Compte-Rendu - CR du 9 décembre 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 16 septembre 2015

Compte-Rendu - CR du 10 décembre 2013

Compte-Rendu - CR du 9 avril 2014

Compte-Rendu - CR du 9 Mars 2016

Compte-Rendu - CR du 20 décembre

Compte-Rendu - CR du 25 février 2015

Compte-Rendu - CR séance du 5 décembre 2018

Compte-Rendu - CR du 14 octobre 2015

Compte-Rendu - CR du 25 juin 2015

Compte-Rendu - CR du 18 décembre 2014

Compte-Rendu - CR du 9 décembre 2015 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 décembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit, 1

COMMUNE DE CLEGUEREC

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le neuf décembre 2015, à 19 heures 30, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le neuf octobre 2015, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, 10 place Pobéguin à Cléguérec, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Marc ROPERS.

Affiché le 16/12/2015

ETAIENT PRESENTS :

ROPERS Marc, LE FORESTIER Maryvonne, TEFFO Christine, ROBIN Xavier, AUFFRET Martine, LE CRAVER Pascal, BURLOT Jeanine, LE NECHET Rémi, MARTINET Marie-Thérèse, LE FLAO Christine, LORANS Michel, COSPEREC Nicolas, THOMAS David, DION-CHRISITEN Sandrine, CARIMALO RIOUX Caroline, CORVEC Quentin, LE BELLER Christiane, LE DENMAT Pierre, LE LU Anne, LAMOURIC Thierry.

ETAIENT EXCUSÉS : EUZENAT Marie-France et NEDELEC Jean-Claude

ABSENT : LE BOTMEL Didier

Est nommée secrétaire de séance : Sandrine CHRISTIEN-DION

Décisions du Conseil Municipal

 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2015 : 4 contre

Pierre Le Denmat : « Une remarque d’ordre général sur le procès-verbal, il n’est mentionné aucune des

interventions qu’il y a pu avoir dans l’assistance, c’est dommage. Pour nous il est indispensable que le PV relate la

réalité du débat, c’était le cas jusqu’au 25 juin. On ne demande pas un compte-rendu exhaustif mais au moins qu’on

puisse voir quelles sont les interventions constructives ou politiques et c’est aussi important vu que la presse ne

peut pas rentrer dans le détail et que ça parait sur le site internet, que les gens puissent voir la réalité du débat. C’est

pour cette raison que nous sommes contre ce PV. »

Marc Ropers : « D’accord. »

Anne Le Lu : « Les interventions, notamment, sur le plan local d’urbanisme intercommunal et sur les délégations du

maire où il y a eu quand même de très nombreux débats ce soir-là n’apparaissent pas sur le PV et je souhaiterais

qu’elles apparaissent. »

Marc Ropers : « On va faire le rectificatif. »2

 Ajout d’un point à l’ordre du jour : Reprise d’erreur matérielle sur la délibération n°43-2015– Acquisition des biens acquis par l’EPF à la commune et rachat par des tiers : Pas d’objection

Avis sur le nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Par courrier en date du 14 octobre 2015, reçu par voie électronique le 22 octobre 2015, le Préfet du Morbihan a transmis le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, présenté aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale réunie le 12 octobre 2015, composé d’une première partie consacrée à l’état des lieux de l’Intercommunalité dans le Morbihan, et d’une seconde partie établissant la liste des propositions de fusions d’EPCI à fiscalité propre et de dissolutions de syndicats dont la mise en œuvre est envisagée au 1er janvier 2017.

Conformément aux dispositions du paragraphe IV de l’article L 5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales, ce document est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des communautés d’agglomération et de communes et des syndicats concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

Il est à noter que le Préfet conclut son courrier d’envoi en indiquant : « la collectivité dont vous êtes

responsable n’est pas concernée par une modification. Toutefois, je tenais à vous rendre

destinataire de ce projet de schéma afin que vous en ayez connaissance ; l’avis que vous pourriez

éventuellement apporter sera transmis aux membres de la CDCI à titre d’information. »

Cependant, dans ce document (page 36) il est indiqué que : « …la seule modification concernant

Pontivy Communauté pourrait porter sur le positionnement des communes costarmoricaines de Mûr-de-Bretagne et Saint-Connec à l’égard de la CIDERAL. La proposition d’extension du périmètre de la CIDERAL figurera dans le projet de SDCI du préfet des Côtes d’Armor. »

Le Bureau Communautaire de Pontivy Communauté, réuni le 6 octobre 2015, a adopté un vœu pour affirmer sa volonté de maintenir inchangé le périmètre actuel de l’intercommunalité.

Considérant que les communes et EPCI concernés ont deux mois pour se prononcer à compter de la notification du projet de SDCI. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable ;

Les avis recueillis seront, à l'issue de la période de consultation, remis à la CDCI qui disposera d'un délai de 3 mois pour donner son avis et est habilitée à amender le projet, sous réserve que ses amendements soient adoptés à la majorité des deux tiers des membres.

