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Déliberation - 58 2024 decision convention assocaitaion welloue fete du jeu 4 mai 2024
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 58 2024 decision convention assocaitaion welloue fete du jeu 4 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Mnia VILLE DE
es
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 058/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION WELLOUË DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU JEU LE SAMEDI 4 MAI 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de le commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que l'article R.2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes,
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec lassociation Wellouëj, sise 6, rue de la Cense des Raisnes — Z.A. du Moulin — 59710 Ennevelin, relatif à l'organisation d'une animation casse-tête et jeux de patience dans le cadre de la Fête du jeu le samedi 4 mai 2024 de 9h30 à 19h
sur la place François Mitterrand à Clamart,
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable (contrat de gré à gré) avec l'association Wellouëj relatif à l'organisation d'une animation casse-tête et jeux de patience dans le cadre de la Fête du jeu le samedi 4 mai 2024 de 9h30 à 19h sur la place François
Mitterrand, à Clamart.
Article 2 : Une dépense de 933,20 euros H.T. sera imputée sur le budget de la Commune de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l'association Wellouëi. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers et de sa notification pour le recours des intéressés.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : .4/ law 224,
sa publication le :# 16 224
sa notification le :
Pour le Maire et par délég
Simon-Pierre CHALVIDA
Directeur Général des seices
Clamart, le 6 mars 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique