COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - COMMUNE D'ALLEVARD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380006300017
POSTE COMPTABLE : SGC du Touvet
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Budget communal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 38
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 43
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 64
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 94
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 95
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 99
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 100
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 101
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 103
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 104
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 105
A4 - Etat des provisions 106
A5 - Etalement des provisions 107
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 108
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 109
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 111
A8 - Etat des charges transférées 112
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 113
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 114
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 116
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 117
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 118
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 119
B1.6 - Etat des engagements reçus 120
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 121
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 122
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 123
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 124
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 125
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 128
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 129
C3.2 - Liste des établissements publics créés 130
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 131
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 132
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 133
Page 2 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
D2 - Arrêté et signatures 134
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
| Code INSEE
38006
COMMUNE D'ALLEVARD
Budget communal
BP |
2023
1 - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Valeurs
4 129
912
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. 1e: ,
| Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par | habitants de la strate
| 6 301 846,00 6 690 975,00 1 250,12 1 034,43 |
Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 478,32 929,00 2 | Produit des impositions directes/population 728,26 457,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1 598,39 1 075,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 519,63 320,00 5 | Encours de dette/population 0,00 717,00 6 DGF/population 129,81 149,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 39,14 % 54,37 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 262,54 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 32,51 % 0,00 % 10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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| |— INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B_ |
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) budgétaires .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ............ ).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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| |L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D’ENSEMBLE A1 __|
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 7 090 000.08 6 599 744,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
oO ou _ R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (s1 déficit) (sl excédent)
1 REPORTE (2) 0,00 490 256,08
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 12 453 035,50 13 622 228,08 E compris le compte 1068)
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 1 279 180.00 817 525,00
> L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 707 537,58 0,00
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 14 439 753,08 14 439 753,08
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
| 21 529 753,16 21 529 753,16
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TS |
A2 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 2 114 100,00 0,00 1 994 147,00 1 994 147,00 1 994 147,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 393 500,00 0,00 2 389 000,00 2 389 000,00 2 389 000,00
014 Atténuations de produits 323 000,00 0,00 254 500,00 254 500,00 254 500,00
65 Autres charges de gestion courante 555 645,00 0,00 492 000,00 492 000,00 492 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 386 245.00 0,00 5 129 647,00 5 129 647,00 5 129 647,00
66 Charges financières 553 518,01 0,00 669 395,04 669 395,04 669 395,04
67 Charges exceptionnelles 12 855,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 133 544,09 291 958,04 291 958,04 291 958,04
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 086 162,10 0.00 6 104 000,08 6 104 000.08 6 104 000.08
023 Virement à la section d'investissement (5) 928 098,18 67 885,14 67 885,14 67 885,14
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 958 051,82 918 114,86 918 114,86 918 114,86
043 Opéral° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 886 150,00 986 000,00 986 000,00 986 000,00
TOTAL 7 972 312,10 0,00 7 090 000,08 7 090 000,08 7 090 000,08
