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Déliberation - mairie de la roque 20251001 090640
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - mairie de la roque 20251001 090640)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
VILLE DE
LA ROQUE
( f/ D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE
N° 52/25 - PORTANT APPROBATION D'UN!
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NOI
L'ANCIENNE MAIRIE
INVENTION D'AUTORISATION TEMPORAIRE
NSTITUTIVE DE DROITS REELS DU LOGEMENT DE
Le Maire de La Roque D'Anthéron,
Vule Code Général des Collectiités Teriloriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la Délibération N © 28/20 du 24 Mai 2020,
Vu que la Commune est propriétaire de ce bien
Vu la demande et nécessité urgente de loger
APPROUVE la convention d'autorisation temporaire d'occupation du domaine publ non consilutie de droits
réels, pour le logement situé à la Roque d'Anthéron tlle qu'ele est annexée
DIT que la présente location esl consentia moyennant une indemnité d'occupation dé 414€ par mois, charges
d'eau, de gaz et proratsalion de la laxe d'enfévement des ordures ménagères comprises.
DIT que la présente location est consentis pour une durée déterminée conformément aux stipulatons
contractuelles annexées du 1 septembre 2026 au 31 mai 2026, excluant toute reconduction tacite
Fait à La Roque D'Antréron, le 27 aait 2025
Le Maire
Annexe: Convention d'occupation
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