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Déliberation - 04 25 Renouvellement assurance multirisque Abeille (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 04 25 Renouvellement assurance multirisque Abeille (2))
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2025
Publié
le 24/01/2025
ID
: 069-216901413-20250117-DECISIONO4_25-AR
Fi
r
YMornant
Décision
n°
04-25
Nature
de
l’acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
MULTIRISQUE
COLLECTIVITE
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-
1 à R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et R2431-19
à R.2431-23
et les
autres
textes
applicables,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°74/22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
à procédure
adaptée
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDÉRANT
QUE
la
commune
a
mis
à jour
sa
liste
de
bâtiments
à
assurer
et
que
la
cotisation
2025
du
contrat
multirisque
collectivité
a évolué,
DECIDE
:
Article
1:
De
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
multirisque
collectivité
avec
la
Société
ABEILLE
assurances,
domiciliée
TSA
92712
à Nanterre
Cedex
9
(92895).
Article
2
: Les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal.
Article
: La
Directrice
générale
des
services
et le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et à la Trésorerie
Principale
de
Mornant.
Article
4:En
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
et
elle
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
et
transmise
en
Préfecture.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 17 janvier
2025
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.