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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0446)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
18 C 0446
séance du 15/06/2018
(64120) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE
HEM -
NPRU - « LA LIONDERIE » - MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION D'UNE ZAC OU AU TITRE DE TOUT AUTRE MONTAGE OPERATIONNEL
I. Rappel du contexte
Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la ville en souhaitant une MEL solidaire envers ses territoires les plus fragiles. La compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015 est récente pour notre établissement.
La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain. Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville impulsée par la loi Lamy. Notre contrat de ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.
La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire.
La loi Lamy fixe un cadre de concertation des projets avec les habitants et les conseils citoyens. Il s’agit de les associer aux étapes clés et de recueillir leurs attentes tout au long du projet.
Le quartier Lionderie –Trois Baudets à HEM a été retenu au titre des Nouveaux Programmes de Rénovation Urbaine (NPRU) comme Quartier d’Intérêt Régional.
- Objectifs du projet soumis à concertation
L’enjeu pour la ville de Hem, dans le cadre de ce nouveau programme, est de poursuivre la transformation de ce secteur de la commune dans la continuité de ce qui a été fait sur le quartier des Hauts Champs Longchamp avec la volonté de conforter et de pérenniser le changement qui a été amorcé. 18 C 0446
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Le quartier Lionderie –Trois Baudets, particulièrement enclavé, a donc fait l’objet d’études en vue de favoriser son insertion au sein de l’ensemble urbain constitué par la ville.
Le désenclavement ainsi recherché se traduit notamment, dans le cadre du projet d’aménagement, par la création de 2 axes structurants qui permettront, d’une part, la construction d’un nouveau centre social fédérateur au cœur du quartier nécessitant la démolition de tout ou partie de la friche « Okaidi » et, d’autre part, de créer une nouvelle entrée du quartier par la partie nord de la Lionderie, avec la création d’espaces verts de proximité. La construction de nouveaux logements, l’aménagement de nouveaux espaces publics et la création de places de stationnement constituent les composantes principales du projet.
Par délibération N°14 c 0628 du Conseil du 10 octobre 2014, le site « Okaidi » localisé au sud du périmètre de projet a été inscrit en convention opérationnelle EPF en charge de la maîtrise foncière, de la démolition et de la dépollution.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
En application de l'article L 103 du code de l'urbanisme, une phase de concertation préalable sera menée par notre établissement en partenariat avec la ville de HEM. Il s’agit de respecter les engagements métropolitains exprimés dans le cadre de la charte de la participation citoyenne de la MEL qui vise à « co-construire les projets métropolitains et permettre à toute personne de pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne ».
La concertation se déroulera selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition du public d'un dossier présentant le projet et d'un registre destiné à recueillir les observations éventuelles du public, consultables en Mairie de HEM et à la Métropole Européenne de Lille aux heures habituelles d'ouverture des bureaux,
- Tenue d'une ou plusieurs réunions publiques,
- La présente concertation sera portée à la connaissance du public par affiche en mairie de HEM, à la MEL ainsi que par avis dans deux journaux locaux précisant les dates et lieux de la concertation, de la ou les réunions publiques, et de mise à disposition du dossier.
- Les attendus de la concertation
La MEL attend de cette concertation qu’elle poursuive l'association du public à l’élaboration du projet.
Au terme de la concertation, une synthèse des avis recueillis sera réalisée et un bilan sera partagé, précisant les grandes lignes retenues à l’issue des échanges avec les habitants 18 C 0446
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III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D’adopter les objectifs du projet et les modalités de concertation préalable tels que définis ci-dessous, conformément aux articles L103-2 et suivants du code de l’urbanisme ;
2) De laisser à Monsieur le Président l’initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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