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Procès Verbal - PV 06 04 2023 Synd Scolaire
Procès Verbal - PV 09032023 signe
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09032023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie
de
Marignier
43
avenue
de
la Mairie
74970
MARIGNIER
PROCES-VERBAL
COMITE
SYNDICAL
DU
09
MARS
2023
Nombre
de
membres
En
exercice
: 9
Présents
:8
Votaat
:8
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mars,
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
otdinaire,
en
Mairie
de
Marignier,
sous
la
présidence
de
Madame
Khédija
MARQUES
CHAVES.
Date
de
convocation
du
Comité
Syndical
: 1e
mars
2023
PRESENTS:
Khédÿja
MARQUES-CHAVES,
Catherine
HOEGY,
Martine
PASQUALIN,
Linda
LOPEZ
CONTRERAS,
Christophe
PERY,
Joël
MOUILLE,
Elisabeth
DUCROUX,
Brigitte
CAPRI
EXCUSES
:Laëtitia
BETEMPS,
Fabrice
GYSELINCK
(supplée
par
Joël
MOUILLE),
Marc
SIMONIN
(suppléé
par
Brigitte
CAPRI)
SECRETAIRE
: Linda
LOPEZ
CONTRERAS
Madame
MARQUES-CHAVES
ouvre
la
séance,
constate
que
le
quorum
est
atteint,
Elle
souhaite
la
bienvenue
à
Monsieur
MOUILLE,
nonvean
membre
du
Comité
Syndical
en
qualité,
ce jour,
de
suppléant
de
Monsieur
GYSELINCK
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
atticle
L.2121-15,
LE
COMITE
SYNDICAL
À
L’UNANIMITE
:
°_
DESIGNE
Madame
LOPEZ
CONTRERAS
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6 DECEMBRE
2022
LE
COMITE
SYNDICAL
À
L’UNANIMITE
:
+
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
06
décembre
2022.
ADOPTION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
LE
COMITE
SYNDICAL
À
L’UNANIMITE
:
+ _ ADOPTE
l’ordre
du
jour
:
©
Budget
2023
— Rapport
d’orientations
budgétaires
;
Comité
syndical
du
09
mars
2023
—
Procès-verbal
1 o
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
de
la
CCEFG
-—
Service
Animation
Jeunesse
;
©
Questions
diverses
;
DEL202303_001
DEBAT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2023
Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
« dass
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
mn
délai
de
deuxe
mois
précédant
l'examen
du
badges,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
plurisnnnels
envisagés
ainsi
que
sus
la
strachare
ef
la
gestion
de
la
dette,
Ce
rapport
donne
lieu
à us
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
bar
le
règlement
intérieur
» ;
‘
Vu
Particle
L.5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
«4s
aïficles
L..2312-1
et L,
2313-1
ne
s'appliquent
qu'aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
comprennent
an
moins
une
commne
de
3 500
babitants
ef plus
» ;
Considérant
que
ce
débat
doit
permettre
au
Comité
Syndical
de
discuter
des
orientations
budgétaires
et
d'être
informé
de
la
situation
financière
du
Syndicat
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
le
D.O.B.
permet
:
«
d'une
part,
d'exposer
Pévolution
prévisible
des
variables
exogènes
(subventions
...),
ou
endogènes
(personnel,
service
de
la
dette,
..)
;
+
d'autre
part,
de
restituer
le
budget
à venir
et
de
définir
une
stratégie
financière
cohérente
avec
la
préservation
de
la
solvabilité
de
la
structure
;
Considérant
que
le
D.O.B.
n'a
aucun
caractère
décisionnel,
il
doit
néanmoins
faire
l'objet
d'une
délibération,
qui
constitue
une
formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire
;
Considérant
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2023
;
LE
COMITE
SYNDICAL
:
°
DEBAT
des
orientations
budgétaires
pour
2023.
Madane
de CHASTONAY
rappelle
que le débat d'orientation
budgétaire est une formalité substantielle de la
procédure
budgétaire, puis elle présente le calendrier budgétaire pour 2023.
Les membres
du
Comrité Syndical arrête
la date de vote du
budget,
à savoir le 06 avril 2023.
Madame
de CHASTONAY
présente
les résultats de clôture prévisionnels pour 2022
et propose
que
ceux-ci sont
intégralement affectés en
recettes d'investissement.
