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Arrêté - AR 01
Arrêté - AR 62 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Arrêté - AR 62 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE SALLES-LA-SOURCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 62/2023
OBJET : Réglementation de stationnement concernant place Castelo à Salles-la-Source.
Le Maire de Salles-la-Source,
VU l’article 25 de la loi du 02 mars 1982 ;
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU Particle R 225 du Code de la route ;
Considérant la demande de la mise à disposition de la place Castelo par les habitants du Bourg afin d’organiser le repas du quartier ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 — La place Castelo située au Bourg, sera interdite au stationnement le samedi 8 juillet 2023 de 9h à 18h.
ARTICLE 2 - Durant cette période, le stationnement place Castelo sera interdit.
ARTICLE 4 - La signalisation sera mise en place par les services techniques de la mairie.
ARTICLE S- La secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Marcillac-Vallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié.
À
Fait à Salles-la-Source, 3 juillet 2023.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification.
Mairie 12330 SALLES-LA-SOURCE Tél. 05 65 67 25 52