Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 116 Contrats spectacles novembre et decembre 2023
Document publié le Mardi 28 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 116 Contrats spectacles novembre et decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
! \ NES LE
pays d 0 RT H Fe Publié le 02/11/2023 — ID : 040-200069417-20231024-D 2023 116-CC
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 116/2023
Objet: Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans — novembre et décembre 2023
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122- 8 ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que dans le cadre sa programmation culturelle, la Communauté de communes souhaite
organiser plusieurs évènements nécessitant la signature de contrats ;
DECIDE
Article 1 : de signer les contrats listés ci-dessous :
Contrat de cession avec l’Association « Lagunarte », pour deux représentations du spectacle jeune public intitulé « UP! » le mercredi 22 novembre, pour un montant global et forfaitaire de 1238€ TIC.
- Contrat avec la Société « Adav projections», pour la diffusion du documentaire « La Distanciation » le 25 novembre 2023, pour un montant global et forfaitaire de 102€ TTC.
- Contrat avec « La compagnie des phares et balises », pour la diffusion du documentaire « Bouche cousue » le 24 novembre 2023, pour un montant global et forfaitaire de 165€ TTC.
- Contrat de cession avec la Société de production « Traffix Music », pour une représentation du spectacle jeune public « Desnonimo » le vendredi 8 décembre 2023, pour un montant global et forfaitaire de 844,42€ TIC.
- Contrat de cession avec la Compagnie « Le théâtre des Chimères », pour quatre représentations du spectacle « Journal d’un corps » de Daniel Pennac, le 25 novembre 2023 et pour deux ateliers de lectures à voix haute autour des œuvres de Daniel Pennac le 25 novembre, pour un montant global et forfaitaire de 2 875,64€ TTC.
Les contrats seront signés par Madame Valérie BRETHOUS, 4ème Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision du Président CCPOA n°2023-116 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le 02/11/2023
ID : 040-200069417-20231024-D 2023 _116-CC
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 24 octobre 2023
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc Lescoute
Décision du Président CCPOA n°2023-116 p. 2/2