Le schéma devra être arrêté par le préfet au plus tard pour le 31 mars 2016.3

Anne LE LU : « Il y a eu suffisamment d’articles dans la presse pour qu’on puisse comprendre qu’avec la loi

« NOTRE » qui a remis les départements au cœur du dispositif administratif, la situation pour Mûr d’appartenir à la

communauté de communes de Pontivy est difficile, d’autant plus qu’elle est sur le département des Côtes d’Armor.

Je n’ai pas le sentiment d’être toute seule à penser ça, car même le conseiller départemental Christian DERRIEN

s’est abstenu à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). De tout manière, Mûr entrera

automatiquement à la CIDERAL sans demander notre avis.

Je m’interroge d’ailleurs sur Cléguérec, sur la réflexion de commune nouvelle car ça bouge beaucoup dans

beaucoup de départements. On prend peut-être du retard, c’est le Maire de Lamballe qui a dit qu’aujourd’hui ce ne

sont pas les gros qui mangeront les petits mais les plus rapides qui mangeront les plus lents. Et c’est la volonté du

Maire de Mûr de Bretagne de ne pas voir baisser sa dotation globale de fonctionnement puisque ces communes

nouvelles ne verront pas de baisse. Donc nous, nous serions donc plus impactés. »

Marc Ropers : « J’aborderai tout cela en questions diverses. »

Xavier Robin : « Anne, l’adhésion a bien eu lieu lors de l’intégration de Mûr et de St Connec il y a 2/3 ans. Moi il y a

un élément qui me pose problème c’est tout l’argent qui a pu être dépensé par Pontivy Communauté pour pouvoir

intégrer les 2 communes. »

Anne Le Lu : « Sauf que Mûr n’a pas vraiment bénéficié d’investissement structurel, de dotation spécifique dans le

cadre de Pontivy Communauté. Il y a eu effectivement de l’argent pour l’Assec du Lac mais plutôt de l’Etat, je crois

que c’est 400 000€ de subvention (correction 40 000 €). Mais l’office de Tourisme de Pontivy a récupéré une grosse

partie de l’argent. C’était surtout pour assurer l’Assec et non « que » pour Mûr.

Mûr n’est pas arrivée les mains vides non plus, tous ses excédents ont été versés à l’entrée, le syndicat d’eau qui

était en excédent est entré aussi. Mûr très clairement a amené de l’argent aussi à Pontivy communauté c’est

pourquoi je ne suis pas persuadée que le coût soit aussi important.

La décision avait été actée avec l’ancienne configuration des départements, les départements devaient disparaitre

donc logiquement il ne devait pas y avoir de problème. Mais maintenant au quotidien ça ne doit pas être simple, oui

Mûr est attiré naturellement vers Pontivy mais si pour toutes les opérations il faut se référer à Loudéac ou à St

Brieuc ou autre c’est compliqué. »

Marc Ropers : « Concernant les articles de presse, j’en ai pris un de janvier 2015, je reprends les termes du Maire de

Mûr « il n’est pas question de quitter Pontivy Communauté ». Ensuite il y a le Tour de France, Le mur du son, en

juin, délibération du Conseil de Mûr où il acte d’acheter la carrière de Trévéjan en disant que c’est Pontivy

Communauté qui va payer, donc il n’était toujours pas question de sortir, en août tout le monde savait, il y avait des4

contacts avec les communes nouvelles, chacun ses affaires, mais ça voulait aussi dire qu’il y avait une idée d’aller

vers la Cidéral, c’est ce que nous n’avons pas compris, au bureau communautaire combien de fois on a posé la

question on n’a jamais eu de réponse « oui je vais partir » « non je vais pas partir » c’était « si le préfet me demande

je ne dirai peut-être pas non » c’était toujours ambiguë.

Si vraiment il y avait eu une volonté de partir de Pontivy Communauté il ne fallait pas prendre de vice-présidence.

Ceci étant, c’est leur choix et de la population mûroise aussi je l’espère et pas seulement celle du Maire. Mais ce

choix va entrainer St Connec à la Cidéral. Je reprends aussi ce qu’a dit Christine Le Strat : « On a repris aussi 5

emplois ½ : Que vont-ils devenir ? » »

Maryvonne Le Forestier : « Les compétences ne sont pas les mêmes entre les 2 communautés : pendant 2 ans on a

dit à la population cette compétence c’est plus la commune c’est la communauté de communes de Pontivy, demain

si ces communes quittent Pontivy, elles reprennent ces compétences ? Quel gâchis ! On passe pour des rigolos ! »

Anne Le Lu : « Je ne dirais pas ça. On ne peut pas gagner à tous les coups. »

Christiane Le Beller : « Je comprends la position du Maire de Mûr, quand il a pris la vice-présidence, c’était son

premier mandat c’était au début, c’était il y a un an ½… »

Marc Ropers : « Anne a dit qu’il avait eu le soutien de C.DERRIEN, je n’approuve pas, Christine LE STRAT qui est

sur la même liste que le Maire de Mûr a parlé de dérobade, de légèreté. »

Pierre Le Denmat : « Je sais, par mon expérience, que c’est difficile de rentrer et de sortir d’une communauté de

communes, je pense que le débat a eu lieu à Pontivy Communauté de manière importante. Je ne pense pas, à mon

point de vue, qu’il faut s’éterniser sur le sujet… Nous sommes dans une procédure où toutes les communes

donnent leur avis il ne faudrait pas tomber dans une polémique qui mettrait des relations difficiles avec une

commune voisine.

