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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 26 Contrat cession spectacle compagnie Ar Khan
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 26 Contrat cession spectacle compagnie Ar Khan)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
et À l 4 i G À N S ID : 040-200069417-20240826-D 2024 26-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pays d' Publié le 02/04/2024
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 26/2024
Objet: Contrat de cession pour la représentation d’un spectacle de la compagnie « Ar’Khan »
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122- 8 .
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que dans le cadre d’un partenariat entre plusieurs acteurs et notamment la Compagnie
Ar’Khan et l'Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté de communes a accueilli
en résidence la Compagnie Ar Khan. Au terme de ce partenariat une représentation du spectacle est
organisée ;
Considérant que pour mener à bien ce projet, la Communauté de communes doit au préalable
formaliser le contrat de cession correspondant ;
DECIDE
Article 1 : de signer le contrat de cession avec la Compagnie Ar’Khan pour une représentation du spectacle « MEHMAN » (concert dessiné), le 6 avril 2024 à l'Abbaye de Sorde pour un montant global et forfaitaire de 2 259€ TTC.
Le contrat sera signé par Madame Valérie BRETHOUS, 4ème Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 26 mars 2024
Le Président de la Communauté de communes
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2024-26 p. 1/2