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Déliberation - 47 25 Initiation et musée skateboard
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 47 25 Initiation et musée skateboard)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251117-DECISION47_25-AR
fr
Décision
n°
47-25
#Mornant
Nature
de
l'acte :
3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
__
PORTANT
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
UNE
EXPOSITION
ET
UNE
INITIATION
AU
SKATEBOARD
SUR
UN
EQUIPEMENT
COMMUNAL
LORS
DE
L’'INAUGURATION
DU
SNAKE
PARK
LE
29
NOVEMBRE
2025
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
suivants, Vu
le
Code
du
sport,
Considérant
l'inauguration
du
Snake
Park
organisée
le
samedi
29
novembre
2025
par
le
service jeunesse, Considérant
la
proposition
de
la
société
The
Disturb
House
Museum
Skateshop
visant
à
organiser
une
exposition
et à proposer
une
initiation
au
skateboard,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et du
public,
DECIDE
:
Article
1
: La
signature
d’une
convention
autorisant
la
société
The
Disturb
House
Museum
Skateshop
à
organiser
une
exposition
« Skate
Frise
Chronologique
»
ainsi
qu’une
initiation
au
skateboard
au
Snake
Park,
le samedi
29
novembre
2025,
entre
14h00
et 17h00.
Article
2
: Le
montant
de
la
mise
à disposition
de
l'exposition
est
de
200
€
TIC
et
celui
de
l'initiation
est
de
300
€
TIC.
Article
3
: L'Encadrant
devra
présenter
une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
strictement
limitée
à
la
date
et
aux
horaires
mentionnés. Article
5
: Le
directeur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision,
qui
sera
notifiée
à
l'intéressé
et publiée
dans
les formes
habituelles.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
17
novembre
2025
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025 EM
ID : 069-216901413-20251117-DECISION47_25-AR
“Mornant
CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION ET D’UNE INITIATION AU SKATEBOARD
Entre :
La Commune de Mornant, représentée par Monsieur Renaud PFEFFER, Maire de Mornant ci-après dénommée « la Commune »,
ayant son siège à l’Hôtel de Ville, 1 place de la Mairie 69440 MORNANT
Et :
The Disturb House Museum Skateshop,
domicilié 144 avenue de la Colombe 69520 GRIGNY-SUR-RHONE
06 76 78 49 27
disturbskateboards@hotmail.fr
ci-après dénommé « l’Encadrant »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation d’une exposition « Skate Frise Chronologique » ainsi que d’une initiation au skateboard organisée dans le cadre de l’inauguration du Snake Park de Mornant, prévue le samedi 29 novembre 2025.
Article 2 – Lieu et horaires de la prestation
L’exposition ainsi que l’initiation auront lieu :
Lieu : Snake park de Mornant.
Horaires : entre 14h00 à 17h00, avec une installation possible dès 13h00.
Article 3 – Obligations de l’encadrant
L’Encadrant s’engage à :
• Assurer l’encadrement pédagogique et la sécurité des participants pendant toute la durée de l’initiation.
• Mettre à disposition des équipements adaptés : skateboards, protections (casques obligatoires, genouillères, coudières, protèges-poignets).
• S’assurer que les équipements soient conformes aux normes de sécurité en vigueur.
• Être titulaire d’un diplôme ou d’une qualification reconnue.
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité. Envové en oréfeciure le 24/11/2625
Reçu en préfecture le 24/11/2025 sans sas
Pubiié ie 24/11/2025 à
ID : 069-216001418-20251117-DECISIONA7_25-AR
Article 4 – Obligations de la Commune
La Commune s’engage à :
• Mettre à disposition le Snake Park et ses abords dans des conditions permettant le déroulement de l’animation.
• Vérifier l’état général du site avant l’animation (propreté, absence d’obstacles dangereux, etc.).
• Fournir si nécessaire des barrières ou dispositifs permettant l’organisation sécurisée de la zone.
• Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant ses propres obligations en tant qu’organisatrice de l’événement.
Article 5 – Conditions financières
Le montant total alloué par la Commune à l’encadrant est de 500,00 €, payable par virement, dans un délai de 30 jours maximum au jour de la réception de la facture.
Article 6 – Assurance et responsabilité
Chaque partie déclare être couverte par une assurance en responsabilité civile pour les dommages pouvant résulter de ses actes.
La Commune ne pourra être tenue responsable des accidents survenus du fait d’un non-respect des consignes de sécurité par l’Encadrant.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la seule journée du samedi 29 novembre 2025. Elle prendra fin automatiquement à l’issue de la manifestation.
Article 8 – Résiliation
En cas de force majeure, d’intempéries ou de non-respect des obligations par l’une des parties, la Commune se réserve le droit d’annuler la démonstration sans indemnité.
Fait à Mornant, le ………………..
En deux exemplaires originaux.
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Renaud PFEFFER, The Disturb House Museum Skateshop,
Maire de Mornant L’Encadrant