Lors des débats à Pontivy Communauté j’ai voté contre le schéma et je maintiens mon vote en disant aussi que

c’est un gâchis et en disant qu’il faut tourner la page et il faut retrouver la sérénité. »

Maryvonne Le Forestier : « Ça fait quand même cher le changement d’avis ! Tout le monde a l’impression de s’être

fait bien avoir ! »

Pierre Le Denmat : « Pour moi la polémique est stérile, je pense que c’est un gâchis pour Pontivy Communauté

comme pour Mûr, on sait aussi que le préfet fera aussi ce qu’il veut. »

Maryvonne Le Forestier : « Il est quand même important que les conseillers municipaux qui doivent voter ce soir

aient tous les éléments en leur possession… »5

Après débat, l’assemblée délibérante décide à 20 voix pour et 2 abstentions :

1. De donner un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan ;

2. De réaffirmer notre volonté de conserver le périmètre actuel de Pontivy Communauté à 26 communes, y compris Mûr-de-Bretagne et Saint-Connec.

Versement de la subvention d’équilibre 2015 au Centre Communal d’Action Sociale

Considérant qu’il est nécessaire de verser une subvention d’équilibre pour le budget du C.C.A.S. en raison des différents projets et investissements de l’année. Pour mémoire, la subvention 2014 s’élevait à 66 000 €.

Xavier Robin : « Pour expliquer l’augmentation de la subvention : ça correspond à une augmentation de

fonctionnement due aux salaires qui augmentent naturellement et au remplacement de deux congés maternité. On

a souhaité que la partie « Fournitures administratives » soit plus clairement distinguée du budget de l’EHPAD, car

l’EHPAD a eu une année un peu plus difficile. Pour l’EHPAD ce sont les résidents qui payent alors que le CCAS ce

sont les cléguérécois. On est sur une somme qui est plus réelle. »

Christiane Le Beller : « Pour les remplacements des congés maternité, l’assurance ne prend pas en charge ? »

Xavier Robin : « Une partie. »

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’octroyer une subvention d’équilibre pour le budget 2015 du C.C.A.S de 71 000 €.

Indemnités piégeurs ragondins – année 2015

Au vu des dégâts pouvant être causés par le ragondin sur la commune et les risques liés à la santé publique et animale, la commune, en association avec le FDGDON Morbihan (ex FEMODEC), lutte contre les ragondins par l’installation de pièges, il est donc nécessaire de rétribuer les piégeurs de ragondins.

Destination 2015

C.C.A.S Repas des anciens 10 000 €

C.C.A.S Fonctionnement - salaires 54 500 €

C.C.A.S Fonctionnement – fournitures administratives 6 500 €

TOTAL 71 000 €6

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’octroyer une indemnité forfaitaire de 16,00 € à chaque piégeur de ragondins ;

2. D’octroyer une participation de 8,00 € à chaque piégeur par animal piégé ;

3. De verser les sommes suivantes aux piégeurs de ragondins :

Nom Prénom Indemnité

par animal

piégé

Nombre

animaux

piégés

Total

indemnité

Indemnité

forfaitaire

Total à payer

LE DU Hervé 8,00 53 424,00 16,00 440,00

CROIZER Michel 8,00 27 216,00 16,00 232,00

LE FRESNE Charles 8,00 19 152,00 16,00 168,00

RIOUX Jean-Pierre 8,00 14 112,00 16,00 128,00

TOTAL 968 €

Attribution marché de travaux – Aménagement du lotissement communal « Hameau du Château d’Eau »

Un marché public à procédure adaptée a été lancé pour l’aménagement du lotissement communal « Hameau du Château d’Eau ». Le marché est scindé en 3 lots, à savoir :

 Lot 1 : Terrassements– voirie – revêtements de sols – marquages au sol (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle) ;

 Lot 2 : Réseaux eaux pluviales et eaux usées – génie civil du réseau téléphonique – réseau d’adduction d’eau potable (1 tranche ferme) ;

 Lot 3 : Enrochements – espaces verts (1 tranche ferme).

