Compte-Rendu - CR 14062021 001

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Compte-Rendu - CR 14062021 001 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14062021 001)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Ruralité, a

NS REUNION DU 14 JUIN 2021 |

SF

L'an deux mille vingt-et-un, le 14 juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la salle Eymond-Laritaz, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme COURT Martine, Mme BROCHUD Aurélie, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicole, M. MOLLARD Raphaël Mme TEDESCO Muriel, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.

Excusés : M. SERMET Patrick.

ORDRE DU JOUR

Lecture et signature des comptes-rendus du 12/04/2021 et du 17/05/2021.

I. Délibérations

1°) Accueils de loisirs du mercredi — convention entre les Communes gestionnaires et les communes

2°)

3°)

partenaires.

Monsieur le Maire rappelle que Bièvre Isère Communauté n'assurera plus la compétence d'accueil de loisirs les mercredis pendant la période scolaire à partir de septembre 2021. Ainsi, les Communes de St Jean-de-Bournay, de Ste Anne-sur-Gervonde, de Savas-Mépin et d'Artas ont décidé de reprendre la gestion directe de cet accueil collectif de mineurs pour les enfants scolarisés jusqu'à 12 ans. Ces communes accueilleront les enfants des communes partenaires : St Agnin-sur-bion, Culin, Tramolé, Meyrieu-les-étangs, Beauvoir-de-marc, Villeneuve-de-marc, Lieudieu, Royas, Chatonnay, Champier, Portes-de-Bonnevaux, Le Mottier et Ornacieux qui auront signé la convention régissant les modalités générales d'accueil, les engagements des communes et les modalités financières (participation financière calculée au prorata du nombre de journées ou de demi-journée enfants de chaque commune utilisatrice).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de la convention, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE d’adhérer à la convention financière relative à l'accueil de loisirs du mercredi ; AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.

Garantie d'emprunt — prêt Alpes Isère Habitat pour la rénovation de 8 logements à Beauvoir- de-marc au lotissement les varilles.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'Alpes Isère Habitat a prévu de réaliser des travaux de rénovation de 8 logements locatifs situés au lotissement les varilles. Les travaux consistent à l'isolation des façades, des combles, le remplacement des menuiseries extérieures, travaux de serrurerie dans les parties communes, réfection du système de VMC, remplacement des radiateurs électriques, travaux d'électricité dans les logements et les parties communes. Le coût total prévisionnel de ces travaux est estimé à 262 811 € T.T.C. Afin de financer ces travaux, Alpes Isère habitat prévoit la réalisation d'un prêt estimé à 224 000 €. Pour éviter d’avoir à souscrire une caution auprès de la Caisse de garantie du logement social qui représente un coût de 2% du montant du prêt garanti, le bailleur sollicite une garantie d'emprunt à hauteur de 35 % auprès de la Commune, soit 78 400 €,

La Communauté de Communes a également été sollicité pour garantie le prêt à hauteur de 35 %, ainsi que le Conseil Départemental 38 et la Caisse de garantie du logement locatif social. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de donner un accord de principe pour une participation aux garanties financières à hauteur de 35%, soit environ 78 400 €, du prêt qu'Alpes Isère Habitat doit contracter pour la réalisation de travaux de réfection de 8 logements locatifs.

Projet de réalisation d’une expertise de l'inondabilité du hameau de chasse Monsieur le Maire rappelle que 8 riverains du hameau de chasse avaient transmis un courrier le 14/03/2021, pour demander une révision ou une modification du PLUI suite au classement de leurs terrains en zone à fort risque d'inondation, en raison de l'impact financier sur la valeur de leurs biens.

AIT M He Qu Hp

#0 Æ A ni 14/06/2021Il avait alors été décidé de consulter un bureau d'hydrogéologue afin de solliciter un devis pour la réalisation d'une expertise de l'inondabilité du hameau de chasse, en vue de demander aux services de l'Etat une requalification à un niveau inférieur de l'aléa inondation de ce secteur. M. le Maire soumet à l'assemblée le devis du bureau d'Etudes Alp'Géorisques qui s'élève à un montant de 8 080 € HT. Il comprend une tranche ferme 2 430 € HT et des options de modélisation hydraulique pour un total de 5 650 € HT.