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 090 000,08 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 96 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 529 500,00 0,00 419 000,00 419 000,00 419 000,00
73 Impôts et taxes 4 124 971,00 0,00 4 362 994,00 4 362 994,00 4 362 994,00
74 Dotations et participations 949 500,00 0,00 974 950,00 974 950,00 974 950,00
75 Autres produits de gestion courante 415 100,00 0,00 317 800,00 317 800,00 317 800,00
Total des recettes de gestion courante 6 115 071,00 0,00 6 134 744,00 6 134 744.00 6 134 744,00
76 Produits financiers 532 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
77 Produits exceptionnels 47 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 186 768,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 880 839,00 0,00 6 599 744,00 6 599 744,00 6 599 744,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 1 310,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 310,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 882 149,00 0,00 6 599 744,00 6 599 744,00 6 599 744,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 490 256,08 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 090 000,08 |
D’'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
986 000,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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l'établissement. COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
TS |
A3 |
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 41 670,00 0,00 48 400,00 48 400,00 48 400,00
204 Subventions d'équipement versées 65 000,00 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00
21 Immobilisations corporelles 508 264,00 168 580,00 128 420,00 128 420,00 297 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 151 350,00 1 088 100,00 712 060,00 712 060,00 1 800 160,00
Total des dépenses d'équipement 1 964 284,00 1 279 180,00 888 880,00 888 880,00 2 168 060,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 380 444,94 0,00 11 222 953,14 | 11 222 953,14 11 222 953,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 82 110,06 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des dépenses financières 1 480 331,00 0.00 11.342 953.14 |__11 342 953.14 11.342 953,14
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 444 615,00 1 279 180,00 12 231 833,14 | 12 231 833,14 13 511 013,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 310,00 221 202,36 221 202,36 221 202,36
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 310,00 221 202,36 221 202,36 221 202,36
d'investissement
TOTAL 3 445 925,00 1 279 180,00 12 453 035,50 | 12 453 035,50 13 732 215,50
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 707 537,58 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 14439 753,08 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 835 969,95 604 525,00 483 921,00 483 921,00 1 088 446,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 10 560 473,49 | 10 560 473,49 10 560 473,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 835 969,95 604 525,00 11 044 394.49 11 044 394,49 11 648 919,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 334 000,00 92 000,00 125 238,65 125 238,65 217 238,65
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 1 384 581,30 0,00 1 169 192,58 1 169 192,58 1 169 192,58 capitalisés (9)
138 Autres subvent”° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 121 000,00 121 000,00 76 200,00 76 200,00 197 200,00
Total des recettes financières 1 839 581,30 213 000,00 1 370 631,23 1 370 631,23 1 583 631,23
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 2 675 551,25 817 525,00 12 415 025,72 | 12 415 025,72 13 232 550,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 928 096,18 67 885,14 67 885,14 67 885,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 958 051,82 1 139 317,22 1 139 317,22 1 139 317,22
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 9 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 886 150,00 1 207 202,36 1 207 202,36 1 207 202,36
TOTAL 4561701,25| 817525,00 | 13 622 228,08 | 13 622 228,08 14 439 753.08 +
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14439 753,08 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 986 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 994 147,00 1 994 147,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 389 000,00 2 389 000,00
014 Atténuations de produits 254 500,00 254 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 492 000,00 492 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 669 395,04 0,00 669 395,04
67 Charges exceptionnelles 13 000,00 0,00 13 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 918 114,86 918 114,86 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 291 958,04 291 958,04
023 Virement à la section d'investissement 67 885,14 67 885,14
Dépenses de fonctionnement - Total 6 104 000,08 986 000,00 7 090 000,08 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 7 090 000,08 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 11 222 953,14 221 202,36 11 444 155,50 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 800 160,00 1 800 160,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 48 400,00 0,00 48 400,00
204 Subventions d'équipement versées 22 500,00 0,00 22 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) 297 000,00 0,00 297 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 120 000,00 120 000,00
Dépenses d'investissement — Total 13 511 013,14 221 202,36 13 732 215,50 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 707 537,58 ||
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 439 753,08 |
Page 11 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 60 000,00 60 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 419 000,00 419 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 362 994.00 4 362 994,00
74 Dotations et participations 974 950,00 974 950,00
15 Autres produits de gestion courante 317 800,00 0,00 317 800,00
76 Produits financiers 460 000,00 0,00 460 000,00 17 Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 5 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 6 599 744,00 0,00 6 599 744,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 490 256,08 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 090 000,08 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 217 238,65 0,00 217 238,65
13 Subventions d'investissement 1 088 446,00 0,00 1 088 446,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 10 560 473,49 221 202,36 10 781 675,85
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA:régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 462 114,86 462 114,86
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 456 000,00 456 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 67 885,14 67 885,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 197 200,00 197 200,00
Recettes d'investissement — Total 12 063 358,14 1 207 202,36 13 270 560,50 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 1 169 192,58 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 439 753,08 |
Page 13 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou létablissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 2 114 100,00 1 994 147,00 1 994 147,00
6042 Achats prestat” services (hors terrains) 13 500,00 0,00 0,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 0,00 4 500,00 4 500,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 47 000,00 40 000,00 40 000,00
60612 Energie - Electricité 380 000,00 500 000,00 500 000,00
60613 Chauffage urbain 180 000,00 165 000,00 165 000,00
60621 Combustibles 37 000,00 75 000,00 75 000,00
60622 Carburants 14 500,00 18 000,00 18 000,00
60623 Alimentation 130 000,00 81 400,00 81 400,00
60624 Produits de traitement 12 000,00 5 000,00 5 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 16 000,00 16 000,00
60631 Fournitures d'entretien 12 000,00 10 000,00 10 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 28 500,00 27 000,00 27 000,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 20 000,00 20 000,00
60636 Vêtements de travail 10 000,00 12 000,00 12 000,00
6064 Fournitures administratives 20 000,00 12 000,00 12 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 500,00 4 800,00 4 800,00
6067 Fournitures scolaires 36 300,00 20 877,00 20 877,00
6068 Autres matières et fournitures 38 200,00 32 800,00 32 800,00
611 Contrats de prestations de services 77 000,00 177 550,00 177 550,00
6122 Crédit-bail mobilier 4 100,00 4 100,00 4 100,00
6132 Locations immobilières 5 000,00 13 650,00 13 650,00
6135 Locations mobilières 41 350,00 39 100,00 39 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 176 600,00 49 500,00 49 500,00
61521 Entretien terrains 5 000,00 4 500,00 4 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 60 000,00 22 500,00 22 500,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 11 000,00 11 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 223 800,00 85 900,00 85 900,00
615232 Entretien, réparations réseaux 12 000,00 27 500,00 27 500,00
61524 Entretien bois et forêts 36 200,00 11 200,00 11 200,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 000,00 15 200,00 15 200,00
6156 Maintenance 26 000,00 71 100,00 71 100,00
6168 Autres primes d'assurance 21 000,00 29 000,00 29 000,00
617 Etudes et recherches 21 250,00 15 820,00 15 820,00
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 2 200,00 2 200,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 600,00 2 000,00 2 000,00
6188 Autres frais divers 8 000,00 7 200,00 7 200,00
6226 Honoraires 30 000,00 35 400,00 35 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6228 Divers 16 000,00 28 000,00 28 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 500,00 1 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 19 000,00 20 500,00 20 500,00
6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6237 Publications 5 000,00 6 000,00 6 000,00
6238 Divers 15 000,00 30 400,00 30 400,00
6241 Transports de biens 0,00 1 000,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 14 200,00 18 000,00 18 000,00
6248 Divers 36 000,00 25 000,00 25 000,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 5 000,00 5 000,00
6257 Réceptions 0,00 600,00 600,00
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 12 000,00 12 000,00
6262 Frais de télécommunications 24 000,00 25 000,00 25 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 800,00 10 050,00 10 050,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 200,00 1 600,00 1 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 75 000,00 12 200,00 12 200,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 000,00 11 000,00 11 000,00
6288 Autres services extérieurs 15 000,00 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 78 000,00 83 500,00 83 500,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 500,00 1 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 393 500,00 2 389 000,00 2 389 000,00
6218 Autre personnel extérieur 27 500,00 22 000,00 22 000,00
6331 Versement mobilité 16 582,00 16 951,00 16 951,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 378,00 6 520,00 6 520,00
Page 15 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
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Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 582,00 24 776,00 24 776,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4 000,00 4 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 152 478,00 968 868,00 968 868,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 404,00 16 356,00 16 356,00