La commission « marché à procédure adaptée » s’est réunie le 1er décembre 2015 et a analysé l’ensemble des dossiers reçus pour l’attribution des 3 lots. Elle a retenu, selon les critères de jugement des offres, énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour le prix des prestations ; 50 % pour la valeur technique de l’offre et 10% pour l’optimisation des délais d’exécution), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

Lot n° Description Estimation

HT

Attributaire Domiciliation Montant HT

1 Terrassements – Voirie- Revêtements de sols – Marquage au sol 119 695 € EUROVIA Kervignac 129 952 €

2

Réseaux eaux pluviales et eaux usées

– génie civil du réseau téléphonique

– réseau d’adduction d’eau potable

109 936.50 € S.B.C.E.A Pluméliau 94 890 €

3 Enrochements – espaces verts 18 655 € ID VERDE Ploeren 16 657.30 €

TOTAL 248 286.50 € 241 499.30 €7

Pierre le Denmat : « Je ne me souviens plus du nombre de lots ? »

Marc Ropers : « 11 lots d’une superficie moyenne de 420m2 à 650m2 »

Pierre Le Denmat : « Il y a déjà des réservations ? »

Marc Ropers : « Il y a déjà un grand panneau, on va faire une annonce presse, il y a eu 2/3 personnes qui sont

venues pour se renseigner. Il reste aussi 5/6 lots à Park Dosten (correction : 4 lots), il semblerait que ça reparte. »

Pierre Le Denmat : « Par rapport à la taille des lots c’est difficile. »

Marc Ropers : « Pas forcement, de toute façon il n’y a pas trop le choix avec le PLUi, tout le monde aura le même

règlement.

On se rappelle il y a des années, pratiquement toute la rue du stade était à vendre, c’est racheté progressivement »

Anne Le Lu : « On peut avoir maintenant des prêts à taux zéro pour la rénovation, c’est une bonne chose. »

Marc Ropers : « On va de toute façon vers une restriction des terrains ou la réduction. »

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’attribuer le marché relatif aux travaux d’aménagement du lotissement communal aux 3 entreprises retenues conformément au tableau présenté ci-dessus ;

2. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ;

3. Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Annexe 2016 « Lotissement Hameau du Château d’Eau ».

Attribution marché de services – Contrats d’assurance de la collectivité

Un marché public à procédure adaptée a été lancé pour la mise en concurrence de nos contrats d’assurance. Le marché se compose de 4 lots, à savoir :

 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes  Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes  Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes  Lot 4 : assurance de la protection juridique

Durée du marché : 4 ans (01/01/2016-31/12/2019) avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties (code des assurances) en respectant un préavis de 6 mois8

La commission finances s’est réunie le 4 décembre 2015 et a analysé l’ensemble des dossiers reçus pour l’attribution des 4 lots. Elle a retenu, selon les critères de jugement des offres, énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 45 % pour les tarifs appliqués et 55% pour la valeur technique), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

Lot

n° Description Attributaire Franchise

Montant

TTC

Montant

prime 2015

%

évolution

2015-2016

1

Dommages aux biens

et des risques

annexes

SMACL Néant 7 943.81 € 9 633.78 € - 17.54 %

2 Responsabilités et risques annexes SMACL Néant 3 080.26 € 2 424.26 € + 27.06 %

3

Véhicules à moteur

et des risques

annexes + auto

collaborateurs

La Parisienne

Breteuil 200 € 6 128.13 € 4 395.19 € + 39.43 %

4 Protection juridique CDFP UNIASSURANCES

Seuil

intervention

1 000 €

696.30 € 803.32 € - 13.32 %

TOTAL 17 848.50 € 17 256.55 € + 3.43 %

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’attribuer les marchés des contrats d’assurances aux entreprises retenues conformément au tableau présenté ci-dessus ;

2. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ;

3. Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget chapitre 011 compte 616.

Tarifs communaux 2016

Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de réviser les tarifs communaux applicables.

Vu l’avis de la commission finance, gestion, personnel et vie économique qui s’est tenue le vendredi 4 décembre 2015 :9

Tarifs communaux 2016

2015 2016

Cimetière - concession (le m²)

Cinquantenaire 161 161

Trentenaire 130 130

Temporaire 99 99

Service Communal - Caveau

Les 6 premiers mois 0 0

les 6 mois suivants (au mois) 13 13

Ouverture de caveau 154 154

1ère Mise en relique 77 77

2ème Mise en Relique (75% du tarif) 58 58

3ème Mise en Relique (50%du tarif) 38 38

4ème Mise en Relique et plus (25% du tarif) 19 19

Vacation de présence de l’agent 24 24

Columbarium

Concession de 15 ans 375 375

Concession de 30 ans 563 563

Concession de 50 ans 750 750

Frais d'ouverture 25 25

Dispersions des cendres 24 24

Nettoyage de tombe Nettoyage de tombe 15 15

Camping

Campeurs 3 3

Enfants moins de 7 ans 2 2

Animal 2 2

Automobile 2 2

Véhicules 2 roues + 125 cm3 2 2

Camping-Car 5 5

Emplacement tente / caravane 2 2

Branchement Electrique 5 5

Photocopie

(gratuité pour les documents

A4 recto noir et blanc 0,10 0,10

A4 recto verso noir et blanc 0,20 0,20

A3 recto noir et blanc 0,20 0,2010

administratifs et les associations

locales sauf fourniture papier

couleur)

