Compte-Rendu - 2018 12 07 CR du CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 10 19 CR du CM

Compte-Rendu - 2018 09 28 CR du CM

Compte-Rendu - 2020 12 21 CR du CM

Compte-Rendu - 2021 07 09 CR du CM

Compte-Rendu - 2020 07 03 CR du CM

Compte-Rendu - 2021 12 03 CR du CM

Compte-Rendu - 2022 04 01 CR du CM

Compte-Rendu - 2020 06 19 CR du CM

Compte-Rendu - 2020 05 07 CR du CM

Compte-Rendu - 2019 07 05 CR du CM

Compte-Rendu - 2018 12 07 CR du CM Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 07 CR du CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 1 sur 16

COMPTE-RENDU

Dé partémént dé la

GIRONDE

Canton dé

NORD MÉDOC

Communé dé

VENDAYS – MONTALIVET

SÉANCE DU 07/12/2018

L’an deux mille dix-huit, le sept décembre à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.

Présents : M. BOURNEL Pierre, Maire, M. TRIJOULET-LASSUS Tony, M. CARME Jean, Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie, M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent, adjoints, M. WEGBECHER Franck, M. GENOVESI Alain, Mme PAPILLON Françoise, M. PION Jean-Paul, Mme MONNIER Aline, Mme DZALIAN Irène, M. FABRE Michel, M. ARNAUD Elie, Mme BOUVET Nicole, Mme GUESDON Cécile, conseillers municipaux.

Excusés ayant donné procuration :

Mme CHARUE Jeannine ayant donné procuration à M. BOURNEL Pierre

Mme WISNIEWSKI Anne ayant donné procuration à M. TRIJOULET-LASSUS Tony

M. BERTET Jean-Marie ayant donné procuration à M. FABRE Michel

Excusée :

Mme RIFFARD Yolande

Convocation du 5 novembre 2018

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 2 sur 16

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2018

ADMINISTRATION GENERALE

 Approbation des tarifs municipaux pour l’année 2019

 Convention de partenariat pour formations professionnelles en lien avec la fondation INFA

JEUNESSE/ENFANCE/RESTAURATION SCOLAIRE

 Convention sur les tarifications ALSH avec la commune de Queyrac pour l’année 2019

 Avenant n°1 à la convention portant sur la fourniture de repas pour les personnes âgées - Commune de Saint Vivien

 Convention portant sur la fourniture de repas pour l’ALSH géré par l’association « Les Petits Potes » - Commune de Saint Vivien

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Approbation de l’état d’assiette de 2019 pour les coupes de bois

 Choix du concessionnaire pour l’eau potable dans le cadre de la Délégation du Service Public

 Choix du concessionnaire pour l’assainissement collectif dans le cadre de la Délégation du Service Public

 Approbation du principe du programme de travaux pour l’enfouissement de la ligne électrique Basse Tension – Tranche 2

 Programmation des travaux pour l’enfouissement de la ligne électrique Basse Tension Avenue de l’Europe – Tranche 2

 Approbation de la convention de servitude type CS06 ENEDIS n°1 : enfouissement ligne électrique Basse Tension Avenue de l’Europe – Tranche 1

 Rétrocession de la voirie et des espaces communs du lotissement « Les Jardins d’Isabelle » Chemin de la Sablière

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Décision modificative n°3 du Budget Annexe Eau et Assainissement

 Décision modificative n°2 du Budget Annexe Camping

 Approbation du protocole transactionnel dans le cadre d’un bail emphytéotiqueConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 3 sur 16

CAMPING MUNICIPAL

 Approbation du Règlement Intérieur pour l’année 2019

 Approbation des contrats de location mobil-homes et caravanes applicables pour l’année 2019

 Autorisation de cession de mobil homes

Sujets ajoutés à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

 Communauté de Communes Médoc Atlantique- Approbation de la modification des statuts

 Avis conforme pour l’ouverture dominicale du magasin ALDI en 2019

JEUNESSE/ENFANCE/RESTAURATION SCOLAIRE

 Approbation de la modification du Projet Educatif De Territoire et intégration d’une convention de charte qualité au Plan Mercredi

