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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 102 Contrats spectacles Abbaye et mediatheques septembre octobre 2023
Document publié le Mardi 28 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 102 Contrats spectacles Abbaye et mediatheques septembre octobre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Pous 10 RT H E Publié le 07/09/2023 | # #
et À 1 h Ï G AN S ID : 040-200069417-20230907-D_2023_102-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 102/2023
Objet : Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de l'Abbaye de Sorde et des médiathèques — septembre et octobre 2023
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122- 8;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que dans le cadre des programmations culturelles annuelles de l’Abbaye de Sorde et des
médiathèques, la Communauté de communes souhaite organiser plusieurs évènements nécessitant la
signature de contrats ;
DECIDE
Article 1 : de signer les contrats listés ci-dessous :
- Contrat de cession avec le producteur « une hirondelle compagnie », pour une représentation du spectacle jeune public intitulé « Cuisine-moi une histoire » le samedi 30 septembre 2023 à la médiathèque de Habas, pour un montant global et forfaitaire de 980€ TTC.
- Contrat de cession avec la compagnie «la Marge Rousse », pour une lecture théâtralisée destinée au jeune public intitulée « Carrément Mytho », le samedi 14 octobre 2023 à la médiathèque d’Orthevielle, pour un montant global et forfaitaire de 357€ TIC.
Les contrats seront signés par Madame Valérie BRETHOUS, 4ème Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 07 septembre 2023
Pour le Président de la Communauté de
communes du Pays d'Orthe et Arrigans
empêché
Le 1er Vice-Président par délégation
Décision du Président CCPOA n°2023-102 p. 1/2