A3 recto verso noir et blanc 0,40 0,40

Emission d'un fax 0,50 0,50

Nettoyage logements communaux

Logement Studio – T1 186 186

Logement T2 206 206

Logement T3 258 258

Logement T4 309 309

Logement T5 361 361

Travaux pour première entrée de

propriété, terrain agricole, bateau

(les 6 premiers mètres) (prix au

mètre linéaire)

Buse béton armé diamètre 300 20 20

Buse Ecopal diamètre 300 13 13

Buse béton armé diamètre 500 45 45

Buse Ecopal diamètre 500 36 36

Grille de regard 155 155

Création d'une nouvelle entrée de

bourg (remplacement de bordure,

création d'un bateau)

Bordure granit (le ml) 72

Finition en enrobé (le m²) 18

Prêt Matériel

Carotteuse aux collectivités (à l'heure) 20 20

Tables de la salle omnisports aux collectivités

et associations extérieures

4,2 4,5

Ganivelles aux associations extérieures 1,3 2

Mini-golf (la partie et le prêt de matériel) 0 0

Gobelet blason Cléguérec :

Caution de prêt (les 10 gobelets) 5 5

Facturation en cas de manquant en retour

(l'unité)

1 1

Autres prestations de services Droit de place 70 7011

Tarifs location de salles 2016

(pas de modification de tarif entre 2015 et 2016)

2015 2016

Salle Omnisports

Location 326 326

Caution 152 152

Nettoyage 155 155

Salle Annexe omnisports

Location Particulier 83 83

Location Association Locale /

Organisme public 0 0

Caution Association 152 152

Caution Particulier 379 379

Nettoyage 155 155

Les Halles Location (semaine) 37 37

Location de salles pour activités culturelles / artistiques à caractère non lucratif (de l'heure) 2 2

Salle Boulodrome

Location Particulier 165 165

Location Association Locale /

Organisme public 0 0

Caution 152 152

Nettoyage 155 155

A EVITER - EXCEPTIONNEL

Cantine (pour vin d'honneur)

Location 113 113

Caution 152 152

Nettoyage 155 155

A EVITER - EXCEPTIONNEL

Salle de Projection

Location 113 113

Caution 152 152

Nettoyage 155 155

Maison des Associations (Pas de

location aux particuliers)

Location Association Locale /

Organisme public 0 0

Caution 152 152

Nettoyage 155 155

Club House

Location 83 83

Caution 152 152

Nettoyage 155 155

Chapiteau (à l'unité)

Location Association Locale 113 113

Location Organisme public 160 16012

Toutes les associations locales, dont le siège se situe sur le territoire communal, pourront bénéficier d'une gratuité de location (salle des fêtes ou salle des sports) et du prêt d’un chapiteau au cours de l'année civile.

Concernant les écoles, chaque association de parents d'élèves bénéficiera de la gratuité de la salle des fêtes pour l'arbre de Noël et d'une seconde pour une animation au cours de l'année civile.

Que la gratuité de la salle des fêtes est maintenue concernant les assemblées générales, réunions des associations locales, organismes publics et réunions électorales ;

Location Association

Extérieure 160 160

Caution 515 515

Maryvonne Le Forestier : « C’est entre 10 et 11 000€ de location de salles à l’année en moyenne sur les 3

dernières années. »

Tarifs location Salle des Fêtes 2016

(pas de modification de tarif entre 2015 et 2016)

Tarifs Salle des Fêtes

Association

Locale

Association

Extérieure

Entreprise

Locale

Entreprise

Extérieure Particulier

2016 2016 2016 2016 2016

Salle

Bal de l'après

midi 139 € 181 € non louable non louable non louable

journée 242 € 314 € 263 € 453 € 253 €

Supplément

cuisine

moins de 100

personnes 105 € 137 € 105 € 137 € 105 € 100 à 200

personnes 157 € 206 € 157 € 206 € 157 € plus de 200

personnes 210 € 273 € 210 € 273 € 210 € Supplément vin d'honneur, buffet

froid 63 € 95 € 63 € 95 € 63 €

Location sono 58 € 73 € 58 € 73 € 58 €

Chauffage 72 € 93 € 72 € 93 € 72 €

Nettoyage 155 € 155 € 155 € 155 € 155 €

Caution Location 152 € 152 € 152 € 152 € 152 €

Caution sono 152 € 152 € 152 € 152 € 152 €13

Tarifs Centre Culturel 2016

(pas de modification de tarif entre 2015 et 2016)

SERVICE DETAILS 2016

MÉDIATHEQUE

ABONNEMENT

ANNUEL Concerne les individus de moins de 21 ans.

