Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 32 33 34-BF
TT
| 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES
communauté de communes
DU RHONE AUX GORGES DE
w draga
en , DL 2 Avenue du Maréchal LECLERC & 07700 Bourg Saint Andéol ° Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 31
- votants : 34
ee
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
|
Délibération
N° 2025-34
sept heures trente le conseil L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-
s'est réuni en séance communautaire, dûment convoqué le six mars
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires_présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT
Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie,
CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel,
DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric,
MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA
José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET
Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
; TRIOMPHE
Sylvain.
Absents excusés ayant donné rocuration : RIEU Roland (procuration a
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE
Emilie)
SAUIOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Votes :
- __Pour:34
- Contre :0
- Abstentions : 0
service des eaux
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’ exercice
2024 - Budget
Le conseil communautaire,
- considérant que le compte administratif a fait apparaître un excédent
d'exploitation
de 380 612.84 € Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement commel:l:007-240700864-20260313-2025 32 33 34BF
TT
07042 cc du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Code INSEE BUDGET SERVICE EAUX - 40802 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conset Conmenautaire AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné Le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exertice : du résuitat d'exploitation de l'exercice 2024, le Conseii Communautaire
décide d'afecter le résuftat d'expioitation comme sui: Nombre de membres présents : Nombre de membres exprimés :
VOTES :
Pour : Contre : Abstentions:
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résuitai de l'exercice précédé du signe + texcédent} ou - (déficit) 142 066,31
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 209
c. Résukats aniérieurs reportés 238 546.53 D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (sf excédent)
Résultat à affecter : d. = 8. + ©. {1] 390 612.84
(si d. est négatif, report du déficit Kgne.D 002 ci-dessous)
Soie d'exécution de la section d'nvestissement
e. Soide d'exécution cumulé d'investissement {précédé du signe + ou -} 727 060.19 D 001 (si déficit)
R DU1 {st excédent)
f. Soide des restes à résfiser d'investissement (précédé du signe + ou-) -356 440.63
Besoin de financement = e + { 0.00
AFFECTATION (2} = d 360 612.84
1) Afféctation-en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-Vaiues 2.00 nettes de cession d'actifs {correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au-minimüm pour la couverture 450 000.00
du besoin de financement diminue du 1}
3) Report en exploïtation R 002 230 610.84
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIF REPORTE D 002 (3}
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente de séance, M. Daniel ARCHAMBAULT Martine Matteï