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Etablissement d’un règlement de service définissant les prestations assurées par le service et les obligations respectives – Eau Potable

 Etablissement d’un règlement de service définissant les prestations assurées par le service et les obligations respectives – Assainissement collectif

CAMPING MUNICIPAL

 Approbation des tarifs 2019 du Camping Municipal

L’ajout des sujets à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Une décision a été prise par Monsieur le Maire, depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui sont accordées, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales :

- DC n° 24/2018 portant attribution de logements de prêt dans le cadre des formations professionnelles proposées par la fondation INFA N°2018-05 Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 4 sur 16

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2018 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le maire fait une information relative à la modificative n°2 du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vendays-Montalivet approuvé le 17 mars 2017 et modifié le 1er juin 2018, a fait l’objet d’un déféré préfectoral en date du 25 septembre 2017 auprès du Tribunal Administratif. Le préfet a en effet présenté une requête en annulation à l’encontre du PLU approuvé le 17 mars 2017.

Le juge administratif par ordonnance du 21 novembre 2018 a décidé d’un sursis à statuer conformément à l’article L.600-9 du Code de l’Urbanisme, afin de permettre à la commune de régulariser son PLU dans un délai maximum de 8 mois.

La majeure partie des conclusions à fin d’annulation, présentées par le Préfet, ont été rejetées par le Tribunal Administratif. Il a estimé que la seule irrégularité recevable concernait donc la justification de l’ouverture limitée du secteur 2AU à l’Est du bourg de Montalivet.

A cela, il ajoute qu’il convient de régulariser la situation le plus rapidement possible, la commune s’est engagée dans une modification de droit commun de son PLU par arrêté n°2018-167 en date du 6 décembre 2018. Cette seconde modification aura donc pour but d’apporter une justification supplémentaire concernant l’ouverture à l’urbanisation à l’Est du bourg de Montalivet ainsi qu’adapter en lien avec cette justification, le règlement de la zone 2AU.

Monsieur le Maire indique que la commune a bien agit en ne cédant pas aux exigences de l’état puisque le juge a statué en notre faveur 10 points sur 11, sachant que le 11ème point est un détail qui pourra être rectifié. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 5 sur 16

ADMINISTRATION GENERALE

141-2018 – APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2019

1 jour Week-end

gratui t gratui t

400,00 € 500,00 €

265,00 € 400,00 €

135,00 € 200,00 €

95,00 € 160,00 €

0,00 € 0,00 €

Association Particulier

/ 350,00 € 800,00 € 1 060,00 €

/ 350,00 € 400,00 € 530,00 €

/ 350,00 € 265,00 € 400,00 €

/ 350,00 € 265,00 € 400,00 €

Salles municipales à des fins de formations

170,00 € /

70,00 € /

70,00 € /

Tari f commune Enregi s trement Total

132,00 € 25,00 € 157,00 €

110,00 € 25,00 € 135,00 €

/ / 609,00 €

Conces s i on trentenai re (9m²)

Conces s i on trentenai re (7m²)

Col umbari um (30 ans )

Sal l e de cours / j r /

Sal l e Das s aul t / j r /

CONCESSIONS DE CIMETIERE

Dés i gnati on

Associations ou particuliers hors commune

Sal l e Das s aul t

Sal l e pol yval ente

Sal l e des jeunes

Sal l e des s ports

Cui s i ne profes s i onnel l e / j r /

Sal l e pol yval ente 350,00 €

Sal l e des jeunes 350,00 €

Sal l e des s ports 350,00 €

As s oci ati ons l ocal es ouvertes au publ i c /

Sémi nai res ou autres /

Particuliers habitant la commune

Sal l e Das s aul t 350,00 €

SALLES & MATERIEL

Salles communales

Désignation Caution (empreinte CB)

Sal l e cul turel l e / Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 6 sur 16

