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Déliberation - 8 2018
Document publié le Mercredi 27 septembre 2000 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Déliberation - 8 2018)
Thèmes du document : Formation, Sport, Institutions publiques,
DELIBERATION
Département de la
GIRONDE
Canton de
LESPARRE
Commune de
VENDAYS — MONTALIVET
SÉANCE DU 19/01/2018
de
L’an deux mille huit, le dix-neuf janvier à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.
Présents : M. BOURNEL, Maire, M. TRIJOULET-LASSUS, M. CARME, Mme OLIVEIRA, M.
BARTHELEMY, adjoints, Mme PAPILLON, Mme BOUVET, M. PION, M. GENOVESI, M. WEGBECHER,
Mme MONNIER, M. ARNAUD, Mme GUESDON conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme CHARUE ayant donné procuration à M. BOURNEL
Mme WISNIEWSKI ayant donné procuration à Mme OLIVEIRA
Mme Irène DZALIAN pouvoir à Mme PAPILLON
M. BERTET
M. FABRE
Mme RIFFARD
Secrétaire de séance : Monsieur BARTHELEMY
Convocations du 12/01/18
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.
Annule et remplace suite à une erreur de numérotation
N°166- 2018 - APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2018
Par
N° 08- 2018 - APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2018
Par délibérations successives, le conseil municipal a validé les différentes tarifications communales
mises en place au cours des années précédentes. Un tableau récapitulatif résume l’ensemble de ces dispositions.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ces tarifications pour l’année 2018, avec effet au 1°" février 2018.
Vu l’avis favorable de là commission des marchés en date du 16 janvier dernier
es
16 DROIT DE PLACE DES MARCHÉS
Forfait mensuel du 01/01 —30/06 et du 01/09 —31/12 22.50 €
Forfait Juillet et Août 0.00 €
Tarifs Abonnement A3 toute l’année
Hors Basse Moyenne Haute
Saison Saison Saison Saison
Stand déballage extérieur ml/jr (1 à 4jrs) 0.50 0.60 2.50 2.70
Stand déballage extérieur ml/jr (5 à 7 jrs) 0.50 0.60 2.30 2.45
Stand vin démontable ml/jr (5 à 7 jrs) 1.00 1.60 3.60 3.90
Stand fixe Halle ml/jr (7 jrs) 1.00 1.60 5.20 5.40
Stand fixe nourriture m?/jr (7 jrs) 1.00 1.60 2.50 3.50
Stand fixe buvette m°/jr (7 jrs) 1.00 1.60 5.20 6.10
Tarifs Abonnement A2 du 15 juin au 15 septembre
Hors Basse Moyenne Haute
Saison Saison Saison Saison
Stand déballage extérieur ml/jr (1 à 4 jrs) 2.60 2.80
Stand déballage extérieur ml/jr (5 à 7 jrs) 2.45 2.50
Stand vin démontable ml/jr (5 à 7 jrs) 3.90 4.00
Stand fixe Halle ml/jr (7 jrs) 5.30 5.50
Stand fixe nourriture m?/jr (7 jrs) 2.60 3.60
Stand fixe buvette m?/jr (7jrs) 5.30 6.20
Tarifs Abonnement A1 du 1°’ juillet au 31 août
Hors Basse Moyenne Haute
Saison Saison Saison Saison
Stand déballage extérieur ml/jr (1 à 4 jrs) 2.95
Stand déballage extérieur ml/jr (5 à 7 jrs) 2.90
Stand vin démontable ml/jr (5 à 7 jrs) 4.20
Stand fixe Halle ml/jr (7 jrs) 5.90
Stand fixe nourriture m?/jr (7 jrs) 4.20
Stand fixe buvette m?/jr (7 jrs) 6.50
vs
17 Tarifs Hors Abonnements ( A1 et A2)
Hors saison Basse saison Moyenne saison
A1 et A2 A1 et A2 A1
Stand déballage extérieur ml/jr (1 à 4 jrs) 1.00 1.50 2.85
Stand déballage extérieur ml/jr (5 à 7 jrs) 1.00 1.50 2.85
Stand vin démontable ml/jr (5 à 7 jrs) 2.00 2.30 4.10
Stand fixe Halle ml/jr (7 jrs) 2.00 2.30 5.70
Stand fixe nourriture m?/jr (7 jrs) 2.00 2.30 4.00
Stand fixe buvette m?/jr (7 jrs) 2.00 2.30 5.90
Tarif Titulaires Non Abonnés
Hors Basse Moyenne Haute
Saison Saison Saison Saison
Stand déballage extèrieur [[ 110 | 2.30 3.50 4.00
Tarifs Passagers
Hors Basse Moyenne Haute Saison Saison Saison Saison Stand déballage extérieur ml/jr [[ 110 | 3.00 4.50 | 4.80 | Taxes Nettoyage Eau Electricité Obligatoire A la demande A la demande Forfait journalier | 1.90 | 0.90 | 2.70 | Tarification pour les métiers et stands forains Minimum de perception : 20 m2?
