Arrêté - Interdiction de pratiquer la luge le ski et autres d‚riv‚s sur la rive Ouest du Lac KIR

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Arrêté - Interdiction de pratiquer la luge le ski et autres d‚riv‚s sur la rive Ouest du Lac KIR Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plombières-lès-Dijon. Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de pratiquer la luge le ski et autres d‚riv‚s sur la rive Ouest du Lac KIR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Tourisme, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Canton de FONTAINE-Ies-DIJON

Commune de PLOMBIERES-Ies-DIJON ARRETE MUNIGIPAL

Nous, Maire de Plombières-lès-Dljon,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles 2212-2 el suivants,

VU. Les Articles 25 et 108 de la loi no 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu. L'arrêté du 09 Octobre 1995 de la Ville de Dijon portant réglement général des Espaces Verts, des parcs urbains et péri-urbains de la zone de loisirs du Lac Chanoine Kir, arrêté modifié le 29/01/96,

CONSIDERANT que la zone de loisirs du Lac Chanoine Kir, pour sa rive ouest, est partiellement implantée sur le territoire communal.

CONSIDERANT. que les parcs urbains et péri-urbains, squarres, jardins, coulée verte et autres promenades de la Ville de Dijon ne se prêtent pas à la pratique de la luge, du ski et autres dérivés dans des conditions satisfaisantes,

ANNETONS

ARTIGLE ler :il est interdit de pratiquer la luge, le ski et autres dérivés, sur la rive Ouest du Lac Chanoine Kir en ce qu'elle est incluse dans la zone de loisirs du dit lac et pour autant qu'elle fait partie du territoire communal.

L'utilisation des luges tirées par un adulte et transportant des enfants âgés de moins de 6 ans est tolérée sous réserve de ne pas causer de gêne aux autres usagés,

ARTICLE 2: ampliation du présent arrêté sera adressée à:

. Monsieur le Secrétaire Général, Préfecture de la Côte d'Or,

. Monsieur le Directeur des Services Départementaux, Hôtel du déparlement de la Côte d'Or

. Monsieur le Dlrecteur Départementalde la Police Nationale,

. Monsieur le Colonel, Cornmandant le Groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or,

. Monsieur le Commissaire Principal, Chef du Groupement des CRS n'Vll, . Monsieur le Maire de Dijon,

. Monsieur le Commandant do Brigade de Gendarmerie de Fontaine les Dijon, . Le Garde Champêtre de la commune,

. Archives.

chargés chacun en ce quile concerne d'en assurer l'exécution.

Fait à Plombières, le 08 Décembre 1997

Maire,

PRÉFEcrunE oE n oÔre'oon

DéPosé le:

r 0 nEt. 1997

LLOT