Elle dresse un
état des lieux de la date,
rappelant que
k
Comité
Syndical
a
consolidé,
partiellement,
en
2022
le prêt
relais pour
le financement
de
l'avance
de
TVA.
Les
élus
échangent sur les tause d'intérêt des emprunts souserits par le Syndicat et sur les difficultés actuelles pour les collectivités pour mobiliser des financements. Arrivée
de Madame
HOEGY
à
19 heures
15.
Madame
de
CHASTONAY
indique
que, pour
2023,
l'objectif est de
maintenir
une
stabilité
de
l'enveloppe
budgétaire allouée an fonctionnement.
Les membres
du Comité Syndical échangent sur les problématiques
inhérentes
au coût de l'énergie mais,
également,
sur les difficultés rencontrées avec certains prestataires (et notamment les contrôles
mis en place pour s'assurer de la qualité de la prestation de gros nettoyage du gymnase). En
matière
d'investissement,
Madame
de
CHASTONAY
dresse
un
bilan
des
opérations
relatives
à
la
rébabilitation
énergétique et l'extension
du gymnase,
soulignant,
notamment,
les cofts sipplémentaires
engendrés par
équipement
du
mur
de
blocs et la mobilisation
de financements
complémentaires
auprès
de différents partenaires.
Monsieur PERY
souligne que,
in fine,
le reste à charge du Syndicat Scolaire,
est inférieur aux prévisions présentés
dans le cadre du plan
de financement élaboré pour la mobilisation
de l'emprunt de 2020.
Comité
syndical
du
09
mars
2023
-
Procès-verbal
2 Les
membres
du
Comité
Syndical
échangent
sur
les
propositions
de
dépenses
d'investissement
pour
2023
(enveloppe
de
& 60
000
€}
et sur
ane
esquisse
de programme
pluriannuel
de
travaux:
avec
le projet
de
reprise
de
toiture
en
2024,
étant
rappelé
que
le Syndicat
est
dans
l'attente
d'informations
complémentaires
dans
le
cadre
de
la procédure
engagée
après
de
l'assurance
domage
ouvrage.
Monsieur
PERY
indique
que
le Président
du
Département
s'est
engagé
à
accompagner
financièrement
le
Syndicat
sur
cette
opération
(financement
de
50%).
Par
ailleurs,
les
membres
du
Syndicat
échangent
sur
la
nécessité
de
prévoir,
à terme,
la
réfection
du
sol
de
la
grande
salle,
En
matière
de
recettes
d'investissement,
Madame
de
CHASTONAY
souligne
que
le
Syndicat
devrait
bénéficier
d'une
recette
exceptionnelle
au
titre
de
la
vente
de
certificats
d'économie
d'énergie.
En
conclusion
de
ce
débat
d'orientations
budeétaires,
les
membres
du
Conrité
Syndical
soulignent
la
nécessité
de
poursuivre
régulièrement
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
et échangent
sur
les
problématiques
de fonctionnement
rencontrées
avec
certaines
associations
(blocage
des
portes
ouvertes,
.…),
notamment,
sur
la
gestion
des
portes
et
des
incidents
pouvant
en
déconler
(dégradations,
…).
Madame
MARQUES-CHAVES
déplore
le fait
d'avoir
le
sentiment
de
toujours
devoir faire
la
police
avec
es
associations
et
que
l'objectif
n'est
pas
d'arriver
à infliger
des
Sanctions
mais
de
privilégier
le
dialogue
: ainsi,
une
rencontre
avec
les
représentants
de
Libre
Ecart
a eu
lien,
ceux-ci
ont
entendu
les
choses
ét
fransmiis
des
consignes
à leurs
adhérents
mais
des
problèmes
demeurent,
Les
membres
du
Comité
Syndical
échangent
sur
le
même
tpe
de
problématiques
rencontrées
sur
la
gestion
de
divers
bâtiments
communaux
is
à disposition d'associations.
Monsieur
PERY
indique
que
la
commune
va,
prochainement,
déployer
la
vidé-protection
sur
le secteur.
Madame
MARQUES-CHAVES
indique
que,
si le
fonctionnement
avec
les
associations
peut
s'avérer
être
difficile,
il
convient
de
souligner que
de
belles
choses
sont,
aussi,
réalisées
(compétitions,
…).
