Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 47 25 Initiation et musée skateboard
Déliberation - 08 25 MAD cuisine St Thomas
Déliberation - 52 25 Portant signature dune convention autorisant
Déliberation - 17 25 Convention repas FCSO avril 2025
Déliberation - 04 25 Renouvellement assurance multirisque Abeille
Déliberation - 51 25 Portant signature dune convention autorisant
Déliberation - 25 24 Mise à disposition locaux IMPRO et ESAT 1
Déliberation - 43 25 Convention mise à disposition locaux associa
Déliberation - 41 25 Convention mise à disposition locaux IMPRO l
Déliberation - 46 25 Démonstration skateboard
Déliberation - 49 25 Musée skateboard
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 49 25 Musée skateboard)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Berger
Publié
le 28/11/2025
ID
: 069-216901413-20251126-DECISION49_25-AR
Décision
n°
49-25
Nature
de
l’acte
: 3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
PORTANT
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
UNE
EXPOSITION,
UNE
INITIATION
_ET
DES
DEMONSTRATIONS
DE
SKATEBOARD
SUR
UN
EQUIPEMENT
COMMUNAL
LORS
DE
L’INAUGURATION
DU
SNAKE
PARK
LE
29
NOVEMBRE
2025
Le
Maire
de la commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
suivants, Vu
le Code
du
sport,
Vu
la décision
n°47-25
en
date
du
14
novembre
2025,
Considérant
l'inauguration
du
Snake
Park
organisée
le
samedi
29
novembre
2025
par
le
service jeunesse, Considérant
la
proposition
de
la
société
The
Disturb
House
Museum
Skateshop
de
proposer
également
des
démonstrations
de
skateboard,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et du
public,
DECIDE
:
Article
1
: D’abroger
la décision
n°47-25
en
date
du
14
novembre
2025.
Article
2
: La
signature
d’une
convention
autorisant
la
société
The
Disturb
House
Museum
Skateshop
à organiser
une
exposition
« Skate
Frise
Chronologique
» ainsi
qu’une
initiation
et
des
démonstrations
de
skateboard
au
Snake
Park
de
Mornant,
le samedi
29
novembre
2025,
entre
14h00
et
17h00.
Article
3
: Le
montant
de
la
mise
à disposition
de
l'exposition
est
de
200
€
TIC ,
celui
de
l'initiation
est
de
300
€
TIC
et
200
€
TTC
pour
les
démonstrations.
Article
4
: L'Encadrant
devra
présenter
une
attestation
d’assurance
en
responsabilité
civile.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
strictement
limitée
à
la
date
et
aux
horaires
mentionnés. Article
6
: Le
directeur
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision,
qui
sera
notifiée
à
l'intéressé
et publiée
dans
les formes
habituelles. Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le 28/11/2025
ID
: 069-216901413-20251126-DECISION49_25-AR
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 26
novembre
2025
Le
Maire, Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le 28/11/2025 EM
ID : 069-216901413-20251126-DECISION49_25-AR
“Mornant
CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION ET D’UNE INITIATION AU SKATEBOARD
Entre :
La Commune de Mornant, représentée par Monsieur Renaud PFEFFER, Maire de Mornant ci-après dénommée « la Commune »,
ayant son siège à l’Hôtel de Ville, 1 place de la Mairie 69440 MORNANT
Et :
The Disturb House Museum Skateshop,
domicilié 144 avenue de la Colombe 69520 GRIGNY-SUR-RHONE
06 76 78 49 27
disturbskateboards@hotmail.fr
ci-après dénommé « l’Encadrant »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation d’une exposition « Skate Frise Chronologique », une initiation au skateboard ainsi qu’une démonstration en skateboard organisée dans le cadre de l’inauguration du Snake Park de Mornant, prévue le samedi 29 novembre 2025.
Article 2 – Lieu et horaires de la prestation
L’exposition ainsi que l’initiation auront lieu :
Lieu : Snake park de Mornant.
Horaires : entre 14h00 à 17h00, avec une installation possible dès 13h00.
Article 3 – Obligations de l’encadrant
L’Encadrant s’engage à :
• Assurer l’encadrement pédagogique et la sécurité des participants pendant toute la durée de l’initiation.
• Mettre à disposition des équipements adaptés : skateboards, protections (casques obligatoires, genouillères, coudières, protèges-poignets).
• S’assurer que les équipements soient conformes aux normes de sécurité en vigueur.
• Être titulaire d’un diplôme ou d’une qualification reconnue.
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité. Envoyé en oréfeciure le 28/11/2625
Reçu en préfecture le 28/11/2025 sans SSS .
Pubiié te 28/11/2025 RSS
ID : 069-216901413-20251126-DECISIONAS 25-AR
Article 4 – Obligations de la Commune
La Commune s’engage à :
• Mettre à disposition le Snake Park et ses abords dans des conditions permettant le déroulement de l’animation.
• Vérifier l’état général du site avant l’animation (propreté, absence d’obstacles dangereux, etc.).
• Fournir si nécessaire des barrières ou dispositifs permettant l’organisation sécurisée de la zone.
• Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant ses propres obligations en tant qu’organisatrice de l’événement.
Article 5 – Conditions financières
Le montant total alloué par la Commune à l’encadrant est de 700,00 €, payable par virement, dans un délai de 30 jours maximum au jour de la réception de la facture.
Article 6 – Assurance et responsabilité
Chaque partie déclare être couverte par une assurance en responsabilité civile pour les dommages pouvant résulter de ses actes.
La Commune ne pourra être tenue responsable des accidents survenus du fait d’un non-respect des consignes de sécurité par l’Encadrant.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la seule journée du samedi 29 novembre 2025. Elle prendra fin automatiquement à l’issue de la manifestation.
Article 8 – Résiliation
En cas de force majeure, d’intempéries ou de non-respect des obligations par l’une des parties, la Commune se réserve le droit d’annuler la démonstration sans indemnité.
Fait à Mornant, le ………………..
En deux exemplaires originaux.
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Renaud PFEFFER, The Disturb House Museum Skateshop,
Maire de Mornant L’Encadrant