0,00 €

« JEUNE PUBLIC »

Permet l'emprunt simultané de 8 imprimés (livres ou revues), 3

CD et 2 DVD (dont 1 fiction maximum) pour respectivement 21,

21 et 7 jours. Permet l'utilisation des ordinateurs sans limite de

temps, dans la limite des places disponibles.

ABONNEMENT

ANNUEL

Concerne les individus de moins de 26 ans, et/ou

demandeurs d’emploi, et/ou titulaires des minima sociaux

(sur présentation d’une attestation en cours de validité)

5.00 €

« ACCES + »

Permet l'emprunt simultané de 8 imprimés (livres ou revues), 3

CD et 2 DVD (dont 1 fiction maximum) pour respectivement 21,

21 et 7 jours. Permet l'utilisation des ordinateurs sans limite de

temps, dans la limite des places disponibles.

ABONNEMENT

ANNUEL

Concerne les individus de 26 ans et plus n’étant pas

concernés par l’abonnement « accès + ».

10,00 € Permet l'emprunt simultané de 8 imprimés (livres ou revues), 3 CD et 2 DVD (dont 1 fiction maximum) pour respectivement 21,

21 et 7 jours. Permet l'utilisation des ordinateurs sans limite de

temps, dans la limite des places disponibles.

ABONNEMENT

Concerne les individus de 26 ans et plus n’étant pas

concernés par l’abonnement « accès + ».

5.00 € Permet l'emprunt simultané de 8 imprimés (livres ou revues), 3 CD et 2 DVD (dont 1 fiction maximum) pour respectivement 21,

21 et 7 jours. Permet l'utilisation des ordinateurs sans limite de

temps, dans la limite des places disponibles.

ABONNEMENT

ANNUEL

Se reporter au règlement intérieur de la Médiathèque pour les

conditions détaillées. Permet l'emprunt simultané de 30 livres et

3 CD pour 30 jours.

0,00 €

GROUPE

ACCES

INFORMATIQUE

Concerne les individus majeurs. Permet l'accès pendant 30

minutes à un ordinateur. Accès renouvelable dans la limite des

places disponibles.

0.50 €

PONCTUEL

IMPRESSIONS Impressions effectuées sur l'imprimante de la Médiathèque, dans la limite de 10 pages par jour et par personne. 0.00€

FORFAIT INITIATIONS

INFORMATIQUES

Concerne les individus ayant souscrit un abonnement annuel.

5.00 € Permet de suivre dans la limite des places disponibles 4 séances de 30 minutes d'initiation individuelle à l'informatique.

Forfait non-renouvelable.

FORFAIT Forfait remplacement Livres 20.00 €14

REMPLACEMENT DE

DOCUMENTS

Forfait remplacement Revues 7.00 €

Forfait remplacement C.D 20.00 €

Forfait remplacement D.V.D 40 €

Tarif Animation - Spectacle Prix par billet

A Gratuit

B 1,00 €

C 2,00 €

D 3,00 €

E 4,00 €

F 5,00 €

G 6,00 €

H 7,00 €

I 8,00 €

J 9,00 €

K 10,00 €

Pour un même spectacle, des tarifs différents peuvent être appliqués selon les tranches d'âges des spectateurs

Tarifs Périscolaires 2016

2015 2016

Cantine

Enfants

le repas 3 3,10

Adultes

le repas adulte 5 5,15

Garderie

le quart d'heure 0,53 0,55

Maryvonne Le Forestier : « Le budget est en déficit et les matières premières augmentent. Il vaut mieux augmenter progressivement que d’augmenter d’ 1 € d’un coup. »15

Tarifs Centre de Loisirs 2016

(pas de modification de tarif entre 2015 et 2016)

Tarifs Centre de Loisirs

QF jusqu'à 680

QF compris

entre 681 et

999

QF égal ou

supérieur à 1 000

Extérieur (peu importe

QF)

2016 2016 2016 2016

Journée A.L.S.H 10,00 € 12,00 € 14,00 € 14,00 €

Séjour - Camps 290,00 € 300,00 € 310,00 € 350,00 €

Michel Lorans : « Pour le nettoyage des tombes contre le mur du cimetière, celles qui sont nettoyées, le

mur derrière est aussi nettoyé alors que les tombes qui ne sont pas nettoyées, le mur derrière n’est pas

fait… »

Marc Ropers : « Il n’y en a pas beaucoup, on ne peut pas reprocher à l’employé communal de faire son

boulot. Il y a toujours des réclamations quoi qu’on fasse ! »

Pascal Le Craver : « Si tu nettoies le mur en totalité, tu salis toutes les tombes. »

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2016 ;

2. Dit que le tarif pour le nettoyage des tombes est applicable à compter de la présente délibération, une fois celle-ci rendue exécutoire.

Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget

primitif 2016

Le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats de paiement émis par l’ordonnateur.

