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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0954
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0954)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
18 C 0954
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66821) / vendredi 21 décembre 2018 à 14:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN -
ZAC PORTE DES WEPPES - TRAVAUX DE VOIRIE EXTERIEURS A L'OPERATION - MISE EN RECOUVREMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'AMENAGEUR DUE AU TITRE DES EQUIPEMENTS PUBLICS
En concertation avec la Ville d’Hallennes-lez-Haubourdin, Lille Métropole Communauté Urbaine a approuvé la création (délibération n°10C0704 du 3 décembre 2010), puis la réalisation de la ZAC Porte des Weppes (délibération n°12 C 0240 du 29 juin 2012). L’aménagement et la réalisation de cette ZAC a été confiée à la SNC Foncier Conseil par concession d’aménagement (délibération n°11 C 0709 du 8 décembre 2011).
I. Rappel du contexte
Accessible depuis la rue Pasteur, la rue Waldeck-Rousseau est une voie en impasse qui, dans la ZAC, permet la desserte de 11 maisons individuelles en lots libres.
II. Objet de la délibération
Conformément au programme des équipements publics du dossier de réalisation, et afin de permettre l’accès aux nouvelles maisons, il est prévu la réalisation de travaux de réaménagement de la rue Waldeck-Rousseau, pour un montant estimé à 350 000 €HT.
Lors de l’élaboration des contraintes techniques de ce dossier, l’aménageur a donné son accord pour financer les travaux extérieurs à la ZAC au prorata des besoins de la ZAC, soit à hauteur de 90% pour l'aménageur.
Les travaux ont été réalisés par la Métropole Européenne de Lille pour un montant réel de 337 443 € HT.
A ce titre, l’aménageur de la ZAC est redevable auprès de notre établissement d’une participation financière de 303 699 € HT. Cette participation correspond à la réalisation de travaux de réaménagement de la rue Waldeck-Rousseau, pour permettre la desserte des maisons préalablement existantes et des 11 maisons en lots libres à construire dans la ZAC pour la construction d'un trottoir en enrobé le long des nouvelles habitations, pour la réalisation d'une noue paysagère avec enrochements entre le nouveau trottoir et la chaussée, la reconstruction de la voirie existante et élargissement de la voie de 3 m à 5,5 m et des travaux d'aménagement de places de stationnement sur chaussée (pour un montant de 297 934 € HT avec un co-financement de 90 % pour l'aménageur et 10 % pour la Métropole Européenne de Lille) et pour l'élargissement de la voie de 3 m à 5,5 m, ainsi que l'élargissement 18 C 0954
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66821) / vendredi 21 décembre 2018 à 14:21 2 / 2
de la raquette de retournement en bout d'impasse pour un montant de 39 509 € HT avec un co-financement de 90 % pour l'aménageur et de 10 % pour la Métropole Européenne de Lille).
Un projet de convention de mise en recouvrement de la participation de l’aménageur est joint à la présente délibération.
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) adopter le projet de convention entre l’aménageur et notre établissement en vue de préciser les modalités de mise en recouvrement de la participation financière ;
2) autoriser Monsieur le président à signer la convention et tous les documents à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision ;
3) d'admettre en recette la participation sur l'opération 620O001 Nature 13 466
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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