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Arrêté - Interdiction de baignade dans le bief
Document publié le Mercredi 25 juillet 2012 par la commune de Plombières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de baignade dans le bief)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
\N /
q<( /\\ Ville de Plombières-lès-Dii on
Département de la COTE D'OR
Canton de TALANT
Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON annÊrÉ MUNICTPAL No oïs - zozo
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON,
VU Le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment les articles L.22I2-I à L.22r2-s,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5;
CONSIDERANT
Considérant que le bief n'est pas aménagé pour la baignade, ni surveillé et que son utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes.
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d'édicter une interdiction de baignade pour ce lieu.
ARRETE
ARTICLE 1 : A TITRE PERMANENT _ BAIGNADE INTERDITE DANS LE BIEF.
L'arrêté n"43 du 25 juillet 2012 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes du présent arrêté.
ARTICLE 2
L'activité de baignade est strictement interdite dans le bief sur tout le territoire de la commune de PLOMBIERES-LES-DIJON notamment depuis les berges et les ouvrages d'art situés le long du cours d'eau.
ARTICLA,3
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois
en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent anêté de police sont punis d'une amende de 38 €, prévue pour les contraventions de la lre classe ARTICLE 4 :
La signalisation correspondante avec des panneaux sera mise en place en tous lieux jugés opportuns pour matérialiser la présente interdiction.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté poura faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notifrcation ou de publication.
ARTICLE 6 :
- Madame Le Maire de la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON,
- Madame la Garde Champêtre Chef,
- Monsieur le brigadier de Police Municipale,
- Tout agent de la force publique,
- Monsieur le Directeur Général des Services de DIJON METROPOLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à
Madame le Maire de la Commune de PLOMBERES-LES-DIJON,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de SOMBERNON,
Monsieur le Commandant du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la COTE D'OR,
Monsieur le Directeur Général des Services de PLOMBIERES-LES-DIJON, Le Pôle Tranquillité Publique, Prévention et réglementation,
Arretes-voiries@metropol e-dij on. fr,
Archives.
Fait à PLOMBIERES-LES-DIJON,le mardi 25 août 2020.
Madame Le