64118 Autres indemnités titulaires 87 890,00 274 328,00 274 328,00
64131 Rémunérations non tit. 373 939,00 317 089,00 317 089,00
64138 Autres indemnités non tit. 16 000,00 53 014,00 53 014,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 254 943,00 254 136,00 254 136,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 304 828,00 300 494,00 300 494,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 578,00 13 105,00 13 105,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 45 500,00 53 595,00 53 595,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 800,00 5 100,00 5 100,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 11 636,00 11 636,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 11 479,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 000,00 7 300,00 7 300,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 000,00 9 612,00 9 612,00
6488 Autres charges 27 619,00 30 120,00 30 120,00
014 Atténuations de produits 323 000,00 254 500,00 254 500,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 163 000,00 89 000,00 89 000,00 7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 500,00 2 500,00 2 500,00 739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 150 000,00 150 000,00 150 000,00 7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 3 000,00 3 000,00 7489 Reverst, restitut° sur autres attribut® 9 500,00 10 000,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 555 645,00 492 000.00 492 000.00
6518 Autres 1 000,00 3 500,00 3 500,00
6531 Indemnités 136 100,00 140 904,00 140 904,00
6532 Frais de mission 0,00 700,00 700,00
6533 Cotisations de retraite 18 500,00 14 388,00 14 388,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 200,00 10 285,00 10 285,00 6535 Formation 0,00 1 400,00 1 400,00 6541 Créances admises en non-valeur 52 345,00 5 000,00 5 000,00 6542 Créances éteintes 2 000,00 2 000,00 2 000,00 6553 Service d'incendie 121 000,00 128 200,00 128 200,00 6558 Autres contributions obligatoires 1 500,00 1 500,00 1 500,00 657362 Subv. fonct. CCAS 4 000,00 4 000,00 4 000,00 6574 Subov. fonct. Associat°, personnes privée 180 000,00 180 000,00 180 000,00 65888 Autres 32 000,00 123,00 123,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 5 386 245,00 5 129 647,00 5 129 647,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 553 518,01 669 395,04 669 395,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 553 518,01 460 000,00 460 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -11 809,96 -11 809,96
6688 Autres 0,00 221 205,00 221 205,00
67 Charges exceptionnelles (c) 12 855,00 13 000,00 13 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 2 200,00 2 500,00 2 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 8 000,00 8 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 655,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 133 544,09 291 958,04 291 958,04
TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 086 162,10 6 104 000,08 6 104 000,08
=atbtctd+re
023 Virement à la section d'investissement 928 098,18 67 885,14 67 885,14
042 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 958 051,82 918 114,86 918 114,86
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 502 169,47 462 114,86 462 114,86
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 455 882,35 456 000,00 456 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 886 150,00 986 000,00 986 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre inférieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 886 150,00 986 000,00 986 000,00|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 7 972 312,10 7 090 000,08 7 090 000,08
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | + COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 090 000,08 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 95 416,95
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -11 809,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 96 000,00 60 000,00 60 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 96 000,00 58 000,00 58 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 000,00 2 000,00
T0 Produits services, domaine et ventes div 529 500.00 419 000,00 419 000,00
7022 Coupes de bois 15 000,00 30 000,00 30 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 000,00 5 000,00 5 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 39 500,00 19 500,00 19 500,00
70328 Autres droits stationnement et location 12 000,00 15 000,00 15 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 36 000,00 18 000,00 18 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 6 000,00 6 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 45 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 269 000,00 250 000,00 250 000,00
70688 Autres prestations de services 55 000,00 25 000,00 25 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 500,00 500,00
13 Impôts et taxes 4 124 971,00 4 362 994,00 4 362 994,00
73111 Impôts directs locaux 2 7175 377,00 3 007 000,00 3 007 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 7 100,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 646 000,00 646 000,00 646 000,00
73221 FNGIR 281 994,00 281 994,00 281 994,00
7336 Droits de place 10 500,00 13 000,00 13 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 124 000,00 115 000,00 115 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 180 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations 949 500,00 974 950,00 974 950,00
