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Arrêté - Arrete 58 autorisant loccupation du domaine public rue Zuber
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 58 autorisant loccupation du domaine public rue Zuber)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de + .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
058 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 20 février 2026
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue Zuber
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
. Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise KAPP Echafaudage en date du 20
février 2026
Arrête:
Article 1° : L’entreprise KAPP Echafaudage est autorisée à utiliser le domaine public rue Zuber, au droit du n° 26. Article 2: Si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type KC1 «piétons prenez le trottoir d’en face» et par les passages protégés.
Article 3 : Etant donné la position de l’échafaudage, il devra être visible de jour comme de nuit par des systèmes réfléchissants ou clignotants.
Article 4 : A la fin des travaux le domaine public sera nettoyé par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 16 mars au 19 juin 2026
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise KAPP Echafaudage, 6 rue de Rouen, 67000 STRASBOURG,
Fait à RIXHEIM, le 20 février 2026
Le Mare :
x
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? ( FEV. 2026