22,50 €

0,00 €

Hors s ai s on

16/03-05/04

14/10-15/12

Bas s e s ai s on

06/04-14/06

16/09-13/10

Moyenne

s ai s on

15/06-30/06

02/09-15/09

Haute s ai s on

01/07 -

01/09

0,50 € 0,60 € 2,50 € 2,70 €

0,50 € 0,60 € 2,30 € 2,45 €

1,00 € 1,60 € 3,60 € 3,90 €

1,00 € 1,60 € 5,20 € 5,40 €

1,00 € 1,60 € 2,50 € 3,50 €

1,00 € 1,60 € 5,20 € 6,10 €

2,60 € 2,80 €

2,45 € 2,50 €

3,90 € 4,00 €

5,30 € 5,50 €

2,60 € 3,60 €

5,30 € 6,20 €

2,95 €

2,90 €

4,20 €

5,90 €

4,20 €

6,50 €

Hors s ai s on

16/03-05/04

14/10-15/12

A1 & A2

Bas s e s ai s on

06/04-14/06

16/09-13/10

A1 & A2

Moyenne

s ai s on

15/06-30/06

02/09-15/09

A1

1,00 € 1,50 € 2,85 €

1,00 € 1,50 € 2,85 €

2,00 € 2,30 € 4,10 €

2,00 € 2,30 € 5,70 €

2,00 € 2,30 € 4,00 €

2,00 € 2,30 € 5,90 €

Hors s ai s on

16/03-05/04

14/10-15/12

Bas s e s ai s on

06/04-14/06

16/09-13/10

Moyenne

s ai s on

15/06-30/06

02/09-15/09

Haute s ai s on

01/07 -

01/09

1,10 € 2,30 € 3,50 € 4,00 €

1,10 € 3,00 € 4,50 € 4,80 €

Nettoyage

Obl i gatoi re

Eau

A l a demande

El ectri ci té

A l a demande

1,90 € 0,90 € 2,70 €

Stand fi xe nourri ture m²/jr (7 j rs )

DROIT DE PLACE DES MARCHES

VENDAYS

Forfai t mens uel du 01/01 au 30/06 et du 01/09 au 31/12

Forfai t j ui l l et et août

MONTALIVET

Tarifs abonnement A3 : toute l'année

Dés i gnati on

Stand débal l age extéri eur ml /jr (1 à 4 j rs )

Stand débal l age extéri eur ml /jr (5 à 7 j rs )

Stand vi n démontabl e ml /jr (5 à 7 j rs )

Stand fi xe hal l e ml /jr (7 j rs )

Stand vi n démontabl e ml /jr (5 à 7 j rs )

Stand fi xe buvette m²/jr (7 j rs )

Tarifs abonnement A2 : du 15 juin au 15 septembre

Stand débal l age extéri eur ml /jr (1 à 4 j rs )

Stand débal l age extéri eur ml /jr (5 à 7 j rs )

Stand vi n démontabl e ml /jr (5 à 7 j rs )

Stand fi xe hal l e ml /jr (7 j rs )

Stand fi xe nourri ture m²/jr (7 j rs )

Stand fi xe buvette m²/jr (7 j rs )

Tarifs abonnement A1 : du 1er juillet au 31 août

Stand débal l age extéri eur ml /jr (1 à 4 j rs )

Stand débal l age extéri eur ml /jr (5 à 7 j rs )

Tarifs titulaires non abonnés

Stand fi xe hal l e ml /jr (7 j rs )

Stand fi xe nourri ture m²/jr (7 j rs )

Stand fi xe buvette m²/jr (7 j rs )

Tarifs hors abonnement (A1 et A2)

Dés i gnati on

Stand débal l age extéri eur ml /jr (1 à 4 j rs )

Stand débal l age extéri eur ml /jr (5 à 7 j rs )

Stand vi n démontabl e ml /jr (5 à 7 j rs )

Stand fi xe hal l e ml /jr (7 j rs )

Stand fi xe nourri ture m²/jr (7 j rs )

Stand fi xe buvette m²/jr (7 j rs )