7411 Dotation forfaitaire 352 000,00 346 000,00 346 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 197 000,00 190 000,00 190 000,00
744 FCTVA 0,00 10 000,00 10 000,00
7473 Participat® Départements 7 500,00 15 000,00 15 000,00
7478 Participat® Autres organismes 45 500,00 54 000,00 54 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 142 700,00 142 740,00 142 740,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 18 500,00 18 500,00 18 500,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 187 870,00 187 870,00
14834 Etat - Compens. exonérat’° taxes foncière 186 300,00 10 840,00 10 840,00
75 Autres produits de gestion courante 415 100.00 317 800,00 317 800,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 500,00 1 500,00
752 Revenus des immeubles 341 500,00 250 000,00 250 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 31 000,00 33 000,00 33 000,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 2 600,00 2 300,00 2 300,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 40 000,00 31 000,00 31 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 115 071,00 6 134 744,00 6 134 744,00
(a) = 70 +73 +74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 532 000,00 460 000,00 460 000,00
761 Produits de participations 9 000,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 507 000,00 460 000,00 460 000,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 16 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 47 000.00 5 000,00 5 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 47 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 186 768.00 0.00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 186 768,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 880 839,00 6 599 744,00 6 599 744,00
= atb+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 310,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 310,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 310,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 882 149,00 6 599 744,00 6 599 744,00
DE L’EXERCICE
= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
I RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 490 256,08 |
Page 18 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions Vote (4)
nouvelles (3)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 7 090 000,08 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
Propositions Vote (4)
nouvelles (3)
Total des d’ de tiers
139148
Frais d'études
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres agencements et aménagements
Autres bâtiments publics
Installations générales, agencements
Réseaux de voirie
Installations de voirie
Autres réseaux
Autre matériel et outillage de voirie
Autres inst. matériel outil. techniques
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Agencements et aménagements de terrains
Emprunts en euros
de liaison : affectat°
Total des financières
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Sub. transf cpte résulf. Autres communes
Charges transférées (9)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
0,00
14 000,00
12 000,00
42 600,00
227 644,00
2 796,00
43 200,00
15 890,00
79 900,00
1 900,00
18 360,00
22 975,00
110 000,00
1 380 444,94
3 444 615,00
1 310,00
1 310,00
0,00
48 400,00
11 100,00
2 000,00
0,00
32 000,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
47 400,00
0,00
3 500,00
9 000,00
883 682,01
12 231 833,14
221 202,36
0,00
0,00
48 400,00
11 100,00
2 000,00
0,00
32 000,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
47 400,00
0,00
3 500,00
9 000,00
883 682,01
12 231 833,14
221 202,36
0,00
0,00 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 3 445 925,00 12 453 035,50 12 453 035,50
+
RESTES À REALISER N-1 (11) | 1 279 180,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 707 537,58 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 14439 753,08 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET
Page 22
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 835 969,95 483 921,00 483 921,00
1312 Subv. transf. Régions 49 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 102 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 343 020,95 28 000,00 28 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 174 892,00 335 601,00 335 601,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 116 890,00 120 320,00 120 320,00
1331 D.E.T.R. transférable 50 167,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 10 560 473,49 10 560 473,49
166 Refinancement de dette 0,00 10 560 473,49 10 560 473,49
[20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 ____|Limmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 835 969,95 11 044 394.49 11 044 394,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 718 581,30 1 294 431,23 1 294 431,23
10222 FCTVA 279 000,00 95 238,65 95 238,65
10226 Taxe d'aménagement 55 000,00 30 000,00 30 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 384 581,30 1 169 192,58 1 169 192,58
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0.00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0.00 0.00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00|
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 121 000,00 76 200.00 76 200.00
Total des recettes financières 1 839 581,30 1 370 631,23 1 370 631,23
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 675 551,25 12 415 025,72 12 415 025,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement 928 098,18 67 885,14 67 885,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 958 051,82 1139 317,22 1139 317,22
1641 Empruntis en euros 0,00 221 202,36 221 202,36
2802 Frais liés à la réalisation des document 56,40 56,40 56,40
28031 Frais d'études 11 788,80 9 871,80 9 871,80
