Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 06 CR CM 18 juin 2021
Compte-Rendu - cr cm 18 mars
Compte-Rendu - CR CM 18 novembre 2021
Compte-Rendu - CR DU 17 MARS 2021 20210610170055
Compte-Rendu - CR du CM du 18 mars 2021
Compte-Rendu - CR 18 fev 2019
Compte-Rendu - CR CM DU 18 MARS 2021
Compte-Rendu - CR+réunion+du+18+janvier+2021
Compte-Rendu - CR+réunion+du+18+février+2021
Compte-Rendu - CR+du+CM+mars+19
Compte-Rendu - CR CM 18 MARS 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 MARS 2021)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES LANDES - COMMUNE DE SAUBION
Compte-Rendu du Conseil Municipal du jeudi 18 mars 2021 à 18h00.
Présents : S. DE ARTECHE, P. CANTAU, K. AUFAUVRE, MC. BERTIERE, A. COELHO, L. TRIPON, B. DIDIH, S. DELHOSTE, D. MATIGNON, Y. SAINT-GERMAIN, B. BEAUCOUESTE, V. DARRAIDOU, C. GARCIA.
Excusées : S. LALLEMAND, S. BERGEROO.
Madame Sabrina DELHOSTE a été désignée comme secrétaire de séance.
Madame la Maire préside la séance.
Le projet de compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2021 ne fait pas l’objet d’observation.
Il est adopté à l’unanimité.
1- Cession foncière pour construction piste cyclable
Le projet d’aménagement de la boucle centre du schéma de liaisons douces porté par la Communauté de communes MACS induit que la Commune doit se porter acquéreur de 2 parcelles appartenant à Mme Fabienne HIRIART (B n°123 et B n°1235). La Commune propriétaire mettra à disposition de MACS ces parcelles afin de permettre l’aboutissement du projet communautaire.
2- Suppression de poste vacant « agent de maîtrise »
En raison de l’avancement de grade de Monsieur Stéphane LAFITTE, il convient de prévoir la suppression d’un emploi permanent à temps complet. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la suppression d’un poste permanent à temps complet d’agent de maîtrise.
3- Bail du Pôle multiple rural (boulangerie et logement)
Le bail initial du 09 mai 2008 expirant le 30 avril 2017, le Conseil Municipal décide de renouveler le bail avec la SARL CAULET et de le faire rétroagir à la date du 1er mai 2017, pour un montant du loyer de la partie commerce à 539.11 € HT soit 646.93 € TTC par mois et de la partie logement à 684.77 € mensuels.
4- Convention CDG40 : secrétaire de mairie itinérante
Le conseil d’administration du Centre de Gestion des Landes a décidé de créer un service de secrétariat de
mairie itinérant. La création de ce service permettra de bénéficier de la mise à disposition, pour un temps limité,
d’un agent professionnel expérimenté capable de prendre en charge immédiatement toute tâche administrative
ou dossier complexe dans l’ensemble des champs d’intervention des collectivités et établissements publics
territoriaux. Cette mise à disposition s’effectue par une adhésion au service, concrétisée par la signature d’une
convention. Le coût de l’intervention est facturé à la demi-journée (149 €). Le Conseil Municipal décide d’adhérer
à ce service.
5- Emprunt bancaire pour financement des travaux de viabilisation du lotissement Bruyères III
La commune décide de recourir à un emprunt bancaire de courte durée afin de financer les travaux de viabilisation du lotissement Les Bruyères III, en attendant de percevoir les recettes de la vente des lots prévus à l’été 2021. Après étude, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne pour un montant de 561 631 €, sur une durée de 3 ans à un taux de 0.25 %. 6- Demande de subvention régionale pour la rénovation des 2 T2 rue des Mûriers
Dans le cadre de la rénovation énergétique de deux logements et d’un cabinet médical rue des Mûriers, la Commune sollicite le bénéfice de la subvention de rénovation énergétique des logements sociaux communaux auprès de la REGION pour un montant estimatif de 17.468 €.
7- MACS : proposition de groupement de commande pour les études hydrauliques
Afin d’optimiser les coûts de procédure, de bénéficier d’économies d’échelle et d’optimiser les besoins afin d’assurer un développement cohérent et harmonisé sur le territoire, la Commune décide d’adhérer au groupement de commandes MACS pour la réalisation d’études hydrauliques et de signer la convention.
8- ONF : proposition du programme d’assiette des coupes pour 2022
Suite à la proposition du programme d’assiette des coupes de 2022 faites par les services de l’ONF en 2021 il apparait que la parcelle boisée n°8C doit faire l’objet de coupes. Le Conseil Municipal approuve ce programme d’assiette des coupes pour 2022.
