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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
& 4
AÙ An / communauté de communes
raga, ?
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 26 27 28-BF
' COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECRE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05 ES
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 31
- votants : 34
Est élu secrétaire de
séance
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le six mars s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU Jacky, BERRAUD Yves,
BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-
Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, , HALLYNCK
Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie,
MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PELOZUELO
Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, , RIFFARD
VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, ; TRIOMPHE Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration : RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie)
SAUIJOT BEDIN Bénédicte (procuration à M. GARCIA).
Absents : LANDRAUD Maryline
Délibération
N° 2025-28
Votes :
- Pour: 34
- Contre : 0
- Abstentions : O
Principal
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 - Budget
Le conseil communautaire,
considérant que le compte administratif a fait apparaître un excédent de
fonctionnement 5 250 745,64 € Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
DECIDE à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme sul Publié le ID : 007-240700864-20250313-2025 26 27 28-BF
TT
07042 cc du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Code INSEE : EUDGET PRINCIPAL - 40800
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseï Comrmmautaire
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné je compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice :
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, ke Conseil : . c Nombre de membres présents :
décide d'afecter te résuitst de fonctionnement comme suit Nombre de membres exprimés :
VOTES :
Pour: Contre: Abstentions
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résuttat de Fexercice précédé du signe + lexcèdent) ou - (défici}
B. Résullats antérieurs reportés
Egne 002 du compte administratif précédé du signe. + (excédent) ou - (déficit)
C Résuttat à affecter
= À +8. thors restes à réaliser }
(sic. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
1369 758,21
3 860 987.43
5 250 745.64
Sotde d'exécution dela’ section d'investissement
D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -j
D DO {si déficit)
R 001 {si excédent}
E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou-} Besoin de financement
Excédent de financement (1}
-331 430.96
410 735.37
Besoin de financement F. = D. + €. 742 166.35
AFFECTATION —C. = G. +H. 5 250 745.64
43 Affectation en réserves R1068 en investissement
G.== au ménimum couverture du besoin de firrancement F
742 166.33
2H. Report en fonctionnement R 602 (2) 4 508 573.51
DERICIT REPORTE D 602 (4)
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT