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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 116 Contrats spectacles decembre 2024
Document publié le Mardi 28 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 116 Contrats spectacles decembre 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
pays dÿ RT 4 L Reçu en préfecture le 03/12/2024 (am,
Publié le 03/12/2024 >
et À N F? | G AN S ID : 040-200069417-20241202-D 2024 116-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 116/2024
Objet : Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans — décembre 2024
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122- 8 ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que dans le cadre de ses évènements et notamment des fêtes de fin d’année, la
Communauté de communes souhaite organiser plusieurs spectacles nécessitant la signature de contrats;
DECIDE
Article 1 : de signer les contrats listés ci-dessous :
- Contrat de cession avec l'Association du « Théâtre de l'écrit, de l’objet et du geste», pour l’organisation de deux représentations d’un spectacle de Noël à Labatut le 06 décembre 2024, organisé par la crèche familiale, pour un montant global et forfaitaire de 1 200€ TTC.
- Contrat de cession avec la Société « Traffic Music » pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Desnonimo », organisé par la crèche de Peyrehorade le 20 décembre 2024, pour un montant global et forfaitaire de 902,45€ TTC.
- Contrat de cession avec la Société « Karakoïlh Production » pour l’organisation d’un spectacle « Contes en musique », organisé par la ludothèque de Peyrehorade le 14 décembre 2024, pour un montant global et forfaitaire de 550€ TTC.
Les contrats seront signés par Madame Valérie BRETHOUS, 4ème Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 02 décembre 2024
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc Lescoute
Décision du Président CCPOA n°2024-116 p. 1/2