28033 Frais d'insertion 263,29 263,29 263,29
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28041582 GFP: Bâtiments, installations 6 666,67 6 666,67 6 666,67
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 1 000,00 1 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 60,00 60,00 60,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 3 786,03 8 645,42 8 645,42
28051 Concessions et droits similaires 22 813,84 18 374,87 18 374,87
28121 Plentations d'arbres et d'arbustes 3 358,30 3 375,11 3 375,11
28128 Autres aménagements de terrains 54 366,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 367,83 367,83 367,83
281312 Bâtiments scolaires 2 295,00 2 295,00 2 295,00
281318 Autres bâtiments publics 147 951,31 148 191,72 148 191,72
28132 Immeubles de rapport 20 880,46 20 880,46 20 880,46
28135 Installations générales, agencements, 23 097,50 30 425,19 30 425,19
28145 Construct® sol autrui - Installat° géné. 1 585,84 1 585,84 1 585,84
28151 Réseaux de voirie 94 763,82 95 036,65 95 036,65
28152 Installations de voirie 13 897,10 13 897,10 13 897,10
281531 Réseaux d'adduction d'eau 300,21 300,21 300,21
281532 Réseaux d'assainissement 196,87 196,87 196,87
281534 Réseaux d'électrification 0,00 966,46 966,46
281538 Autres réseaux 17 512,12 17 713,96 17 713,96
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 645,83 3 645,83 3 645,83
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 916,18 4 707,86 4 707,86
28158 Autres installat”, matériel et outillage 17 175,94 21 277,69 21 277,69
28181 Installations générales, aménagt divers 282,52 255,35 255,35 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
28182 Matériel de transport 11 490,68 11 946,43 11 946,43
28183 Matériel de bureau et informatique 15 025,46 17 661,91 17 661,91
28184 Mobilier 3 433,34 5 051,10 5 051,10
28188 Autres immo. corporelles 16 192,13 12 397,84 12 397,84
4817 Pénalités de renégociation de la dette 455 882,35 456 000,00 456 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 886 150,00 1 207 202,36 1 207 202,36
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 886 150,00 1 207 202,36| 1 207 202,36
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 4 561 701,25 13 622 228,08 13 622 228,08
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 817 525,00 || +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14439 753,08 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT / ATTRAIT TOURISTIQUE CENTRE VILLE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 9124,27 |a 587 080,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 730,00 23 480,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 730,00 23 480,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 394,27 323 600,00 0,00 0,00 0,00
2312 | Agencements et aménagements de 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 394,27 13 600,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement 198 338,00
Subv. non transf. Régions 100 000,00
Subv. non transf. Départements 20 000,00
Subv. non transf. Autres 78 338,00
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b) -388 742,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : PLAN ECOLE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 1915,14 | a 136 080,00 16 500,00 |b 16 500,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1915,14 9 080,00 16 500,00 16 500,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
2181 Installat® générales, agencements 1 915,14 9 080,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
92
92 000,00
Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-60 580,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 25 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : CREATION POSTE POLICE MUNICIPALE
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 11 108,40 |a 1 740,00 5 100,00 5 100,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 486,40 1 740,00 5 100,00 5 100,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00
2182 | Matériel de transport 0,00 1 740,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 293,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 7 192,80 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-6 840,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 26 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION ROUTE DU CHANEY
Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 7 267,34 | a 342 700,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 267,34 342 700,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 7 267,34 342 700,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-342 700,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 27 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 la 5 500,00 7 000,00 |b 7 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 500,00 7 000,00 7 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 500,00 7 000,00 7 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a + b) -12 500,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 28 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : CIMETIÈRE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 15 000,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2312 | Agencements et aménagements de 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) -15 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 29 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : AIRE CAMPING CAR
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles Montant pour information (5)
DEPENSES 0,00 la 0,00 b 0,00
Immobilisations
Subventions d' versées 0,00 0,00 0,00
Immobilisations
Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 30 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : MISE AUX NORMES SNACK PISCINE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : PASSERELLE BREDA
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 la 0,00 233 160,00 | b 233 160,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 233 160,00 233 160,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 233 160,00 233 160,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a + b) -233 160,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : MISE EN CONFORMITE ERP COMMUNAUX
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 la 0,00 21 000,00 | b 21 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a + b) -21 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : MISE EN CONFORMITE RESTAURANT SCOLAIRE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 11 000,00 |b 11 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00
2181 Installat” générales, agencements 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a + b) -11 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 34 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 40 000,00 | b 40 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00
2184 | Mobilier 0,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a + b) -40 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 35 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT PLEIADE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 22 300,00 |b 22 300,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 300,00 22 300,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00
2184 | Mobilier 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a + b) -22 300,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 36 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
____________ DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : MISE AUX NORMES RESEAU EAUX PLUVIALES
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3} (5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 356 000,00 |b 356 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 336 000,00 336 000,00 0,00
21532 | Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 336 000,00 336 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a+b) -356 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ANNWNOI COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l’origine (2) 01/01/N de l’exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 103 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 104 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
variable)
L Autres matériels 10 26/03/2007
L Autres matériels / incendie 5 26/03/2007
L Camion et véhicule industriel 10 26/03/2007
L Licences / logiciels 2 26/03/2007
L Matériel et outillages techniques 5 26/03/2007
L Matériels de bureau / informatique 5 26/03/2007
L Mobilier 10 26/03/2007
L Subvention d'équipement aux personnes de droit privé 5 26/03/2007
L Voiture 7 26/03/2007
L Immeuble de rapport 60 26/11/2012
L Matériel et outillage de voirie 15 26/11/2012
L Matériel roulant 10 26/11/2012
L Matériel roulant de voirie 15 26/11/2012
Page 105 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la su ,
1 : constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de ue . . SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 1 075 601,00 1 075 601,00 134 973,60 940 627,40
IMPAYES REGIE ELECTRIQUE 0,00 09/10/2017 100 000,00 100 000,00 48 024,68 51 975,32
IMPAYES REGIE ELECTRIQUE 0,00 18/12/2017 72 000,00 72 000,00 22 095,92 49 904,08
PROVISION TAXES SEJOURS 2018 0,00 08/04/2018 84 520,00 84 520,00 64 853,00 19 667,00
PROVISION REVERSEMENT EMPRUNT 0,00 19/12/2018 809 081,00 809 081,00 0,00 809 081,00
PROVISIONS DIVERSES 0,00 19/12/2018 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 41 075 601,00 1 075 601,00 134 973,60 940 627,40
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 106 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement.
Page 107 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 1 003 682,01 || 1 003 682,01
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 883 682,01 883 682.01
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 883 682,01 883 682,01
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 120 000,00 120 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 120 000,00 120 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l’exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
| Dépenses à couvrir par 1 003 682,01 1 279 180,00 707 537,58 2 990 399,59 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 108 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 187 438,65 | III 1 187 438,65
Ressources propres externes de l’année (a) 125 238,65 125 238,65
10222 FCTVA 95 238,65 95 238,65
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 30 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 062 200,00 1 062 200,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 56,40 56,40
28031 Frais d'études 9 871,80 9 871,80
28033 Frais d'insertion 263,29 263,29
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 6 666,67 6 666,67
28041631 | ADM : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 60,00 60,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 645,42 8 645,42
28051 Concessions et droits similaires 18 374,87 18 374,87
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 375,11 3 375,11
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 367,83 367,83
281312 Bâtiments scolaires 2 295,00 2 295,00
281318 Autres bâtiments publics 148 191,72 148 191,72
28132 Immeubles de rapport 20 880,46 20 880,46
28135 Installations générales, agencements, 30 425,19 30 425,19
28145 Construct° sol autrui - Installat® géné. 1 585,84 1 585,84
