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Arrêté - a 2023 273 pm stationnement bennes
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 273 pm stationnement bennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-273-PM
Objet : Autorisation de stationnement de 2 bennes pour enlèvement de gravats suite à travaux,
38, rue des Barres .
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction ministérielle approuvée par arrêté du 5 novembre 1992, portant sur la signalisation
temporaire.
Considérant la Demande d'autorisation urgente de stationnement de 2 bennes, par courriel, en date
du lundi 9 octobre 2023 formulée par Monsieur Nicolas ONILLON, 38, rue des Barres 44770 La Plaine
sur Mer,
Considérant que pour permettre le stationnement ponctuel de 2 bennes pour enlèvement de gravats
suite à travaux 38, rue des Barres le jeudi 12 et le vendredi 13 octobre 2023, il convient de
réglementer le stationnement, au droit de l'emprise occupée.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Nicolas ONILLON pétitionnaire de la présente demande est autorisé à stationner
2 bennes au profit du 38, rue des Barres. Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et
règlements en vigueur.
Article 2 : Le jeudi 12 octobre 2023 et le vendredi 13 octobre 2023, une zone de stationnement
temporaire sera réservée au droit du 38, rue des Barres pour l’enlèvement de gravats suite à travaux
au profit du pétitionnaire de la présente demande. Il conviendra à ce que les bennes soient
parfaitement balisées en amont et en aval et ne pas empiéter de manière inconsidérée sur la
chaussée.
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par le
pétitionnaire. Elle sera conforme au présent arrêté et aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. Pour des raisons de sécurité, les piétons seront
invités à progresser sur l’accotement opposé.
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Arrêté n° 2023-273
Publié le 13.10.2023 Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
-Monsieur Nicolas ONILLON Pétitionnaire
La Plaine-sur-Mer, le 09 octobre 2023.
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2023-273