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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 92 Contrats spectacles programmation aout 2023 Abbaye de Sorde
Document publié le Mardi 28 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 92 Contrats spectacles programmation aout 2023 Abbaye de Sorde)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
pays 10 RIT Hi FE Publié le 04/08/2023 ><
et À n R | 6 AN S ID : 040-200069417-20230803-D 2023 _92-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 92/2023
Objet : Contrats dans le cadre de la programmation estivale de l'Abbaye de Sorde — Août 2023
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122-
8 ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que dans le cadre de la programmation culturelle estivale de l'Abbaye de Sorde, la
Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans souhaite organiser les représentations de 3
spectacles ;
Considérant que pour mener à bien ce projet, la Communauté de communes doit au préalable
formaliser les contrats nécessaires aux représentations ;
DECIDE
Article 1 : de signer les contrats listés ci-dessous :
- Contrat de cession avec le producteur « USOPOP », pour un concert du groupe « Orbel » à l'Abbaye de Sorde le mercredi 9 août 2023, pour un montant global et forfaitaire de 1 700€ TTC;
- Contrat de cession avec le producteur « FRACAS », pour un concert du groupe « Sol Hess & the Boom Doom Revue » à l'Abbaye de Sorde le mercredi 23 août 2023, pour un montant global et forfaitaire de 2 152,54€ TIC;
- Contrat de cession avec le producteur « La route production », pour un concert du groupe « Splendor In the Grass » à l'Abbaye de Sorde le mercredi 30 août 2023, pour un montant global et forfaitaire de 2 547,60€ TTC.
Les contrats seront signés par Madame Valérie BRETHOUS, 4ème Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision du Président CCPOA n°2023-92 p:.1/2 Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 04/08/2023
ID : 040-200069417-20230803-D 2023 92-CC
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente TEtISION-
Fait à Peyrehorade, le 03 août 2023
Le Président de la Communauté de communes
Décision du Président CCPOA n°2023-92 p. 2/2