Conseil Municipal - cm 240225

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Conseil Municipal - cm 240225 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 240225)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 FEVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 20/02/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 09 Pouvoirs : 05 Exprimés : 14

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Michel MARIE, Franck BRIEUC, Colette PELOU, Claudine DELACOURT, Yves BOULAU, Claude ROBERT, Sandrine DUPAS Absents excusés : Jacqueline LEYZOUR (procuration à Colette PELOU), André BARDOU (procuration à Michel MARIE), Anne DEBEIX (procuration à Sandrine DUPAS), Patrick BOGUENET (procuration à Franck BRIEUC), Suzanne PERINA (procuration à Marie-Claire DOUENAT)

Absent : Karl PIRON

Secrétaire de séance : Evelyne BARDOU

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1) Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2025

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2025 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Convention de partenariat pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs de BOBITAL

Mme le Maire invite M. le Maire de Bobital à présenter sa demande de conventionnement pour le maintien de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Bobital (ALSH).

Cet A.L.S.H. fonctionne les mercredis et durant les vacances scolaires (hors vacances de Noël et août). Il est ouvert aux enfants qui résident dans d’autres communes dans la limite des places disponibles, les enfants domiciliés à Bobital étant prioritaires.

Actuellement, 9 enfants domiciliés à Brusvily fréquentent cet A.L.S.H.

La convention a pour objectif de permettre à la commune de Brusvily de réserver un nombre de places pour les enfants de Brusvily. Elle permet également aux familles de bénéficier du tarif commune.

La convention prévoit une participation financière pour la commune de Brusvily qui ne pourra dépasser le calcul basé sur 4 places. Cependant, le nombre d’enfants accueilli pourra être supérieur en fonction des places disponibles.

Nombre

places

Nombre jours Tarif/jour Total

Vacances de Pâques 2025 4 9 15 € 540.00 € Les mercredis 4 12 15 € 720.00 € Vacances d’été

Du 7 juillet au 1er août 2025

4 19 15 € 1 140.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : 13 voix POUR, 1 abstention (Claude ROBERT) :

Accepte de signer la convention présentée avec ces modalités financières pour la période du 1er avril au 1er août 2025,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

3) Approbation du Compte Financier Unique 2024 :2

A) Budget Boucherie-supérette

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Boucherie-supérette, Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Le CFU du budget annexe Boucherie-supérette fait ressortir les résultats suivants pour l’année 2024 :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 5 555.53 € 1 881.26 €

Déficit reporté N-1 0.00 € 9.77 €

Total dépenses 5 555.53 € 1 891.03 €

Recettes 10 089.54 € 4 717.02 €

Affectation résultat art. 1068 2 786.42 €

Excédent reporté N-1 2 000.00 € 0.00 €

Total recettes 12 089.54 € 7 503.44 €

Résultat par section 6 534.01 € 5 612.41 €

Résultat global de clôture 12 146.42 €

Hors de la présence de Mme le Maire, qui quitte la salle après la présentation des résultats, Evelyne BARDOU, Adjointe désignée pour présider la séance lors de l’approbation du compte financier unique, propose à l'assemblée de procéder au vote à main levée :

Votants : 12

Exprimés : 12

Abstention : 00

Contre : 00

Pour : 12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Boucherie-supérette, Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

B) Approbation du Compte Financier Unique 2024 : Budget commune

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,3

Le CFU de la commune fait ressortir les résultats suivants pour l’année 2024 :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 790 865.95 € 294 590.14 €

Déficit reporté N-1 0.00 € 0.00 €

Total dépenses 790 865.95 € 294 590.14 €

Recettes 1 014 818.76 € 274 616.52 €

Affectation résultat art. 1068 209 880.31 €

Excédent reporté N-1 50 000.00 € 103 530.74 €

Total recettes 1 064 818.76 € 588 027.57 €

Résultat par section 273 952.81 € 293 437.43 €

Résultat global de clôture 567 390.24 €

Hors de la présence de Mme le Maire, qui quitte la salle après la présentation des résultats, Evelyne BARDOU, Adjointe désignée pour présider la séance lors de l’approbation du compte financier unique, propose à l'assemblée de procéder au vote à main levée :

Votants : 12

Exprimés : 12

Abstention : 00

Contre : 00

Pour : 12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget communal,

Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) Création d’un trottoir rue du Presbytère

Michel MARIE explique que pour la sécurité des piétons qui empruntent la rue du Presbytère, il conviendrait de réaménager le trottoir de la place de l’Eglise jusqu’au presbytère :

 Réaménagement des parties existantes par la mise en œuvre d’un enrobé,

 Création d’un trottoir dans les parties non aménagées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir l’offre de l’entreprise LESSARD TP de Quévert (22) qui s’élève à 38 653.54 € HT, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette dépense.

5) Devis pour le feu d’artifice 2025

Mme le Maire présente le devis de la société HTP de GUICHEN (35) relatif au feu d’artifice qui sera tiré le 12 juillet 2025.

La proposition globale s’élève à 3 800.00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’accepter ce devis pour un montant de 3 800.00 € TTC.

6) Adhésion au Groupement Service Commun d’Achats4

Mme le Maire explique que l’Association Service Commun d’Achats (S.C.A.) est une centrale de référencement qui propose à ses adhérents de lui confier par mandat la réalisation d’opérations administratives et ainsi externaliser le travail de passation et d’exécution d’un ou plusieurs marchés publics de fournitures et de services pour ses besoins en denrées alimentaires, denrées non alimentaires et services divers.

L’adhésion permet de bénéficier d’une liste de fournisseurs référencés ainsi que d’une prestation d’intermédiaire entre les adhérents et les fournisseurs sélectionnés sur la base de conditions contractuelles et tarifaires négociées par la centrale S.C.A.

Le montant de cette adhésion s’élève à 10 € de cotisation annuelle + 150 € pour frais d’offres de services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’adhérer à la centrale de référencement l’Association Service Commun d’Achats ayant son siège social à LAMBALLE (22) à compter du 1er mars 2025,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

7) Demande location de la salle des fêtes par l’association La Baie des gongs

Mme le Maire rappelle que l’association La Baie des gongs propose des massages sonores aux bols et gongs tibétains depuis juin 2024. Les séances d’une durée de 4 heures sont programmées une fois par mois le lundi à la salle des fêtes.

Une demande a été faite à la mairie pour reconduire cette location.

Comme l’an passé, il convient d’émettre des réserves sur la disponibilité de la salle pour des manifestations ponctuelles organisées par les associations communales prioritaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de reconduire le tarif de location de la salle des fêtes à 250 € pour 12 séances, Décide de renouveler le contrat pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

8) Affaires diverses

1. Réunions

Réunion pour l’effacement des réseaux : le 27.02.2025 à 16 h 00

Conseil municipal : les 24.03.2025 et 14.04.2025

Commission finances : 20.03.2025 à 10 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,