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2015. Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1.16

Comptes Crédits votés au BP 2015

Crédits pouvant être ouverts par l’assemblée

délibérante au titre de l’article L 1612-1 CGCT

D20 25 000 € 25 000 /4 soit 6 250 € D21 370 500 € 370 500/4 soit 92 625 € D23 725 800 € 725 800/4 soit 181 450 €

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées pose le principe d’une mise en accessibilité totale des Equipements Recevant

du Public (ERP) au 1er janvier 2015. Malgré une politique volontariste de mise en accessibilité menée

depuis 2012, la commune de CLEGUEREC et ses ERP (16) ne répondent pas encore entièrement aux

exigences de mise en accessibilité prévues dans la loi du 11 février 2005.

Aussi, vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter les mesures

législatives pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, des transports

publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et conformément

à l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, la commune de CLEGUEREC s’engagent dans

l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée est un outil permettant de prolonger, au-delà du 1er janvier

2015, le délai permettant d’effectuer les travaux de mise en accessibilité des ERP. Il revêt un

caractère obligatoire et correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai

déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Pour les communes, l’Ad’AP doit être déposé en Préfecture (DDTM) après avoir été préalablement

autorisé par le Conseil Municipal. Les opérateurs qui ne s’en saisissent pas restent soumis à la loi de

2005 et notamment aux sanctions pénales.

A titre exceptionnel, la durée totale d’un Ad’AP peut porter sur trois périodes de trois ans maximum

chacune, dans le cas d’un patrimoine dont la mise en accessibilité est particulièrement complexe en

raison des exigences de continuité de service, du nombre de communes d’implantation, du nombre

et de la surface des bâtiments concernés ou du montant des investissements nécessaires rapporté au

budget d’investissement mobilisable par le budget de la commune.

En 2012, la SOCOTEC a effectué un diagnostic de tous nos Etablissements Recevant du Public avec

pour objectifs de :

 Déterminer le patrimoine entrant dans le dispositif d’Ad’AP

 Réaliser un inventaire des ERP et analyse de leur niveau d’accessibilité au regard de la réglementation actualisée afin de déterminer les dérogations à demander

 Proposer et budgétiser des travaux pour une mise en conformité en termes d’accessibilité des ERP17

Suite à cette analyse réalisée par la SOCOTEC, la commune de CLEGUEREC a pu mettre en place :

 Un projet stratégique de mise en accessibilité de l’ensemble des établissements et installations  L’élaboration d’un calendrier présentant le début et la fin prévisionnels des actions de mise en accessibilité de chaque établissement pour une période de 3 ans (voir tableau annexé).

Pierre Le Denmat : « Concernant les Chapelles, c’est à part ou il n’y a pas d’obligation de la

commune ? »

Maryvonne Le Forestier : « Ça avait été mentionné en 2012 par la SOCOTEC mais ils n’ont pas fait de

rapport. »

On avait déjà inscrit dans le cadre du PAVE 20 000€ de voirie / an et rares étaient les communes qui

arrivent à s’y tenir. »

Pierre Le Denmat : « Ça va peut-être compromettre la capacité de la commune à faire l’accessibilité

dans les chapelles car vous proposez de faire en 3 ans ce qui est court. »

Marc Ropers : « Moi j’ai proposé de faire une accessibilité raisonnable. »

Pierre Le Denmat : « Si on trouve des solutions alternatives qui fonctionnent, tant mieux. »

Marc Ropers : « Il y a des dérogations accordées pour les commerçants qui sont bien embêtés ».

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. De s’engager sur l’agenda d’accessibilité programmé proposé par la commune de CLEGUEREC sur les 3 ans à venir.

2.

Reprise d’erreur matérielle sur la délibération n° 43-2015 – Acquisition par la commune des biens acquis par

l’EPF et rachat par des tiers

Le 25 juin 2015, le conseil municipal a délibéré pour l’acquisition des terrains (rue du stade) acquis

par l’EPF pour la construction de la maison de santé et le rachat à Lorient Habitat et à la Pharmacie

(SCI BACKS) d’une partie du site. Cette délibération est entachée d’une erreur matérielle qu’il

convient de rectifier.

Le nom de Bretagne Sud Habitat a été inscrit au lieu de Lorient Habitat.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser la modification « Bretagne

Sud Habitat » par « Lorient Habitat » dans la délibération 2015-43 du 25 juin 2015.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :18

1. D’approuver la modification proposée

Information des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

Conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.

le Maire doit rendre compte aux réunions du Conseil Municipal des décisions prises en application de

la délibération du 22 mai 2014 :

Décision du 15/10/2015 n°2015-17

Délivrance d’une concession cimetière – Famille DARENNE – Le SEYEC

Décision du 02/11/2015 n°2015-18

Délivrance d’une concession particulière cimetière – Monsieur LOUIS Romain

Décision du 19/11/2015 n°2015-19

Délivrance d’une concession cimetière – Famille LE BIHAN – LE CORNEC

Décision du 20/11/2015 n°2015-20

Renouvellement d’une concession particulière cimetière – Monsieur LE GOFF Victor

Décision du 25/11/2015 n°2015-21

Attribution marché de travaux – Lot n°13 (ravalement) – Entreprise GARNIEL (Plouay)