Forfai t j ournal i er

Dés i gnati on

Stand débal l age extéri eur ml /jr

Tarifs passagers

Stand débal l age extéri eur ml /jr

Taxes

Dés i gnati on Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 7 sur 16

32,00 €

150,00 €

Tarif

5,70 €

5,50 €

MATIN

LMJV

07h45/08h30

SOIR

LMJV

16h30/18h00

0,30 € 0,75 €

0,45 € 1,20 €

0,50 € 1,35 €

0,56 € 1,53 €

0,63 € 1,74 €

0,68 € 1,89 €

0,73 € 2,04 €

0,99 € 2,82 €

Semai ne Journée 1/2 j ournée Mati n et s oi r Mati n ou s oi r

5 j ours

9h00/17h00

(repas

i ncl us )

9h00/12h00

ou

13h30/17h00

(ALSH)

Péri ALSH Péri ALSH

27,70 € 6,30 € 1,45 € 1,14 € 0,60 €

28,60 € 6,50 € 1,55 € 1,77 € 0,90 €

31,20 € 7,06 € 1,83 € 1,97 € 1,00 €

33,85 € 7,63 € 2,11 € 2,21 € 1,13 €

39,10 € 8,77 € 2,68 € 2,44 € 1,27 €

44,05 € 9,91 € 3,25 € 2,61 € 1,36 €

46,25 € 10,47 € 3,53 € 2,80 € 1,46 €

60,00 € 13,35 € 4,97 € 3,89 € 1,99 €

QF ≥ 1500€ 3,14 €

Hors commune 3,95 €

1,40 €

350€ ≤ QF ≤ 550€ 1,65 €

550€ ≤ QF ≤ 750€ 1,91 €

750€ ≤ QF ≤ 1000€ 2,16 €

350€ ≤ QF ≤ 550€

550€ ≤ QF ≤ 750€

750€ ≤ QF ≤ 1000€

1000€ ≤ QF ≤ 1200€

1200€ ≤ QF ≤ 1500€

QF ≥ 1500€

Tranches de QF

QF ≤ 350€

350€ ≤ QF ≤ 550€

550€ ≤ QF ≤ 750€

750€ ≤ QF ≤ 1000€

1000€ ≤ QF ≤ 1200€

Stands forains

1 pas s age

REPAS

Désignation

Repas adul tes portage à domi ci l e hors commune

Repas adul tes portage à domi ci l e rés i dents commune

JEUNESSE

Dés i gnati on

1000€ ≤ QF ≤ 1200€ 2,43 €

1200€ ≤ QF ≤ 1500€ 2,84 €

Restaurant scolaire

Tranches de QF Pri x

QF ≤ 350€

Hors commune

Hors commune

Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) période extrascolaire

Tranches de QF

QF ≤ 350€

1200€ ≤ QF ≤ 1500€

QF ≥ 1500€

1 j our

Sport et vacances 10,00 €

Accueil PériScolaire (APS) - Plan mercredi

TARIFICATION POUR LES METIERS ET STANDS FORAINS

Mi ni mum de percepti on : 20 m²

Forfai t 6 moi s /m² hors cons ommabl es (du 01/04 au 30/09)

CAMIONS-VENTE Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 8 sur 16

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble de ces dispositions tarifaires susmentionnées à compter du 1er janvier 2019.

142-2018 – PARTENARIAT POUR FORMATIONS PROFESSIONNELLES EN LIEN AVEC LA FONDATION INFA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les trois partenariats avec l’INFA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat correspondantes ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

143-2018 – COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de statuts communautaires modifiés, transmis par les services communautaires,

- AUTORISE le maire à en informer le président de la Communauté de Médoc Atlantique.

144-2018 – AVIS CONFORME POUR L’OUVERTURE DOMINICIALE DU MAGASIN ALDI SUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− DONNE un avis conforme aux autorisations d’ouvertures dominicales des commerces prévues pour la saison 2019

− DEMANDE l’avis conforme de l’ECPI compétent sur le territoire

− AUTORISE le Maire à prendre un arrêté d’autorisation d’ouverture dominicale pour le magasin ALDI sur la saison 2019

JEUNESSE/ENFANCE/RESTAURATION SCOLAIRE

145-2018 – CONVENTION SUR LES TARIFICATIONS ALSH AVEC LA COMMUNE DE QUEYRAC POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les termes de la convention ;Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 9 sur 16

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.

