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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 60 Contrats spectacles juin juillet aout 2024
Document publié le Mardi 28 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 60 Contrats spectacles juin juillet aout 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Industrie, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
(SE N
ays d' À pay Publié le 24/06/2024 ‘
et AR D | G AN S ID : 040-200069417-20240620-D 2024 60-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 60/2024
Objet: Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans — juin- juillet — août 2024
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122- 8 ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que dans le cadre de ses évènements et notamment de la saison culturelle de l'Abbaye de
Sorde, la Communauté de communes souhaite organiser plusieurs spectacles nécessitant la signature de
contrats;
DECIDE
Article 1 : de signer les contrats listés ci-dessous :
- Contrat de cession avec la Société « Parti Collectif », pour la représentation d’un concert « RITA RITA ET LE PARTI COLLECTIF » le mercredi 10 juillet 2024, pour un montant global et forfaitaire de 2 874€ TTC
- Convention avec l'Association « Lacaze aux Sottises » pour l’organisation d’un théâtre de rue « LA MARE OÙ L’ON SE MIRE » le lundi 15 juillet 2024, pour un montant global et forfaitaire de 1 000€ TTC
- Contrat de cession avec la Société « Pypo production » pour l’organisation d’un concert « SO LUNE » le mercredi 7 août 2024, pour un montant global et forfaitaire de 2 479,25€ TIC
- Contrat de cession avec la Société « Compagnie Révolution » pour l’organisation d’un spectacle « Groupe d’Intervention Chorégraphique (GIC) » le mercredi 21 août 2024, pour un montant global et forfaitaire de 3 745,25€ TTC
- Contrat de cession avec la Société « Traffic Music », pour deux représentations du spectacle intitulé « Desnonimo » le samedi 8 juin 2024, pour un montant global et forfaitaire de 1 793,42€ TTC, le montant global et forfaitaire de 1 735,48€ TIC inscrit dans la décision n°42/2024 du 15 mai 2024 étant erroné.
Les contrats seront signés par Madame Valérie BRETHOUS, 4ème Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d’'Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité.
Décision du Président CCPOA n°2024-60 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le 24/06/2024
ID : 040-200069417-20240620-D 2024 60-DE
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du TD TA AMIS UE PAU dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 20 juin 2024
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc Lescoute
Décision du Président CCPOA n°2024-60 p. 2/2