M. le Maire propose de solliciter une participation financière des riverains concernés par ce problème. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du devis, et après en avoir délibéré, avec 13 voix POUR et une voix CONTRE

DECIDE de solliciter la participation financière des riverains pour la réalisation de cette expertise à hauteur de 1/9"e du coût total T.T.C, soit une participation de 1212 € chacun. AUTORISE M. le Maire à signer le devis, sous réserve de la participation des riverains.

Il faudra confirmer qu'il n'y a que ces habitations de concernées par une modification du risque d'aléa suite au passage au PLUI.

IT. Achats de panneaux d'affichage extérieur pour la mairie M. Frédéric RODRIGUEZ présente les devis de :

e L'UGAP qui permet d'afficher 15 documents en format A4 pour un coût de 279 ET.T.C e Manutan Collectivités qui permet d'afficher 27 feuilles en format A4 pour un coût de 939 € T.T.C Le Conseil municipal donne son accord pour l'achat de 2 tableaux à l'UGAP.

III. Evaluation de la valeur du bâtiment G3S

Actuellement le bâtiment est loué 2 500 €/ mois à l’entreprise G3S. La construction du bâtiment a coûté 480 000 € pour 500 m2 en 2002.

G3S propose d'acheter le bâtiment pour un prix de 240 000 €.

Il convient de s'informer si le site est en zone inondable bleue ou rouge. M. le Maire indique que la mairie a fait une demande d'évaluation auprès des services du domaine mais aucune réponse n’a été apporté. Il propose de faire intervenir un cabinet spécialisé pour obtenir une estimation précise de la valeur actuelle du bâtiment. Le coût de cette évaluation est de 3 500 €. Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour faire estimer par un cabinet professionnel le bâtiment industriel.

IV. Urbanisme

e Demande de déclaration préalable :

-__ De M. JUSTIN Frédéric au 544 F chemin de la caille - section ZB n°130, pour la construction d’un mur de clôture en remplacement haie (en partie).

- M. et Mme BOUCHUT Christine et Armand au 11 lot les Varilles, section AI n° 236, pour la construction

d'un mur de clôture en remplacement d'une haie.

- M. et Mme BOUCHUT Christine et Armand au 11 lot les Varilles, section AI n° 236, pour la pose de panneaux photovoltaïques sur leur toiture.

- Mme KHALFALLAH Danielle au 18 chemin des 3 vallées, section AH n° 382, pour la création d'une pièce et d’un abri de jardin.

- M. BASA Hervé, au 584 chemin du fouilleux, section AH n° 43, pour la construction d'un abri de voiture.

V. Voirie

Présentation des devis de voirie

L'entreprise CUMIN TP a établi les devis suivants :

e Devis pour la réalisation du point à temps sur l'ensemble des voiries 21 312, 00 € T.T.C. e Devis pour l'entretien du chemin de cul de bœuf, de la montée du fouilleux et la réalisation d'un bourrelet chemin du fouilleux pour un montant de 22 504, 20 € T.T.C Pour la montée du fouilleux, il est possible de reprendre l'affaissement, en revanche il faudra trouver un moyen d'éviter une marche avec le bas-côté (talus, barrière bois, ...) et avoir l'accord du propriétaire.

48 FN xt “8 x ARE eme vb 14/06/2021Un bourrelet pourra être réalisé au niveau de la maison de M. et Mme CHONAGEOKOFF, il faut également ce qu'il est possible de faire pour réduire la circulation dans le lotissement les 3 vallées. Un STOP sera installé à l'intersection du chemin du fouilleux, vers la maison de M. et Mme BARRET Laurent.

VI. Questions diverses

-__ Pour l'aménagement de l'entrée du village, nous sommes en attente des devis. -__ Retour sur le conseil d'école.

-_ Prochain conseil municipal prévu le lundi 19 juillet 2021 à 18h30, salle du conseil.

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14/06/2021