146-2018 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 01/04/2018 AUTORISANT LA FOURNITURE DE REPAS A LA COMMUNE DE SAINT VIVIEN DE MEDOC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les termes de l’avenant n°1 ;

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 ci-joint.

147-2018 – APPROBATION DE LA CONVENTION AUTORISANT LA FOURNITURE DE REPAS A L’ASSOCIATION LES P’TITS POTES (ALSH) ET LA LIVRAISON PAR LA COMMUNE DE SAINT VIVIEN DE MEDOC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les termes de la convention ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-jointe.

148-2018 – MODIFICATION DU PEDT ET INTEGRATION D’UNE CONVENTION DE CHARTE QUALITÉ PLAN MERCREDI

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de notre PEDT,

- CHARGE Monsieur le Maire des formalités nécessaires quant à la signature d’une convention de charte qualité Plan Mercredi.

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

149-2018 – APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DE COUPES DE BOIS 2019 L’ONF communique la liste des parcelles de bois pouvant faire l’objet du programme de coupes pour 2019. A savoir :

Parcelle 8C E3 01.78 ha

Parcelle 9D E3 05.56 ha

Parcelle 10A1 RA 05.50 ha

Parcelle 10A2 E1 15.80 ha

Parcelle 17 E4 12.71 ha

Parcelle 31A E2 11.77 haConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 10 sur 16

Parcelle 31B E2 13.27 ha

Parcelle 31D E4 00.98 ha

Parcelle 40A E4 00.96 ha

Parcelle 40B E5 17.35 ha

Parcelle 74A E5 08.59 ha

Parcelle 76A E5 04.41 ha

Parcelle 76D E5 07.62 ha

Parcelle 80D E5 10.13 ha

Parcelles 1A E1 20.97 ha

Parcelle 1C E1 3.67 ha

Parcelle 2C E1 4.32 ha

Parcelle 71 E1 17.15 ha

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ENTERINE la liste des parcelles proposées par l’ONF

- CHARGE Monsieur le Maire d’informer l’ONF de cette décision

- CHARGE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ONF pour de la vente et de l’exploitation groupée et ses éventuels avenants.

150-2018 - APPROBATION DU PRINCIPE DU PROGRAMME DE TRAVAUX POUR L’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION AVENUE DE L’EUROPE – TRANCHE 2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement des réseaux électriques basse tension sur l’avenue de l’Europe Tranche 2 ;

- AUTORISE le lancement de l'étude technique afférente ;

- ACCEPTE de supporter le coût de cette étude s'il n'est donné suite à tout ou partie de l'opération ;

- CHARGE Monsieur le Maire des formalités inhérentes à la présente délibération.

151-2018 - PROGRAMMATION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION AVENUE DE L’EUROPE – TRANCHE 2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le coût d'objectif des travaux fixé à 70 000.00 € HT ainsi que le plan de financement relatif à ce projet, tel qu'établi ci-dessous: Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 11 sur 16

Montant des travaux 70 000.00 € HT

Participations attendues

ENEDIS 28 000.00 €, soit 40%

SIEM 14 000.00 €, soit 20%

Autre 0

Autofinancement 28 000.00 €, soit 40%

- DÉCIDE de la réalisation des travaux inhérents à cette opération.

- DÉLÈGUE la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à ENEDIS.

- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement du réseau électrique basse tension Tranche 2.

- AUTORISE le Maire à verser, sur émission d'un titre de recette du S.I.E.M, la participation de la commune.