9- Programme 1% Paysages / VINCI : réhabilitation paysagère d’un ancien site communal
Dans le cadre de l’opération d’élargissement de l’autoroute A63 section Ondres/St Geours de Maremne, et de la mise en œuvre d’un programme volontariste répondant aux règles du 1% paysage, ASF entend participer financièrement aux travaux d’aménagements paysagers et de réhabilitation d’un ancien site municipal de mise en décharge, implanté en bordure de l’autoroute A63 vers le PR 148+500. Ce Programme prévoit notamment l’élimination au préalable d’espèces végétales invasives (herbe de la pampa, renouée du Japon, …) puis la plantation d’essences endémiques (chênes, bouleaux) permettant de reconstituer un boisement ainsi que le rétablissement et la continuité d’un sentier pédestre. La Commune s’engage à prendre en charge la mise en place et le pilotage des actions/opérations nécessaires à la réalisation du Programme. Le Conseil Municipal décide de signer une convention avec ASF afin de définir les modalités suivantes : - les conditions dans lesquelles le Programme sera mis en œuvre ; - les conditions à respecter par ASF et la Commune ;
- le montant maximal de la participation financière qu’ASF versera à la Commune pour réaliser le Programme.
10- Création d’un marché de plein vent
La commune de Saubion souhaite organiser un marché hebdomadaire pour répondre à une demande de la population. Ce marché, dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence hebdomadaire le mardi matin de 7h00 à 13h00 à compter du 04/05/2021. Il occupera un espace d’environ 3.000 m² et accueillera une vingtaine de commerçants dont certains ont déjà fait connaître leur intention de réserver un emplacement. Les tarifs pour les droits de place sont les suivants : -Commerçants abonnés (abonnement payable par trimestre) : forfait de 3 € jusqu’à 6 mètres puis 0.50 € par mètre linéaire supplémentaire (tarif journalier).
-Commerçants non abonnés (payable chaque jour de présence) : forfait de 6 € jusqu’à 6 mètres puis 1 € par mètre linéaire supplémentaire.
-Raccordement à l’électricité : commerçants abonnés et non abonnés : 1.50 € par jour.
11- Questions diverses
Création d’une régie de recettes des droits de place
Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit des droits de place du marché de plein vent, le Conseil Municipal décide d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des produits des droits de place à la Mairie de Saubion. Le régisseur est désigné par la Maire sur avis conforme du comptable et est dispensé de verser un cautionnement. Adoption de la motion FNCCR – Projet « HERCULE »
Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », doit conduire à la création de trois entités distinctes. Parmi ces trois entités, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables. Si la recherche de solutions pour accompagner EDF dans sa mutation face aux défis de l’avenir est légitime, l’ouverture d’EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, pénalisant les consommateurs, déjà massivement confrontés à de graves difficultés.
En tout état de cause, le SYDEC déplore l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux.
L’ouverture du capital de la maison-mère d’Enedis fait courir un risque à la gouvernance locale et, plus largement, aux intérêts des usagers.
La péréquation tarifaire doit être préservée, notamment avec les territoires ultra-marins, via le tarif réglementé de vente. Le Conseil Municipal décide d’adopter la motion sus-présentée et de la transmettre au Syndicat Mixte Départementale d’Equipement des Communes des Landes.
Demande de subvention DETR pour la rénovation des 2 T2 rue des Mûriers
Dans le cadre de la rénovation énergétique de deux logements et d’un cabinet médical rue des Mûriers, la Commune décide de solliciter le bénéfice de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux sur cette opération qui s’inscrit dans la rubrique Patrimoine bâti et urbanisme au titre de la revitalisation et requalification des centres bourgs.
Lotissement Bruyères III – abattage de pins dangereux
Certains pins menaçant de tomber sur les futures constructions vont être abattus sur le site du lotissement Les
Bruyères III et seront remplacés par des espèces locales.
Demande d’installation d’un food-truck permanent
Le Conseil Municipal n’autorise pas la demande d’un particulier d’installer un food-truck permanent dans un
conteneur, près du bar-tabac.
Camping CAPFUN
Les conteneurs situés près du camping ont été déplacés et le portillon modifié afin que les non-résidents du
camping n’y rentrent plus.
Tag artistique
Un projet de mise en œuvre de tags, par des jeunes encadrés par un graffeur, sur les transformateurs
électriques en centre bourg est proposé au Conseil Municipal, qui est favorable car cela ne nécessiterait que
l’achat de la peinture.
Panneaux d’information de la zone sportive et devant la mairie
Le Conseil Municipal décide d’implanter des panneaux informant du fonctionnement des équipements de la
zone sportive et des bonnes pratiques à adopter.
Projet Educatif de Territoire
Ce document demandé par le service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, valable 3 ans
et relativement complexe à réaliser, sera géré communément par un élu, la responsable du Centre de Loisirs
et la commune de Tosse. Panneau Pocket
Le panneau d’information de MACS situé devant la mairie a été retiré au profit d’une application nommée
« Panneau Pocket », présenté au Conseil Municipal par Mme AUFAUVRE, qui précise que des flyers informatifs
seront distribués pour informer les habitants.
Convention de rappel à l’ordre
Une convention relative à la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre par la Maire a été signée par Madame la Maire et le procureur de la République.
Madame la Maire salue et remercie l’ensemble des conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.