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Déliberation - 46 25 Démonstration skateboard
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 46 25 Démonstration skateboard)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
TT
Publié
le 24/11/2025
ID
: 069-216901413-20251117-DECISION46_25-AR
Décision
n°
46-25
Nature
de
l'acte
: 3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
PORTANT
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
UNE
DEMONSTRATION
DE
SKATEBOARD
SUR
LA
VOIRIE
COMMUNALE
LORS
DE
L’INAUGURATION
DU
SNAKE
PARK
LE
29
NOVEMBRE
2025
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
suivants, Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
du
sport,
Considérant
l'inauguration
du
Snake
Park
organisée
le
samedi
29
novembre
2025
par
le
service jeunesse, Considérant
la proposition
de
Monsieur
Ambroise
TRAUET
(PROVEAM)
visant
à effectuer
une
démonstration
de
skateboard
sur
la voirie
communale
chemin
du
Mayne,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et du
public,
DECIDE
:
Article
1
:
La
signature
d’une
convention
autorisant
Monsieur
Ambroise
TRAUET
à
effectuer
une
démonstration
de
skateboard
sur
la
voie
communale
chemin
du
Mayne,
le
samedi
29
novembre
2025,
entre
14h30
et
16h30.
Article
2
: La
circulation
sera
temporairement
interrompue
et
une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
sous
la responsabilité
des
services
municipaux.
Article
3
: Le
skateur
devra
respecter
les
consignes
de
sécurité
et présenter
une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile.
Article
4
: Le
montant
de
la démonstration
est fixé à 290,60
€ TIC.
Article
6
: Le
directeur
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision,
qui
sera
notifiée
à
l'intéressé
et publiée
dans
les formes
habituelles.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ET
Fait
à Mornant,
le 17
n|
j5:60516901418-20051117-pecisiont6
25-18
Le
Maire, Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025 EM
ID : 069-216901413-20251117-DECISION46_25-AR
“Mornant
CONVENTION DE DÉMONSTRATION SPORTIVE
Entre :
La Commune de Mornant, représentée par Monsieur Renaud PFEFFER, Maire de Mornant ci-après dénommée « la Commune »,
ayant son siège à l’Hôtel de Ville, 1 place de la Mairie 69440 MORNANT
Et :
Monsieur Ambroise TRAUET (PROVEAM),
domicilié à 67 boulevard des Canuts 69004 LYON
06 17 16 47 81
ambroise.trauet@laposte.net
ci-après dénommé « le Skateur »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Skateur effectuera une démonstration de skateboard lors de l’inauguration du Snake Park de Mornant, prévue le samedi 29 novembre 2025, sur une portion de la voirie communale spécialement sécurisée à cet effet.
Article 2 – Lieu et horaires de la prestation
La démonstration aura lieu :
Lieu : sur la voie communale chemin du Mayne, jouxtant le Snake Park de Mornant.
Horaires : de 14h30 à 16h30, avec une installation possible dès 13h30.
La circulation sera temporairement interrompue par arrêté municipal.
Article 3 – Obligations du Skateur
Le Skateur s’engage à :
Respecter les consignes de sécurité et les instructions données par les services municipaux ;
Ne pas effectuer de figures ou de pratiques dangereuses pour le public ;
Porter un équipement de protection approprié ;
Fournir une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant cette activité ;
Intervenir dans le respect des valeurs de la commune et du cadre familial de la manifestation.
Article 4 – Obligations de la Commune
La Commune s’engage à : Envové en oréfeciure le 24/11/2625
Reçu en préfecture le 24/11/2008 ns
RSS Pubiié te 24/11/2025 KR
Lie mie. Li mue mme AE
Mettre à disposition le lieu de démonstration en bon état et sécurisé (barrières, signalisation, rubalise, etc.) ;
Assurer la présence des agents municipaux et/ou de la police municipale pour la gestion de la circulation et de la sécurité ;
Article 5 – Conditions financières
Le montant total alloué par la Commune au Skateur est de 290,60 €, payable par virement, dans un délai de 30 jours maximum au jour de la réception de la facture.
Article 6 – Assurance et responsabilité
Chaque partie déclare être couverte par une assurance en responsabilité civile pour les dommages pouvant résulter de ses actes.
La Commune ne pourra être tenue responsable des accidents survenus du fait d’un non-respect des consignes de sécurité par le Skateur.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la seule journée du samedi 29 novembre 2025. Elle prendra fin automatiquement à l’issue de la manifestation.
Article 8 – Résiliation
En cas de force majeure, d’intempéries ou de non-respect des obligations par l’une des parties, la Commune se réserve le droit d’annuler la démonstration sans indemnité.
Fait à Mornant, le ………………..
En deux exemplaires originaux.
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Renaud PFEFFER, Ambroise TRAUET,
Maire de Mornant Le Skateur