DEL202303
002
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
PROFIT
DE
LA
CCFG
-
SERVICE
ANIMATION
JEUNESSE
Considérant
que,
lors
de
sa
séance
du
18
février
2021,
le
Comité
Syndical
a débattu
sur
la
future
affectation
du
logement
du
gardien
du
gymnase
du
collège
de
Marignier
:
+
Ils’
est
avéré
que
le
Comité
Syndical
ne
souhaitait
pas,
nécessairement,
recourir
à un
nouvel
emploi
de
gardien
et
a engagé
diverses
réflexions
quant
à l'utilisation
de
ce
local,
d’une
surface
de
&
140
m°
;
+
Compte
tenu,
d’une
part,
de
la
situation
privilégiée
de
ce
local
à proximité
immédiate
du
Collège
et
des
équipements
sportifs,
et
d’autre
pat,
des
impératifs
de
relocalisation
du
Service
Animation
Jeunesse
de
Marignier,
il est
apparu
qu'il
pourrait
être
opportun
d’affecter
cet
espace
au
SAT;
Considérant
que,
dans
ce
cadte,
une
réflexion
a
été
initiée,
conjointement
avec
la
CCFG
afin
d'analyser
la
faisabilité
technique,
juridique
et
financière
d’une
relocalisation
du
SAT
de
Marignier
au
sein
de
cet
espace
;
Considérant
le
projet
d'aménagement
de
l'ex-appartement
du
gymnase
présenté
par
la
CCFG
au
représentants
du
Syndicat
Scolaire
le
22
juillet
2022
;
Considérant
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
profit
de
la
CCFG
;
Madame
de
CHASTONAY
souligne
qu'il
est
proposé
que
la
convention
soit
conclue
pour
une
durée
de
vingf
ans
comble
tenu
des
fravaux
qui
seront
réalisés
par
la
CCFG.
Madame
MARQUES-CHAVES
indique
que
cette
relocalisation
du
SAT
sera
une
plus-value
pour
les
élèves
du
collège.
Monsieur
PERY
précise
que
ce fonctionnement
permettra,
également
de
recréer
des
liens
avec
le
service
de
Thyez,
comme
cela
se
faisait
auparavant.
Madame
PASQUALIN
indique
que
ce
sera,
également,
bien
pour
les
jeunes
de
V'ougy.
LE
COMITE
SYNDICAL
A
L’'UNANIMITE :
+
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à conclure
avec
la
CCFG,
annexé
à la
présente.
Comité
syndical
du
09
mars
2023
—
Procès-verbal
3 e
AUTORISE
Madame
la
Présidente,
ou
sa
représentante,
à signer
ladite
convention
et
à réaliser
toutes
formalités
inhérentes
à sa
mise
en
œuvre.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
de
CHASTONAY
fait
un
point
d'étape
sur
la
procédure
engagée
auprès
de
l'assurance
dommage-
ouvrage
; le
Syndicat
étant
toujours
dans
l'attente
d'informations
complémentaires
de
son
assureur
et,
cela,
malgré
des
relances
régulières.
Elle
indique
avoir
contacté l'expert
qui
a Ini
a précisé
que,
compte
tenu
des
enjeux
inhérentes
au
dossier,
celui-ci
doit
être
transférés
à
nne
autre
cellule.
Madame
MARQUES-CHAVES
informe
les
membres
du
Syndicat
du
soubait
de
Libre
Ecart
de
se
porter
candidat
à l'organisation
d'un
championnat
de
France
de
blocs
à l'automne.
Les
membres
du
Comité
sont
favorables
à une
telle
candidatures
; toutefois,
ils
soulignent
qu'il
est
impératif
qu'il
y
ait
une
réelle
collaboration
entre
le club
et
le
Syndicat
pour
une
telle
candidature
et
qu'il
sera
primordial
de
pouvoir
anticiper
vis-à-vis
des
autres
associations.
L/
est
convens
que
Mesdames
MARQUES-CHAVES,
HOEGY
et
PASQUALIN
rencontrent
le
club.
Madame
de
CHASTONAY
indique
que
la
commune
de
Marignier
a
engagé
une
phase
de
test
avec
le
logiciel
Tdelibre
pour
l'envoi
des
convocations
et
documents
de
séance.
Elle
proposera,
si
l'essai
est
concluant,
d'utiliser
cet
outil
pour
le Syndicat
Scolaire.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée à
19 heures 49.
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Linda
LOPEZ
CONTRERAS
Khédija
MARQUES-CHAVES
-
{
Comité
syndical
du
09
mars
2023
— Procès-verbal
4