152-2018 - CONVENTION DE SERVITUDE TYPE CS06 ENEDIS N°1 – ENFOUISSEMENT LIGNE BASSE TENSION AVENUE DE L’EUROPE - TRANCHE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à la signature de la convention de servitude portant sur les parcelles : - CY n°01, située au lieu-dit « Luscla »

153-2018 – RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D’ISABELLE » CHEMIN DE LA SABLIERE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la rétrocession de la voirie et des espaces communs du lotissement « Les Jardins d’Isabelle » par son Association Syndicale Libre,

- ACCEPTE la cession gratuite au bénéfice de la commune des parcelles cadastrées section BC numéros 284, 606, 607, 627, 628 et 629 et de la parcelle cadastrée section BD numéro 592 pour une contenance totale de 6920 m2,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et à effectuer toutes les formalités nécessaires afférentes à ce dossier et notamment l’acte authentique de vente. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 12 sur 16

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

154-2018 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT– DECISION MODIFICATIVE N°3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°3 du budget annexe Eau et Assainissement ci-avant exposée.

155-2018 - BUDGET ANNEXE CAMPING – DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du budget annexe du Camping ci-avant exposée.

156-2018 – APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET ET LA FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DU RHONE (FOL 69)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités du protocole transactionnel annexé à la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.

157-2018 – CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le choix de la société SUEZ Eau France comme concessionnaire du service public ;

- APPROUVE le contrat de délégation de service public d’eau potable à compter du 1er janvier 2019 ainsi que ses annexes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation et toute pièce y afférent dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

La proposition est adoptée à la majorité par :

o 17 voix POUR

o 1 ABSTENTION : M. GENOVESI Alain

158-2018 – ETABLISSEMENT D’UN REGLEMENT DE SERVICE DEFINISSANT LES PRESTATIONS ASSUREES PAR LE SERVICE ET LES OBLIGATIONS RESPECTIVES – EAU POTABLE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le règlement de serviceConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 13 sur 16

La proposition est adoptée à la majorité par :

o 17 voix POUR

o 1 ABSTENTION : M. GENOVESI Alain

159-2018 – CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le choix de la société SUEZ Eau France comme concessionnaire du service public ;

- APPROUVE le contrat de délégation de service public d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2019 ainsi que ses annexes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation du service public avec ladite société et toute pièce y afférent dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

La proposition est adoptée à la majorité par :

o 17 voix POUR

o 1 ABSTENTION : M. GENOVESI Alain

160-2018 – ETABLISSEMENT D’UN REGLEMENT DE SERVICE DEFINISSANT LES PRESTATIONS ASSUREES PAR LE SERVICE ET LES OBLIGATIONS RESPECTIVES – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le règlement de service

La proposition est adoptée à la majorité par :

o 17 voix POUR

o 1 ABSTENTION : M. GENOVESI Alain

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS ainsi que les services administratifs pour leur travail, menant ce dossier avec rigueur, et permettant ainsi une baisse effective de l’eau de - 22.7% et également pour l’assainissement - 1.7 % sur les 12 prochaines années.

CAMPING MUNICIPAL

161-2018 – APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING MUNICIPAL DE VENDAYS MONTALIVET

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement intérieur du camping municipal qui entrera en vigueur au 1erConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 14 sur 16

janvier de l’année 2019 ;

- PRECISE que la présente délibération sera annexée au règlement intérieur du camping et affichée à l'entrée du camping ;

- que le directeur général des services, le receveur municipal, le directeur du camping sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération dont une ampliation sera adressée au sous-préfet de Lesparre ;

- AUTORISE le Maire à faire respecter ce règlement intérieur et à procéder à son exécution ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en place du règlement intérieur du camping municipal.

162-2018 – APPROBATION DU CONTRAT ANNUEL DE LOCATION MOBIL-HOMES ET DES CONTRATS CARAVANES /TENTES/CAMPING-CAR APPLICABLES POUR L’ANNE 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les contrats précités pour l’année 2019

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les concernés

163-2018 – CESSION DE GRÉ A GRÉ DE MOBIL HOMES APPARTENANT AU CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VEND les mobil homes selon les montants sus mentionnés

- RECUPERE la vaisselle pour les besoins du camping de la commune

Les accessoires tels que la cafetière ou le mobilier de jardin sont compris dans le prix de vente

