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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 18 Contrat cessions spectacles avril aout
Document publié le Mardi 28 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 18 Contrat cessions spectacles avril aout)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
et AR HR i G À N S ID : 040-200069417-20250817-D_2025_18-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 24/03/2025
pays d' Publié le 24/03/2025
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 18/2025
Objet : Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans — avril à août 2025
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122- 8 ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que dans le cadre de sa programmation culturelle (Abbaye de Sorde, service petite
enfance), il convient de formaliser divers contrats de cessions.
DECIDE
Article 1 : de signer les contrats listés ci-dessous :
— Convention de partenariat avec l’Association « Lacaze aux Sotttises » pour la co-organisation d’un spectacle intitulé « Cirque en notes » le 06 avril 2025, pour un montant global et forfaitaire de 3 750€ TIC ;
— Convention de partenariat avec l’Association « Graine de contes » pour l’organisation d’une lecture de contes le samedi 07 juin 2025, à titre gratuit ;
— Contrat de cession avec l'Association « Lacaze aux Sottises » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Chien » le 16 juillet 2025, pour un montant global et forfaitaire de 1 000€ TTE ;
— Contrat de cession avec la Société « Tapage production » pour la représentation d’un concert intitulé « Labulkrack » le 6 août 2025, pour un montant global et forfaitaire de 4 420,00€ TIC ; — Contrat de cession avec la Société « Cie AIAA » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Madame, Monsieur bonsoir ! » le 20 août 2025, pour un montant global et forfaitaire de 2 475€ TIC ;
- Contrat de cession avec la Société « Traffic music » pour deux représentation d’une pièce de théâtre le 24 mai 2025, pour un montant global et forfaitaire de 1 840,98€ TTC.
Les contrats seront signés par Madame Valérie BRETHOUS, 4°"° Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 17 mars 2025
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc Lescoute
Décision du Président CCPOA n°2025-18