Forfait 6 mois / m2? hors consommables (du 01/04 — 30/09)
CAMIONS-VENTE
1 passage 150 euros
Désignation Tarif
Repas adultes portage à domicile hors communes 5.70 €
Repas adultes portage domicile résidents commune 5.50 € SALLES & MATERIEL
SALLES COMMUNALES
1 jour Week-end
*
associations locales ouvertes au public Le Es
Séminaires ou autres 400€ 500 €
Particuliers habitant la commune
* Salle Dassault 265 € A0O0£
*Salle polyvalente 135 € 200 €
*Salle des jeunes 95 € 160 €
*Salle des sports 0€ 0 €
Associations ou particuliers hors commune
* Salle Dassault 800 € 1060 €
*Salle polyvalente 400 € 530 €
*Salle des jeunes 265 € 400 €
*Salle des sports 265 € 400 €
SALLES MUNICIPALES A DES FINS DE FORMATIONS
*Cuisine professionnelle / jr 170.00 €
*Salle de cours / jr 70.00 €
*Salle Dassault / jr 70.00 €
CONCESSIONS DE CIMETIERE Désignation paf ' Commune CCAS Enregistrement Total Perpétuelle (9 m2) 132 € 66 € 25€ 223 € Perpétuelle (7,5 m2) 110 € 55 € 25 € 190 € Columbarium (30 ans) sans sans sans 609 €
L’instruction n°00-078-MO du 27 septembre 2000 de la Direction générale de la comptabilité publique fixe les
nouvelles modalités de la répartition du produit des concessions de cimetières entre communes et CCAS. La répartition des 2/3 - 1/3 au profit des budgets de la commune et du CCAS est supprimée.
La totalité du produit des concessions funéraires est désormais affectée au profit du seul budget communal.
PO
19
Tarifs Sport et Vacances
10 euros par jour
Tarifs APS _ : : L
Matin Soir Matin et soir Matin et soir
Tranches de QF LMUV o7ha5- | LMIV 16ha5. | Forfait entre vacances
08h15 18h scolaires Facturation à l'année
QF<350€ 0.30 € 0.75 € 28.87 € 115.48 €
350€
550€
750 € < OF < 1000 € 0.56 € 1.53 € 39.70 € 158.80 €
1 000 € < OF < 1 200 € 0.63 € 1.74 € 43.31 € 173.24 €
1 200 € < OF < 1 500 € 0.68 € 1.89 € 46.92 € 187.68 €
QF > 1 500€ 0.73 € 2.04 € 50.53 € 202.12 €
Hors commune 0.99 € 2.82 € 72.19 € 288.76 €
Tarifs ALSH (mercredi et période extrascolaire)
Semaine Journée , Demi- Matin et soir | Matin ou soir journée
Tranches de QF 9h-12h ou
5 jours 9h-17h | 13h30-17h PériALSH PériALSH
(ALSH)
QF < 350 € 27.70 € 6.30 € 1.45 € 1.14 € 0.60 €
350€
550€
750 € < OF < 1 000 € 33.85 € 7.63 € 2.11 € 2.21 € 1.13 €
1 000 € < OF < 1 200 € 39.10 € 8.77 € 2.68 € 2.44 € 1.27 €
1 200 € < OF < 1 500 € 44.05 € 9.91 € 3.25 € 2.61 € 1.36 €
QF21500€ 46.25 € 10.47 € 3.53 € 2.80 € 1.46 €
Hors commune 60.00€ 13.35 € 4.97 € 3.89 € 1.99 €
Restauration scolaire
Tranches de QF Prix
QF < 350 € 1.40 €
350€
550€
750€
1 000 € < QF < 1 200 € 2.43 €
1 200 € < OF < 1 500 € 2.84 €
1351€
Hors commune 3.95 €
20
es Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré,
à l'unanimité.
APPROUVE l’ensemble de ces dispositions tarifaires sus mentionnées, à compter du 1° février 2018.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pierre BOURNEL
21