rendu - 240118 CR CM
Compte-Rendu - 20260320 CR CM
Compte-Rendu - 240615 CR CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Olive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 240615 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Département
de
l’Ain
Canton
de
Villars
les
Dombes
MAIRIE
DE
SAINTE
OLIVE
01330
Tél
: 04.74.00.88.01
mairie.steolive@adeli.biz
Conseil
Municipal
du
15
juin
2024
Présents
: Thierry
PAUCHARD,
Thierry
SPINNLER,
Franck
MOLLARD,
Guillaume
LAINÉ,
Roland
FEI,
Christine
GONNU
Excusé
: Caroline
BASTOUT,,
Francette
GELBARD,
Thomas
MASSE,
Michel
JUFFET
Pouvoir
: Mélanie
TAILLOLE
donne
pouvoir
à Thierry
SPINNLER
Secrétaire
de
Séance
: Thierry
SPINNLER
Ordre
du
jour
:
°__
Prolongation
contrat
de
travail
Jean
Jacques
BOUILLET
e
Délibération
modificative
du
budget
assainissement
2024
| Délibération
Prolongation
contrat
de
travail
Jean
Jacques
BOUILLET
|
Vu
que
M
Jean
Jacques
Bouillet
est
employé
en
CDD
sur
la commune
de
Ste
Olive,
Vu
qu’au
bout
de
6
ans
de
CDD,
la commune
est dans
l’obligation
de
mettre
un
terme
au
contrat
ou
de
passer
en CDI,
‘
Vu
Paccord
de
Jean
Jacques
BOUILLET
à
travailler
sur
son
poste
à
la
mairie
de
Ste
Olive
pour
la
même
mission, Vu
que
le poste
existe
dans
le tableau
des
emplois,
M
le Maire
propose
d’embaucher
M
Bouillet
en
contrat
à de
durée
indeterminé
à partir
du
11 juin
2024
Le
conseil
municipal
approuve
à lunanimité
la
décision
Délibération
modificative
du
budget
assainissement
2024
Délibération
modificative
du
budget
assainissement
2024
Délibération
fondée
sur
les
préconisations
du
conseiller
aux
décideurs
locaux
Mr
Benier
:
1- Reprise
des
résultats
Section
d'investissement.
En
section
d’investissement
le
compte
de
gestion
2023
(ainsi
que
le
compte
administratif)
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
2
960
euros.
Il convient
donc
de
reporter
ce
montant
à la ligne
001
en
dépenses
de
la section
d'investissement.
Dans
le cadre
de
l'affectation
obligatoire
à la couverture
de
ce déficit,
il convient
également
de reporter
2 960
euros
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
de
la section
d’investissement.
2-Amortissements Les
budgets
M49
sont
soumis
à l'obligation
d'amortir
leurs
actifs.
Par
conséquent,
le
seul
actif présent
sur
ce
budget
doit
être
amorti.
En
l'absence
de
délibération
relative
aux
amortissements
sur
ce
BA,
l'amortissement
est
calculé
sur
10
ans,
sans
rattrapage
des
annuités
antérieures.
Dans
cette
hypothèse,
il conviendrait
d'ouvrir
au
budget
:
section
de fonctionnement
compte
6811
chapitre
042
:
296
section
d'investissement
compte
28156
chapitre
040 :
296.
Pour
réaliser
ces
corrections,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
6811-042
:
+296
Recettes
70611
:
+ 296
Section
de
d'investissement
Dépenses
ligne
001
:
+2
960
Recettes
compte
1068
:
+ 2960
Recettes
compte
28156
chapitre
040
+296
Dépenses
compte
2188
chapitre
21
+296
(d'ordre
budgétaire
uniquement)
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la décision
Fait
à
Sainte
Olive
Le
Maire
Thierry
PAUCHARD,