28151 Réseaux de voirie 95 036,65 95 036,65
28152 Installations de voirie 13 897,10 13 897,10
281531 Réseaux d'adduction d'eau 300,21 300,21
281532 Réseaux d'assainissement 196,87 196,87
281534 Réseaux d'électrification 966,46 966,46
281538 Autres réseaux 17 713,96 17 713,96
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 645,83 3 645,83
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 707,86 4 707,86
28158 Autres installat°, matériel et outillage 21 277,69 21 277,69
28181 Installations générales, aménagt divers 255,35 255,35
28182 Matériel de transport 11 946,43 11 946,43
28183 Matériel de bureau et informatique 17 661,91 17 661,91
28184 Mobilier 5 051,10 5 051,10
28188 Autres immo. corporelles 12 397,84 12 397,84
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 456 000,00 456 000,00
49... Prov. dépréc. comptes de fiers
Page 109 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 200,00 76 200,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 67 885,14 67 885,14
pers de se are Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (4) (5 R1068 (4 IV
(il précédent (4) (5) (4 6) (4)
Total
ressources 1 187 438,65 817 525,00 0,00 1 169 192,58 3 174 156,23 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 110 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
Remboursement et dettes assimilées
isitions d’immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
d et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 111 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de ’ , , dotation aux
Nature de la 54 dépense amorti au titre . . ' l’étale- Date de la o . amortissements Exercice dépense Re transférée au des exercices , , Solde (1) ce ment délibération x de l'exercice transférée compte 481 précédents (en () (ll) (c/6812)
mois) (un
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
Durée Montant de la Montant Montant de la de À . , dotation aux
Nature de la 52 dépense amorti au titre . , À l’étale- Date de la ce , amortissements Exercice dépense Ci eos transférée au des exercices , , Solde (1) ee ment délibération ee de l'exercice transférée compte 481 précédents (en (1) qu) (c/6862)
mois) (I)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (11 + 111).
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 6 599 744.00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 1/1 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 116 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
PRESTIGE PM
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
. Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice la Désignation Durée d'origine Nature du bien ayant fait . redevance du crédit du Cumul du l'objet du contrat (1) . N+1 N+2 N+3 N+4 Total (2) contrat de bailleur contrat restant
l'exercice
2022 Mobilier : DACIA DUSTER 4 026,60 | DIAC 5 4 026,60 4 026,50 4 026,50 1 006,65 0,00 13 086,25
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNEES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Page 119 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital
années 01/01/N
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir , 0,00
8027 Subventions à recevoir annuités restant à , 0,00
8028 Autres , 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET L. 2311-7 du
Fe Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l’organisme subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 121 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 122 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 123 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
| TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses | 0,00
TOTAL Reste à emplover au 31/12/N : 0,00
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ANNWNOI COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
21/12/2006 - CHAUFFERIE BOIS DALKIA CHAUFF URBAIN DALKIA CHAUFF URBAIN | Société Française 0,00 ALLEVARD ALLEVARD
11/07/2011 - CIRCUS CASINO ALLEVARD | FINANCIERE D ALLEVARD FINANCIERE D ALLEVARD | Société Française 0,00 04/01/2017 - ELECTRICITÉ GEG SOURCE D ENERGIES GEG SOURCE D 0,00 ENERGIES
28/10/2019 - FELICINE SARL/ CINEMA CINEMA BEL'BONNE CINEMA BEL'BONNE Société Française 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ......).
Page 128 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION
Etablissements ics de intercommunale
Autres de
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 129 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 130 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 131 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 132 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par , :
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Proauit voté Variation du
Libellés {si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 rascemblée produit/N-1 la date de vote) (D) délibérante (L) cs (%) (%) délibérante
TFPB 0,00 0,00 37,35 0,00 2 677 622,00 7,98
TFPNB 0,00 0,00 110,52 0,00 74 822,00 8,49
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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résidences secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 3 087 493,00 21,14
Page 133 COMMUNE D'ALLEVARD - Budget communal - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 23
Contre : 2
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
À Allevard, le 03/04/2023
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Allevard, le 07/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/04/2023, et de la publication le 07/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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A Allevard, le 07/04/2023