Décision du 24/11/2015 n°2015-22

Renouvellement d’une concession cimetière – Famille THOMAS – CUN

Décision du 08/12/2015 n°2015-23

Virements de crédits du chapitre 022 (dépenses imprévues) au chapitre 012 chapitre 66

Décision du 08/12/2015 n°2015-24

Location logement n°3, 24 Rue Théodore Huet – AMISEP

Pierre Le Denmat : « L’AMISEP s’engage pour quelle durée ? »

Marc Ropers : « Il n’y a pas de durée, c’est comme pour un particulier avec un délai de résiliation. »

Pierre Le Denmat : « C’est une bonne chose, forme de solidarité sur le territoire, ce n’est pas que sur

Pontivy. »

Xavier Robin : « Avec une réserve de l’AMISEP sur la multiplicité des propositions des autres communes.

Il y a un problème de mobilité pour ces familles, si elles sont dispatchées dans plusieurs communes ça

peut être difficile à gérer au quotidien, il n’y a que quelques communes qui vont pouvoir en profiter. »

Anne Le Lu : « C’est un logement pour combien de personnes ? »

Xavier Robin : « Il fait 110 m2 c’est un T4. »

Marc Ropers : « On peut aménager 3/4 chambres. »

Questions et informations diverses

 Donation faite par le SDIS d’un fourgon pompe tonne à la commune de Cléguérec19

 Communes nouvelles :

Marc Ropers : « Depuis la fin du mandat précédent on se réunit très régulièrement avec les Maires/élus

de l’ancien canton et on a évoqué les communes nouvelles. Une commune nous a sollicités (St Brigitte) il

y a plusieurs mois, mais ça devient un peu plus précis. J’ai demandé au Maire de St Brigitte d’aviser son

conseil et que j’allais le faire, mais rien n’est fait.

Le but ce soir c’est de donner quitus pour continuer la discussion, voir l’impact financier, tout ce qui va

se passer derrière.

Le conseil de St Brigitte n’a pas pu faire son conseil ce soir, ce qui est dommage, car je pense qu’il va y

avoir des échos, ils ont leur conseil Lundi soir. »

Marc Ropers : « Est-ce que globalement vous êtes d’accord pour continuer la discussion d’une commune

nouvelle avec Sainte-Brigitte ?

Il y a aussi l’histoire de la carotte fiscale qui normalement était au 1er janvier mais c’est repoussé au 30

juin. »

Anne Le Lu : « Est–ce qu’on a des informations sur l’impact de cette baisse globale pour l’année

prochaine et sur les suivantes ? »

Maryvonne Le Forestier : « On avait une prévision de baisse -18 000€ en 2014 (réelle), en 2015 on

prévoyait - 63 000€ par rapport à 2013 -108 000€ en 2016 -153 000€ en 2017. La fusion de communes nous

permettrait de maintenir notre niveau de DGF et d’avoir un bonus de 5%. »

Pierre Le Denmat : « C’est avant tout un vrai projet de territoire. Ca suscite des craintes mais au-delà de

ça la question à se poser est : Quel est le bon territoire pour nos citoyens ?

Pour St Brigitte, oui il faut continuer à discuter, mais est-ce que nous, nous ne devons pas solliciter

d’autres communes ? Est-ce que le territoire Cléguérec/St Brigitte a du sens ? Quelle politique publique ?

Quel engagement ça signifie ? Quel coût ça génère ?

Il ne faut pas non plus être aveuglé par une incitation financière. »

Marc Ropers : « C’est plutôt St Brigitte qui sera impactée : perte d’identité. »

Anne Le Lu : « Ça sera imposé un jour, autant en profiter avec les avantages maintenant. »

Pierre Le Denmat : « L’Etat a essayé par le biais des inter-co mais ça n’a pas marché, il essaye par un

autre moyen maintenant... »

Christine Teffo : « il faut se demander aussi jusqu’où peut-on aller au niveau de la taille ? »20

Pierre Le Denmat : « Dans le Maine et Loire il y a beaucoup de projets. Ill y a 6 ou 7 inter-co qui ont fait

des communes nouvelles pour former une communauté d’agglomération. Donc c’est une vraie question

de territoire. »

Marc Ropers : « S’il y a fusion, les conseils municipaux sont maintenus jusqu’en 2020 ».

Xavier Robin : « On est dans la position la plus avantageuse à Cléguérec. Ça ne va pas être sans

difficulté il y a des questions liées à l’école, au niveau d’imposition… C’est pour St Brigitte que ça va être

compliqué. »

 Date des prochaines séances :

Pierre Le Denmat : « Peut-on avoir un calendrier des prochains conseils municipaux ? »

Marc Ropers : « On peut mais je ne suis pas sûr de le suivre. Le calendrier dépend essentiellement de

l’actualité dans la commune. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20