- AUTORISE Monsieur le Maire à contracter la vente dans les conditions fixées ci-dessus et de SIGNER le contrat de ventre de gré à gré

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires pour la cession

164-2018 - APPROBATION DES TARIFS 2019 CAMPING MUNICIPAL

Il est proposé pour l’année 2019, d’adopter les tarifs référencés comme suit : Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 15 sur 16

1- Tarifs annuels résidents

TARIFS ANNUELS RESIDENTS

Type Location annuelle Ordures ménagères Taxe de séjour Electricité Eau Frais sous-

location

partielle

Frais sous-

location

totale

Accès

véhicule

supplémen

taire

Parcelle

Mobil-home

- de 130m2

1821.81€

2004€ TTC

75€ TTC

Annuel

0.22cts/jour/

personnes +

18 ans

0.17€

TTC/KWH

1.61€

TTC/M3 20% 34%

55€ TTC

Annuel

Parcelle

Mobil-home

+ de 130m2

1867.27€ HT

2054€ TTC

75€ TTC

Annuel

0.22cts/jour/

personnes +

18 ans

0.17€

TTC/KWH

1.61€

TTC/M3 20% 34%

55€ TTC

Annuel

Parcelle

Caravane -

de 5m

1224.54€ HT

1347€ TTC

75€ TTC

Annuel

0.22cts/jour/

personnes +

18 ans

0.17

€TTC/KWH

Non

disponible

Non

disponible

Non

disponible

55€ TTC

Annuel

Parcelle

Caravane +

de 5m

1326.36€ HT

1459€ TTC

75€ TTC

Annuel

0.22cts/jour/

personnes +

18 ans

0.17

€TTC/KWH

Non

disponible

Non

disponible

Non

disponible

55€ TTC

Annuel

Pour les mobil-homes, le passage à un ampérage supérieur (de 16A à 20A) sera facturé 50€ TTC après demande écrite du résident

2- Tarifs mobil- homes

TARIFS MOBIL-HOME 4 PERSONNES, 1 véhicule

1 chambre avec 1 lit double, 1 chambre avec 2 lits simples

Périodes A la semaine A la nuitée

Du 01/04 au 15/06 et du 24/08 au 03/11 175€ 30€

Du 15/06 au 29/06 199€ 35€

Forfait Spécial Show Bike 28/29/30 Juin 2019

Réservation minimum 2 nuits : 100€

3 nuits : 150€

Du 29/06 au 06/07 319€ Non disponible

Du 06/07 au 13/07 414€ Non disponible

Du 13/07 au 24/08 Non disponible Non disponible

A partir du 24/08 175€ 30€

Animaux 3.50€/jour/animal

Véhicule supplémentaire 3€/jour/voiture

Taxe de séjour en sus soit 0.22€/jour/personne de plus de 18 ans

Cautions : mobil-home 300€/ ménage : 70€

Aucun frais de dossier n'est facturé Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 07/12/2018 Page 16 sur 16

3- Tarifs camping nuitée

TARIFS CAMPING à la nuitée

Périodes Basse saison

du 01/04 au 06/07 et du 24/08 au 03/11

Haute saison

du 06/07 au 24/08

1 Tente ou 1 caravane 2 personnes, 1 véhicule

ou 2 motos 12.80€ 20.80€

Camping-car 2 personnes (électricité et vidange

comprise) 14.90€ 16.90€

Cyclistes 2 personnes 11.50€ 16.50€

Branchement électrique 4.50€ 4.50€

Personne supplémentaire 4.50€ 4.50€

Animaux 3.50€ 3.50€

Véhicule supplémentaire 3€ 3€

Tente supplémentaire 2.80€ 2.80€

Douche personne extérieure au camping 2.50€ 2.50€

Taxe de séjour en sus soit 0.22€/jour/personne de plus de 18 ans

Aucun frais de dossier n'est facturé

Forfait saisonnier (tente, caravane, camping-car ou camion aménagé, tarif par personne, électricité comprise) : 2 mois 640€ / supérieur à 2 mois 818€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs pour 2019 référencés ci-dessus

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.